Thierry Brugvin

Sociologue

EHESS-Paris

Thierry.brugvin@free.fr

 

 

 

 

L’EUROPE: UN MODELE ET UN LEVIER

POUR MONDIALISATION SOCIALE ET DÉMOCRATIQUE?

La stratégie des mouvements citoyens européens

        

.  Colloque international : l’humanisme européen à l’épreuve des réalités contemporaines, Besançon. Organisé par l’université et la ville de Besançon, mai 2002.

 

Défendre l’humanisme européen, c’est notamment promouvoir l’expression des libertés, des droits de l’homme, du citoyen et des travailleurs. C’est à dire la citoyenneté civile, politique, sociale et économique.

Les mouvements citoyens (associations, ONG, syndicats) incarnent cet humanisme, en s’en faisant le défenseur des ses différents droits et libertés en Europe et dans le monde.

Le rôle des mouvements sociaux au plan européen et mondial est d’autant plus nécessaire, car comme l’écrivait Pierre Bourdieu, dans son texte pour un mouvement social européen, “il n’y a pas de politique sociale sans mouvement social capable de l’imposer” (Bourdieu, 2002 : 82).

Ainsi parmi les groupes luttant contre la mondialisation libérale, certains considèrent que l’Europe peut être une étape nécessaire pour le développement d’une mondialisation sociale et démocratique.

La question qui se pose est celle-ci : L’Europe peut-elle être un modèle et un levier, pour parvenir à cet objectif?

Le problème réside notamment dans le décalage entre le modèle social européen incarné par certains Etats et la politique néo-libérale mené par l’Union Européenne  au plan international et en Europe.

 

A-LA DEMOCRATIE ET LA POLTIQUE INTERIEURE EN EUROPE SONT-ELLES DES MODELES POUR LE MONDE?

 

A-1- Le modèle DE la POLITIQUE socialE européenNE

On observe l’existence d’un modèle social européen, cependant il faut distinguer l’orientation de la régulation politique mise en oeuvre au niveau :

    - des Etats européens,

    - et de l’Union européenne.

 

 

A-1-1- La poltique intérieure Dans les Etats européens                    

 

Lorsqu’il est fait référence à un modèle social européen, il ne s’agit pas de la politique menée conjointement par l’ensemble des Etats européens, au sein de l’Union européen, mais de certains Etats ou les préférences pour une politique sociale étatique est plus marquée.

On observe l’existence d’un modeler social européen, caractérisé par un Etat plus régulateur et redistributeur, que dans la majorité des pays du monde.

 

La figure emblématique était le modèle scandinave, qualifié “d’Etat providence social-démocrate” avant qu’il ne subisse comme les autres Etats européens, les pressions politiques et économique du néo-libéralisme mondial.

“Il se caractérise par un niveau élevé de protection sociale contre les risques et par une offre importante de services sociaux, l’ensemble étant financé par un impôt fortement progressif. Il affiche clairement un objectif de justice sociale redistributive.” (Merrien, 1997 : 89).

François Xavier Merrien en décrit les caractéristiques principales:

- indemnités et services élevés;

- droits liés à la citoyenneté;

- indépendance au sein de la famille;

- droit sociaux accordés aux enfants et aux personnes âgées, aux personnes sans ressources;

- droit à l’emploi” (Merrien, 1997 : 89).

 

L’Allemagne et la France, qualifiée par Merrien “d’Etat providence corporatiste- conservateur”, participent-elles aussi à ce modèle, mais bien qu’elles soient très puissantes, elles sont moins emblématiques, car le volet social y est moins développé.

 

 Notons que le modèle anglo-saxon qu’il nomme “Etat-providence libéral ou résiduel”, est bien différent. Il accorde un rôle essentiel aux mécanismes du marché en limitant pour l’essentiel sa protection aux plus faibles” (Merrien, 1997 : 88).

Il ne s’agit pas pour les mouvements citoyens européens, d’imposer le modèle social européen aux autres pays du monde, via les organisations internationales publiques (OIP). Mais simplement de proposer une orientation politique plus sociale, face au modèle économique libéral, qui règne particulièrement dans les organisations internationales économiques, tel l’OMC, la FMI ou l’OCDE.

 

 

    A-1-2- La poltique intérieure EN EUROPE MENÉE PAR L’UNION EUROPÉENNE

    Alors que le modèle des Etats en Europe est pour la majorité d’orientation plutôt sociale étatique, Au plan européen,  paradoxalement, la politique intérieure menée par le conseil des ministres et la commission est néo-libérale.  Elle est caractérisée par une très faible politique macro-économique, très peu de redistribution et des droits sociaux quasi-inexistants.

La limitation du budget européen à (1,27% du PIB), limite le développement de fonds structurels qui permettraient l’harmonisation des systèmes de protection sociale.

De plus il n’y a pas de socle commun de droits économiques et sociaux. La charte des droits fondamentaux européens est très en recul en comparaison de certaines “législations nationales et de plusieurs des conventions de l’OIT. Ainsi le droit à la protection sociale est réduit à un droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux. (...) Le droit des salariés font l’objet de dispositions vagues ne fournissant aucune garantie” (Cécile Robert, 2002 : 14) sur les questions se rapportant aux droits syndicaux, aux négociations collectives notamment.

Par ailleurs dans le cadre du livre Vert (UE, 2001), la commission européenne, oriente sa réflexion vers la responsabilité sociale des entreprises. Elle se dirige ainsi vers une économie où les questions sociales sont régies de manière croissante par l’éthique et les engagements volontaires des entreprises, à travers notamment des codes de conduite et des labels sociaux. C’est une approche visant à réguler la dimension sociale de l’économie, qui est incitative plus que contraignante. Elle évite les dérives liées au protectionnisme déguisé des clauses sociales dans le cadre des relations avec les pays en développement. Cependant elle semble  inadaptée au développement d’une législation sociale forte, au sein des pays européens.

 

La politique intérieure européenne néo-libérale recherche surtout à la déréglementation. Elle ne correspond donc pas à l’attente des mouvements sociaux européens, qui souhaitent un régime politique plus démocratique et régulateur du social et de l’économie.

 

 

A-2- L’EUROPE, UN MODELE POUR UNE ORGANISATION DÉMOCRATIQUE INTERNATIONALE ?

Après avoir examiné dans quelle mesure, la politique européenne peut-elle être un modèle pour le monde, observons dans quelle mesure l’Union Européenne pourrait être un modèle pour le développement d’une démocratie internationale?

 Les “pères fondateurs”, dont Jean Monnet imaginaient la construction d’une Europe Fédérale. Pour certains, l’Europe est encore le laboratoire d’un fédéralisme international. La future et éventuelle réussite de l’Europe dans ce domaine pourrait être ainsi transposée au plan mondial, pour supplanter les faiblesses actuelles de l’ONU, afin que celle ci deviennent véritablement démocratique et forte.

 

 

La situation démocratique actuelle de l’UE

 

Actuellement le conseil des ministres dispose du pouvoir de décision principal, (notamment législatif) mais se réunit rarement. Cependant selon Pierre Jacquet et Jean Pisany-Ferry (2000) l’UE ne dispose pas “de charte de politique économique”, ni d’un exécutif collectif”. C’est pourquoi rien ne garantit la “prévisibilité des politiques économiques”

Tandis que la commission cumule parallèlement un pouvoir d’initiative, d’exécution et de contrôle. La séparation des trois pouvoirs, dont Montesquieu faisait une des conditions première de la démocratie ne s’avère donc pas suffisante.

De plus le pouvoir législatif du parlement européen est faible. Or il est un des organes essentiels de la représentation démocratique des citoyens.

Par conséquent à l’état actuel l’Union Européenne ne peut représenter un modèle pour la constitution d’une organisation démocratique internationale.

 

 

Les propositions pour l’ONU

 

Cependant, certaines ONG (tel l’AITEC) proposent d’ors et déjà la création d’un parlement à l’ONU, ainsi qu’il existe à l’Union Européenne. Bien évidemment elles souhaitent que celui-ci dispose d’un pouvoir législatif fort, à la différence des parlementaires européens.

Leur seconde proposition consisterait à créer un parlement des ONG, visant ainsi à élargir la participation des citoyens à la régulation politique internationale.

Enfin selon ces ONG, pour renforcer encore la démocratie internationale, les trois organisations économiques les plus puissantes, que sont l’OMC, le FMI et la Banque Mondiale devraient être placées sous la direction politique de l’ONU.

 

Au plan de la démocratie européenne, si l’Union européenne peut être considérée comme le laboratoire d’une fédération internationale d’Etats, elle n’apparaît donc pas aujourd’hui, comme un modèle de démocratie, transposable en l’état au plan mondial.

 

 

B- LA POLITIQUE EUROPÉENNE EXTÉRIEURE EST-ELLE UN MODELE POUR LE MONDE en matiEre de régulation politique et démocratique?

La politique qui est menée par l’Union européenne au sein des organisations internationale est de même nature que celle qu’elle mène en Europe. Mais elle s’avère encore plus radicale dans ses orientations libérales, en prônant notamment un développement d’une gouvernance européenne, dans le cadre du livre blanc (Commission des Communautés Européennes, 2001).

 

 

La gouvernance globale: un objectif pour l’Union Européenne.

 

Le concept de gouvernance, prend des significations variées, au fur et à mesure qu'il se diffuse dans le langage contemporain. Il faut donc distinguer l'usage de cette notion, comme simple "action de gouverner", telle qu'elle est utilisée par certains politologues et la théorie de la gouvernance globale, d’orientation libérale.

C’est cette dernière qui règne au sein des organisations internationales publiques, telle que l’OMC et privées telle que la Chambre Internationale de Commerce.

La gouvernance globale s’appuie notamment sur la société civile pour remplacer ou renforcer le rôle de l’Etat. Elle peut être décrite comme un régime de régulation "polycentrique" du politique, en prolongeant l'analyse de Bruno Jobert (1998 : 131). Dans ce cadre l'Etat et les pouvoirs publics, ne sont qu'une "sphère d'autorité" (J.Rosenau,  1992) parmi d'autres et ne disposent pas de la capacité à préserver l'intérêt général, ou ne cherchent pas à y parvenir. Au mieux ils n'exercent qu'un pouvoir d'arbitrage (J.Brown, 2000), qui peut se fonder, soit sur l'intérêt général (celui du plus grand nombre ou des plus défavorisés), soit sur le rapport de force.

Cette vision d’une société régie par la gouvernance globale, fournit un soubassement théorique à l’idéologie néo-libérale, qui considère que l’Etat, est un obstacle aux libertés des acteurs économiques. Mais lorsque la société civile, (que ce soit les ONG ou les entreprises) se substitue complètement à l’Etat dans ses fonctions d’orientation, de sanction et d’opération, alors cela constitue une atteinte à la souveraineté populaire et cela conduit à la disparition des régulations par les pouvoirs publics.

 

 

Régulation conjointe internationale contre gouvernance globale

 

Les choix politiques des mouvements citoyens s’opposent à l’orientation de la régulation mis en oeuvre dans le cadre de la gouvernance globale.  Ils cherchent au contraire à promouvoir un régime de régulation politique, qui permettent à la fois la participation de la société civile  aux régulations dé l’économie (démocratie), sans évincer les pouvoirs publics garant de l’intérêt général (politique social étatique).

La théorie de la régulation conjointe développée par Jean Daniel Reynaud (1979, 1988), permet d’analyser plus précisément ce choix politique.

La régulation conjointe,  résulte d’un compromis entre la régulation autonome et la régulation de contrôle. Cette dernière est issue des acteurs disposant du pouvoir de décider de la création de règles et d’en sanctionner leur violation, en “s’efforçant de maîtriser la situation” (Reynaud J.D., 1991 : 123).

Dans le cadre de régulation autonome, les acteurs tentent de réguler par eux-mêmes leurs univers. Dans le cas qui nous concerne, cela correspond aux régulations des acteurs économiques par les acteurs sociaux (ONG, Syndicats...). Les régulateurs de contrôle, lorsqu’ils observent des dérives par rapport à leurs propres systèmes de normes, vont tenter de réorienter les acteurs agissant dans le champ de la régulation autonome. Dans le cadre de la mondialisation, les organisations internationales publiques (OIT, OMC, FMI, Banque Mondiale, Union Européenne...), sont susceptibles d'exercer une régulation de contrôle sur la régulation autonome des acteurs privés ONG, syndicat, lobbies, acteurs économiques...).

C’est cette double régulation, que J.D. Reynaud nomme régulation conjointe. Lorsqu’elle s’exerce au plan international, elle peut-être dénommée régulation conjointe internationale. A ce niveau elle permet un arbitrage par les pouvoirs publics. Sans elle, la régulation par la seule société civile risque de ne posséder ni la légitimité démocratique, ni la capacité à préserver l’intérêt général, si les lobbies industriels exercent leur domination.

 

 

La voie nationale, une alternative à la voie européenne ?

 

Dans la mesure ou le levier de l’Union Européen est inopérant actuellement, certaines organisations citoyennes se tournent à nouveau vers leurs Etats.

Certains d’entre eux telle l’Allemagne et la France possèdent à la fois la puissance économique et politique et disposent d’une tradition sociale étatique forte. Mais peuvent-elles être utilisées comme des leviers pour réorienter la politique de l’UE dans le monde ?

Au sein des OIP tel l’OMC, c’est l’Union Européenne qui s’exprime et non pas les Etats européens, il n’y a donc peu de marge de manœuvre. Reste donc les OIP, où certains Etats interviennent par eux-mêmes.

 

Mais actuellement si nous prenons l’exemple de la France au sein du G8, nous observons qu’elle défend une politique qui est nettement plus néo-libérale que dans son propre pays.

Cela s’explique notamment par le fait que les Etats mènent ce que l’on peut qualifier comme une guerre économique nationaliste. La défense des intérêts nationaux, primant sur les éventuelles politiques sociales à l’extérieure. (Il semble que nous soyons en présence d’une situation typique du dilemme du prisonnier.)

Le prise de position libérale de pays comme la France ou l’Allemagne, dans les OIP, peut s’expliquer aussi par un rapport de force inter-étatique international, plus favorable aux politiques néo-libérales. Enfin peut-être révèlent-elles de plus, les orientations libérales des élites dirigeantes au pouvoir en Europe ?

 

Par conséquent le levier national, ne semble pas très prometteur actuellement. Néanmoins si les gouvernements sociaux-démocrates, cherchent peu à porter le modèle social européen hors de chez eux, certains mouvements sociaux nationaux, dont Attac, estiment qu’il est possible de réorienter la politique extérieure de leur pays.

 

Ils considèrent que les gouvernements se contentent d’entériner le rapport des forces en présence. Par conséquent en exerçant une pression citoyenne suffisante, ils ont l’espoir qu’ils pourront réorienter la politique de leur gouvernement au sein de OIP, dans les instances européennes et finalement réorienter aussi l’action de l’UE dans le monde.

 

 

Les mouvements citoyens en Europe cherchent donc à développer au plan international un régime où domine la régulation conjointe du politique par les citoyens. C’est à dire une régulation de l’économie et du social par les pouvoirs publics nationaux et internationaux, au sein de laquelle la priorité est portée à la participation démocratique des citoyens  et des acteurs sociaux.

 

A l’inverse la politique de l’UE au sein de l’Europe et dans le monde, fondée sur la vision néo-libérale de la gouvernance globale ne satisfait pas de nombreux mouvements sociaux européens. Ces derniers reprochent à la gouvernance globale le manque régulation des pouvoirs publics et les carences démocratiques.

 

Par contre le modèle social de l’Etat-providence scandinave reste un modèle possible pour la régulation politique mondiale à leurs yeux, même s’il nécessite de renforcer encore le volet social et démocratique.

 

C’est pourquoi avant que l’Europe soit susceptible d’être un levier, pour réorienter le régime  politique internationale, celle ci doit  donc mettre en oeuvre au plan européen, le modèle scandinave de l’Etat providence.

Or ainsi que l’a analysé le philosophe Gramsci (1975), c’est la société civile qui détient la maîtrise de l’hégémonie notamment idéologique, même si elle n’en a pas une conscience claire. C’est donc essentiellement aux mouvements sociaux de tenter de modifier l’idéologie libérale hégémonique, défendue par les classes dominantes, présentes-elles aussi  au sein de la société civile.

 

       Lorsque l’orientation politique de l’Union Européenne aura changé, alors seulement les mouvements sociaux européens, pourront-ils raisonnablement s’appuyer sur elle, pour tenter de réorienter la direction politique et idéologique mise en oeuvre par les OIP et particulièrement le G8 et les Etats-Unis.

 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

BOURDIEU Pierre, Pour un mouvement social européen, in L’Euro sans Europe, Manière de voir, Le monde diplomatique, janvier 2002.

 

BROWN John, De la gouvernance, in Dette et Développement, Att@courriel, Attac, Paris, 1er trimestre 2001.

 

COMMAILLE Jacques, JOBERT Bruno (sous la dir.)Les métamorphoses de la régulation politique,  LGDJ, Paris, 1998

 

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Livre Vert, Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises, Bruxelles, 18/07/2001, COM 2001) 366 final

 

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Livre blanc, Gouvernance européenne, Bruxelles, 25/07/2001, COM 2001) 428 final.

 

GRAMSCI Antonio, Quaderni del carcere, t. I-IV, Turin, Edition V. Gerratana, 1975.

Merrien François-Xavier, L’Etat-Providence, Paris, PUF, 1997.

 

JACQUET Pierre, PISANY-FERRY Jean, “La coordination des politiques économiques dans la zone Euro : bilan et propositions “ dans Questions européennes, rapport au CAE, La documentation française, 2000.

 

REYNAUD Jean Daniel,  Conflit et régulation sociale, Esquisse d’une théorie de la régulation conjointe, Revue française de sociologie. XX. 2. avril-juin, 1979, pp 367-376.

 

REYNAUD Jean Daniel, Les régulations dans les organisations: régulation de contrôle et régulation autonome, Revue française de sociologie. XXIX 1, janvier-mars. 1988, pp 5-18.

 

REYNAUD Jean Daniel, La régulation sociale, Revue internationale d’action communautaire, 25/65, printemps 1991.

 

ROBERT Anne-Cécile, Une charte cache misère,  in L’Euro sans Europe, Manière de voir, Le monde diplomatique, janvier 2002.

 

ROSENAU J.N., CZEMPIEL  E.O., Gouvernance Without Government : Order and Change in World Politics, Cambridge UP, 1992.

 

Thierry Brugvin

EHESS-Paris

Thierry.brugvin@free.fr

 

LES ONG CONCURENTES OU COMPLEMENTAIRES ?

Une typologie des ONG

 

In La lettre de Récidev, Besançon,  août 2002

 

En 1909 l’Union International des Associations[1], évaluait à 176, le nombre d’ONG internationales, pour atteindre près d’un millier au milieu des années 50 et plus de 2500, au début des années quatre-vingts. Jusque la leur développement était relativement linéaire, mais elles ont presque doublé en l’espace de 5 ans,  pour atteindre le chiffre de 4200 environ. Ainsi en 1996 on recensait 5472 ONG internationales.

Les ONG se veulent la voix de la société civile, or elles ne représentent pas la totalité de la société civile, même si elles en sont membres. Or les intérêts de la société civile sont tellement contradictoires que cela semble difficile de parler des ONG en général.

Elles regroupent en effet un ensemble d’associations de types très hétérogènes, même si elles ont théoriquement en commun d’être des "groupes librement constitués par des personnes ou collectivités privées et poursuivant des buts non lucratifs.”

Cependant il est possible de les différencier autour de grands pôles à la fois opposés et complémentaires :

- la proximité du terrain versus la proximité des dirigeants politiques,

- l’action de court terme ou de long terme,

- l’action concrète sur le terrain, directement visible versus l’action sur les consciences, dans un objectif plus politique, moins directement visible,

- l’action locale et concrète versus l’action globale et plus politique.

 

Sur la base de ces critères nous obtenons ainsi  trois grandes catégories d’ONG orientées vers les actions de solidarités internationales.

- Les ONG humanitaires ou urgentistes,

- Les ONG de développement,

- Les ONG militantes ou revendicatives.

 

Quant aux ONG d’éducation au développement et de sensibilisation, elles opèrent une activité de “développement des consciences” sur le long terme, mais qu’elles s’adressent relativement peu aux acteurs économiques et politiques. Par conséquent elles sont à classer à cheval entre les ONG de développement et les ONG revendicatrices.

Cependant rares sont les associations qui ne répondent pas à plusieurs critères à la fois. C’est pourquoi avant d’étiqueter de manière définitive tel ou tel ONG, il faut bien la connaître, d’autant plus qu’elle est susceptible d’évoluer.

 

La Clean Clothes Campaign européenne (CCC) (dont le collectif français de l’éthique sur l’étiquette est partie prenante) repose sur deux catégories, les ONG de développement et les ONG revendicatives. D’une part parce qu’elle met au point sur le terrain des nouveaux procédés, qu’elles réalisent un certain nombre de vérifications des conditions de travail et des codes dans les sociétés transnationales (STN). D’autre part parce qu’elle s’appuie sur cette expertise pour mener une action politique en direction des élus et notamment des organisations internationales publiques et des STN.

La CCC européenne tente ainsi, à travers les codes de conduites de surmonter l’opposition, entre les ONG de développement et celles orientées sur les revendications politiques, en portant son action simultanément sur ces deux champs.

 

Le fait de mettre au point des procédés opérationnels alternatifs, confère une grande légitimité aux ONG et notamment à la CCC européenne. Cela séduit les personnes qui rejettent les actions plus politiques, au profit de l’action de terrain, qu’elles considèrent comme plus concrète. Cependant cela à un prix, car le temps et l’énergie (humaine et financière), qui y est consacrée, diminuent leur impact, sur politique sur les organisations internationales notamment;

Ainsi ce qu’elle gagne en légitimité opérationnelle, elles le perdent en partie en puissance d’action politique.

 

Chacunes des catégories d’ONG, défend souvent sa méthode d’action. De manière quelque peu manichéenne, on peut décrire cette opposition ainsi,  les ONG de développement et humanitaire considérant que les autres brassent trop de vent et qu’en attendant le “grand soir”,  des personnes souffrent et meurent sur le terrain. De l’autre côté les ONG revendicatrices estiment que ce n’est pas en consacrant son temps et son énergie à des actions microscopiques et très localisées que l’on parviendra à changer les conditions de vie de l’ensemble de l’humanité. D’une part parce que  les moyens financiers des ONG, sont très limités et les besoins du monde sont immenses, d’autre part parce que les dégâts sociaux opérés par l’action des STN et les politiques ultra-libérales des pays industrialisés, orchestrés par les institutions de Bretton Woods et de l’OMC, se révèlent si puissantes qu’il est vain de vouloir les contrer sur le terrain de l’urgence ou du développement. Le levier citoyen, le plus puissant est donc selon eux, celui des consciences et du terrain politique qui à en main les commandes du pouvoir économique mondial.

Même si l’analyse des ONG revendicatives semble juste, l’action des autres types d’ONG se révèle néanmoins utile en générale et finalement complémentaire. D’autant que les micro-projets expérimentaux offrent des alternatives parfois généralisables à grandes échelles. De plus la pluralité s’avère toujours bénéfique, lorsque l’essentiel n’est pas oublié, d’autant qu’il en faut pour tous les goûts et toutes les sensibilités.

 

                                                                                                     Thierry Brugvin

thierry.brugvin@free.fr

LA SOCIÉTÉ CIVILE A-T-ELLE SA PLACE A L’ECOLE ?

 

Communication pour le colloque  Education, Associations de solidarité et Développement international

Université de Besançon, 15 et 16 novembre 2005

 
 

      Thierry Brugvin

       EHESS-CRESP

 

Certains enseignants cherchent à défendre une neutralité active de l’école publique. Selon le Réseau Idée (2004), il semblerait que « cette dernière se ferme encore souvent aux ONG, au nom d’une neutralité passive, tandis que l’école catholique, ignorant volontiers la neutralité qu’implique son financement public, tend à s’ouvrir sans distance critique aux interventions des ONG ».  Les ONG, les associations, mais aussi les entreprises entrent de plus en plus souvent et facilement dans les établissements scolaires, grâce à un " code de bonne conduite " (circulaire du 28 mars 2001, publiée au BO du 5 avril 2001) qui laisse la porte ouverte aux démarches publicitaires au sein-même de l’Ecole.

Comment garantir la neutralité de l’Ecole, tout en permettant une information approfondie? Faut-il proposer des dispositions réglementaires? Faut-il des critères éthiques, scientifiques?

Pour y répondre nous allons chercher à distinguer les différents acteurs de la société civile, afin d’en extraire notamment ceux qui paraissent défendre surtout des intérêts individuels et lucratifs. Mais dans un premier temps pour illustrer cet enjeu, nous allons présenter l’exemple d’un acteur privé qui à, selon les tribunaux, enfreint les règles de la neutralité à l’école: la banque CIC qui a organisé les Masters de l’économie dans des établissements scolaires.

 

I-Les acteurs Economiques privEs au sein de l’Ecole:

1-Les pratiques publicitaires et commerciales du CIC à l’école

Pour la quatrième année consécutive, le « Crédit industriel et commercial » a organisé, en 2002-2003, son jeu boursier les « Masters de l’économie », en direction des jeunes dans les établissements scolaires, avec l’aval du ministère de l’Éducation Nationale.

Avec un dispositif présenté comme un outil pédagogique en appui à l’enseignement des professeurs, le but annoncé étant " d’initier en commun les jeunes au monde économique ", les élèves par groupes de 4 héritent d’un portefeuille fictif de valeurs mobilières de 40 000 euros, avec pour objectif de le faire fructifier au maximum en un minimum de temps, en compétition avec leurs camarades (les équipes pouvant augmenter leurs gains en répondant à un questionnaire et à un exercice pratique). L’équipe doit s’inscrire dans une agence bancaire du groupe CIC et peut s’assurer les conseils d’intervenants extérieurs : conseiller boursier de l’agence CIC dont elle dépend, chefs d’entreprises, enseignants, conseillers techniques, et profiter de leurs compétences en matière économique. Un "maître des Masters" est également disponible pour répondre à toutes les questions. Des prix sont attribués aux lauréats, parmi lesquels un voyage à New York, une chaîne hifi « home cinéma » avec lecteur DVD, une console de jeu. C’est un exemple d’opportunisme commercial Le jeu du CIC "Les Masters de l’économie" légitime et banalise le fait de spéculer en bourse, alors que l’on connaît les avantages mais aussi les effets pervers de l’actionnariat et les fonds de pensions sur les délocalisations, les plans sociaux, le partage des profits entre le capital et le travail.... Pour le CIC, c’est surtout une formidable occasion de marquer les esprits et de sensibiliser dès leur plus jeune âge de futurs clients potentiels, et dès maintenant les enseignants et les parents d’élèves, ainsi d’ailleurs que les jeunes eux-mêmes, auxquels des produits bancaires sont proposés dès l’âge de 12 ans. Le culte de la performance économique à tout prix constitue une pression psychologique considérable sur l’ensemble de la société, en renforçant une idéologie fondée sur les principes de concurrence et d’individualisme.

 La neutralité scolaire et les principes de l’Ecole de la République sont atteints par un tel outil pédagogique. L’association Attac s’insurge alors: “comment peut-on parler de liberté, d’égalité, de fraternité et faire entrer dans nos écoles l’idéologie illusoire du profit et de l’argent facile ? Les valeurs de solidarité, de travail, de respect ont-elles encore leur place dans les établissements ou le CIC présente son jeu et le modèle de société qui lui correspond ?” (Attac, 2004). De manière symétrique, en juillet 2005, le journal le Figaro dénonçait lui-même, la fréquente pénétration d’Attac au sein des organismes scolaires. Chaque courant, va donc en fonction de son orientation idéologique condamner les actions de l’autre au sein de l’école[1] .

 

2-Un tribunal administratif condamne l’introduction des pratiques publicitaires ou commerciales à l’école

La règle en vigueur dans les établissements scolaires est formulée dans le B.O. n° 30 du 2 septembre 1999, avec les remarques suivantes : "de plus en plus de concours et de journées thématiques sont proposées aux élèves et aux enseignants qui représentent, pour les organisateurs, un public ciblé [...] Leur superposition finit par brouiller les messages et diluer les contenus. C’est pourquoi il est nécessaire de recentrer ces concours et journées sur les missions essentielles de l’école.[...]

Par ailleurs, afin de garantir le respect du principe de neutralité de l’école et, comme le rappelle la circulaire du 27 avril 1995, il ne sera pas donné suite aux sollicitations émanant du secteur privé, dont les visées ont généralement un caractère publicitaire ou commercial (souligné dans le texte).

Un jugement récent du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise condamne le jeu des Masters de l’Economie organisé par le groupe CIC. Gilbert Molinier, professeur de philosophie au lycée Blanqui de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) et élu au conseil administratif s’était opposé, en vain, à l’organisation de ce jeu dans son établissement. Le proviseur et la proviseure-adjointe avaient porté plainte et engagé une procédure judiciaire contre lui.

L’arrêt du tribunal administratif de Cergy-Pontoise fera jurisprudence et constitue un avertissement pour les chefs d’établissement et gestionnaires enclins à favoriser l’intrusion des marques et de la publicité dans les établissements publics. En effet, ce tribunal dans sa décision considère « que ce jeu qui avait clairement des objectifs publicitaires et commerciaux pour la banque organisatrice tombait sous le coup de la prohibition des initiatives de nature publicitaire, commerciale, politique ou confessionnelle figurant au règlement intérieur de l’établissement ; qu’il contrevenait également au principe de neutralité de l’école rappelé par de nombreuses circulaires et notes de service émanant du ministre de l’éducation nationale ; qu’enfin, son organisation aurait dû être autorisée par le conseil d’administration de l’établissement, qui, aux termes de l’article L. 421-4 du code de l’éducation, "règle, par ses délibérations, les affaires de l’établissement" »

Ainsi, en décidant que « pour tous ces motifs, la décision prise par le proviseur du lycée Auguste Blanqui d’autoriser le déroulement de ce jeu dans l’établissement est illégale et doit, donc, être annulée » le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise donne une interprétation juste du caractère de l’intervention du groupe bancaire CIC à travers son jeu. Il redonne tout son sens à la circulaire n°30 du 2 septembre 1999 en évoquant « le principe de la neutralité de l’école. »

Cette notion clairement précisée dans ce jugement et les considérations que le tribunal a jugé comme attentatoires à cette notion et clairement identifiées donnent maintenant un caractère juridique à cette circulaire du 2 septembre 1999. Ce qu’elle stipule ne peut désormais plus être regardé comme une simple recommandation mais bien comme une règle de droit puisque la décision du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a un caractère jurisprudentiel. Cela est d’autant plus vrai que les termes de son jugement ne sont qu’une stricte application des termes de cette circulaire.

Enfin, en évoquant « le principe de la neutralité de l’école » et les causes susceptibles de l’entraver à savoir en l’espèce le caractère publicitaire et commercial de l’intervention du groupe bancaire CIC, il contredit l’interprétation faite par le « Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire » à propos de cette neutralité et qui considère en ses dispositions que « le principe de neutralité du service public de l’éducation nationale, rappelé notamment par l’article L. 511-2 du code de l’éducation, s’entend aussi de la neutralité commerciale [...] ». La décision du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise s’oppose donc à ce "code de bonne conduite".

 

II-LES CRITERES DE LA NEUTRALITÉ DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Si la loi fixe des limites en fixant “le principe de neutralité”, sur quoi les enseignants et le personnel administratifs doivent-ils fonder leur jugement pour différencier les acteurs privés entre eux? Si cela peut s’avérer relativement évident lorsqu’il s’agit d’une banque, ou d’une entreprise privé, c’est moins clair lorsqu’une association de la société civile se présente. Nous allons donc essayer de définir les différents types d’acteurs privés membres de la société civile, en différenciant ceux qui défendent l’intérêt général et ceux qui font la promotion d’intérêt privés, lucratifs ou non.

 

1-DIFFÉRENCIER LES ACTEURS PRESENTS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

1-1-L’ambiguïté de la société civile

Walzer explique que la démocratie libérale qui est selon lui “l’art de la séparation” (laïc/religieux, privé/public) a dérivé vers une conception atomistique de la société (Walzer, 1997). La société civile est un concept qui regroupe de manière indifférenciée les ONG, les syndicats, les organisations caritatives... et les acteurs du marché. La société civile est bien un lieu et un enjeu de lutte sociale et en fonction de l’idéologie ou du cadre théorique des auteurs qui tentent de la définir, elle prend donc un sens différent. Dans le cadre d’un numéro spécial sur la société civile dans une perspective néo-gramscienne, François Houtard (1998 : 12-16) distingue ainsi trois principales conceptions qu’il qualifie de non analytique, préanalytique et analytique populaire:

- La conception non-analytique (angélique):

Dans ce cadre les acteurs, cherchent à faire preuve de solidarité, voire de charité, sans prendre en compte, ni agir sur les rapports sociaux, fondés sur l’exploitation et la domination.

- La conception pré-analytique bourgeoise ou libérale:

Dans la perspective bourgeoise les rapports sociaux sont régis par le marché comme une loi naturelle, qui ne peut pas être remise en cause, par les plaintes émises par les mouvements sociaux au sein de la société civile. Selon cette conception, cette dernière est essentiellement représentée, par les entreprises et relativement peu par les associations citoyennes. Les ONG ont ainsi pour fonction de pallier aux insuffisances du système. Selon les libéraux, c’est le développement de la société civile qui permettra de réguler le marché, en diminuant le rôle de l’Etat, empêtré dans le gigantisme d’une bureaucratie rigide, aveugle et coûteuse.

- La conception analytique populaire:

Les rapports sociaux de classe sont moins visibles qu’autrefois au point qu’à présent, au sein des pays anciennement industrialisés, les travailleurs se considèrent d’abord comme des consommateurs. Cela entraîne une fragmentation des luttes et une perte de conscience du caractère unitaire de leur lutte sociale. (Houtard 1998). Les néo-gramsciens considèrent que les classes populaires (avec ses intellectuels organiques et d’autres mouvements qui la soutiennent), luttent non seulement contre l’Etat et le fonctionnement du marché actuel, mais aussi contre les classes de la société civile, qui l’oppriment.

 

2-Différenciation du secteur public et du secteur privé

Une question se pose concernant les actions des ONG. Quelles sont les organisations de nature publique qui disposent de la légitimité pour prendre part à la régulation (vérification, production des normes...) au côté des pouvoirs publics? Gramsci observait qu’au sein de la société civile, un certain type d’associations est de nature publique mais non gouvernementale. Il attribuait un caractère public, à celles qui sont cooptées par les partis politiques, ou par l’Etat pour des actions politiques ou de solidarité sur le terrain (Santa Ana, 62 : 1998). Mais dans la mesure où une partie de leur activité est aussi du ressort du privé, elles ne peuvent donc pas non plus être qualifiées du caractère exclusivement public. Elles ont en réalité une dimension mixte: publique, privée. C’est le cas pour les organisations telle “Médecins du monde” qui reçoivent des subventions importantes de l’Etat et qui mènent une action caritative complémentaire à celui-ci. De même la CCC, reçoit des fonds européens pour ses projets de labels sociaux ; cela lui confère un caractère mixte (semi-public et semi privé).

“La ligne de démarcation claire entre les intérêts publics et ce qui relève des intérêts privés. Les deux sphères se trouvent de plus en plus mélangées et dès lors perdent leur signification” (Gobin, 1997). Une coupure nette entre le secteur privé et public reste relativement théorique. En effet, sur la base de cette distinction très stricte les ONG et les syndicats, les comités d’usagers notamment ne pourraient pas y participer, puisqu’ils sont des acteurs privés, du moins en partie. Ainsi une trop grande séparation privé-public sur le plan pratique, engendrerait une démocratisation insuffisante de la régulation par les pouvoirs publics, puisque les associations en seraient exclues. En revanche une séparation trop faible du privé et du public pose le problème de la préservation de l’intérêt général. On ne sait plus alors clairement à qui revient la tâche légitime et surtout la capacité de le préserver (aux pouvoirs publics, aux associations, aux lobbies industriels, aux autorités privées de régulation, aux entreprises privées disposant d’une délégation de services publics...).

Les associations, dont au moins une partie du financement provient du public, pourraient être qualifiées de parapubliques. Mais à partir de quel niveau et de quels critères (financement, indépendance des décisions, type de service et de public...) doit-on considérer qu’une organisation devient parapublique ? Comment différencier la nature d’une entreprise privée qui reçoit des financements pour favoriser son implantation et une association dont les salariés sont rémunérés en large partie par des fonds publics ? Nous classerons, dans le secteur privé, les associations qui ne reçoivent pas la majorité de leur financement de fonds publics. Ce choix s’explique aussi parce que ce type d’association dispose selon son niveau de financement par les pouvoirs publics ou son statut, d’une certaine indépendance d’orientation vis à vis des autorités publiques. Il se situe en fait “à cheval”, entre les frontières mouvantes du public et du privé.

 

2-LES ONG, ET LES ASSOCIATIONS CIVIQUES ET DE TRAVAILLEURS

2-1-Les organisations non gouvernementales (ONG) internationales

Les ONG sont donc un des acteurs de la société civile dont la spécificité est d’être composée essentiellement “d’associations civiques” (les ONG). Le terme ONG signifie “organisations non gouvernementales”, or selon M.C. Smouts il n’existe pas actuellement de typologie des organisations internationales qui ait un caractère véritablement scientifique (Smouts, 1995: 13).

 

2-2-Des “Business International Non-Governmental Organisations” (BINGOS) aux “GONGOS”

Cependant, au sein des ONG, les Anglo-saxons en particulier distinguent une sous catégorie: les BINGOS (Business International Non-Governmental Organisations) qui sont des organisations privées à vocation économique (Smouts, 1995: 13). Afin d’éviter les confusions entre les différents types d’ONG, certaines d’entre elles, tel Oxfam ou le WWF, demandent qu’au sein des organisations internationales publiques et notamment à l’OMC, un système d’accréditation soit mis en place, visant à autoriser certaines d’entre elles à être entendues et à participer à certaines rencontres. Les critères de l’accréditation doivent selon elles se baser sur le caractère non lucratif de leurs activités et l’intérêt général doit présider à leur orientation (WWF, Oxfam, 2001: 2). Dans un autre registre lorsque les ONG sont directement au service d’un Etat (même de manière cachée), on les qualifie parfois de “ Gongos ” : “ gouvernementale ONG ”. Parmi les critères permettant de les déceler il y a le niveau de dépendance économique avec l’Etat concerné ainsi que la proximité idéologique et politique, l’origine et l’appartenance des membres de l’ONG. Néanmoins il est aussi difficile de pouvoir discriminer une ONG civique d’une GONGOS, dans la mesure ou la séparation n’est jamais tranchée.

 

2-3-Le caractère non lucratif des associations civiques et ses limites

Une association sans but lucratif peut faire des profits. C’est derniers n’ont d’autres buts que de mieux servir le projet d’insertion et restent la propriété de l’association. Néanmoins, la distinction entre investissement et profits d’une organisation s’avère parfois délicate. Le critère le plus clair finalement réside dans le fait que les bénéfices d’une association ne doivent pas revenir à une personne particulière, ou à une autre association. Néanmoins, dans la pratique une nouvelle limite à ce critère apparaît lorsque les salaires se révèlent très élevés. C’est en effet une manière détournée d’attribuer des profits à l’égard de personnes physiques tout en restant dans le cadre associatif.

De plus, certaines associations se déclarent à but non lucratif à juste titre, mais représentent en fait les intérêts d’organisations qui elles, sont à but lucratif. C’est le cas par exemple de l’UNICE ou du MEDEF qui représentent les intérêts des acteurs économiques privés. Dans ce cas le but lucratif peut être qualifié d’indirect. Actuellement la plupart des théoriciens butent sur cet écueil, dans la mesure où une association peut avancer masquée et d’autre part parce que le critère de l’intérêt général reste difficile à préciser.

Enfin, un élément supplémentaire tend à diminuer la pertinence du critère “à but non lucratif”. En effet, il se révèle difficile de différencier de manière certaine une entreprise dont la priorité est le profit, d’une autre dont le but est non lucratif. A partir de l’instant où elle requiert une rémunération en échange d’un service, elle change de fait de nature et donc, la forme de sa légitimité se modifie.

 

2-4-Les caractéristiques des associations civiques  et des ONG

Ainsi malgré les limites de la définition ci-dessous, une association civique ou citoyenne devrait donc répondre au moins à l’ensemble des critères suivants pour acquérir son caractère citoyen: servir l’intérêt général - être à but non lucratif - ne pas attribuer à une personne physique ou à une autre association les biens et les bénéfices (qui doivent servir aux investissements futurs)- ne pas être ou ne pas représenter les acteurs économiques privés à but lucratif ou les pouvoirs publics - l’indépendance économique vis à vis de ceux qu’elle cherche à réguler (au plan de l’orientation, de la vérification ou de la sanction).

Moins l’indépendance économique est forte plus on peut douter de l’indépendance des buts visés. Sans cette distinction entre ONG citoyennes ou associations citoyennes et BINGOS, la prise en compte des associations par les organisations internationales publiques (OIP), contribuera difficilement au développement de l’intérêt général et de la démocratisation. Cependant,  si cette définition vise à différencier ces deux types d’ONG, il semble difficile d’y parvenir sans risque d’erreur sur le terrain. Par exemple, une institution  publique souhaitant “n’accréditer” que les ONG civiques se heurtera probablement à la difficulté pour obtenir des preuves tangibles. C’est le principe de l’intérêt général qui s’avère le plus difficile à distinguer dans la mesure où cette définition reste floue. Une ONG devrait donc être définie comme une association civique privée à vocation internationale.

 

CONCLUSION

L’introduction d’acteurs extérieurs permet de fournir une information à la fois diversifiée et approfondie. Mais elle suppose donc une compréhension claire des différents types d’acteurs privés (entreprises, bingos, associations civiques) au sein de la société civile. Cependant même lorsque les membres de l’école parviennent à sélectionner des acteurs neutres, c’est à dire défendant l’intérêt général et non un intérêt particulier, ils ont aussi à exiger des intervenants qu’ils annoncent la spécificité de leur message : la dimension partiale, conflictuelle et politique de leur discours et de leur action. Car du fait de la diversité des points de vue, il est préférable d’affirmer avec honnêteté une certaine subjectivité de chaque individu. Il revient ensuite à l’enseignant d’exposer la diversité des points de vue existants, afin de renforcer la neutralité de l’école.

 

 

 

 

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

Bulletin officiel, circulaire du 27 avril 1995.

Bulletin officiel, circulaire n°30 du 2 septembre 1999.

Bulletin officiel, La règle en vigueur dans les établissements scolaires,  n° 30 du 2 septembre 1999.

Bulletion officiel, circulaire du 28 mars 2001.

Échec à l’échec, Dossier « Pédagogie institutionnelle »,  n°152 et 153, déc. 2001 et janv. 2002

Corinne GOBIN, “L’Union Européenne : un Etat en perte de conscience politique”, colloque sur la légitimation du discours économique, Paris 8, institut d’études européennes, 8-9 juin 2001.

IDEE, Information et diffusion en éducation à l’environnement, Symbioses, 1er trim. 2004.

François HOUTARD  (Sous la direction de), “le concept de société civile dans le débat contemporain”, in Société civile, Alternatives Sud, L’Harmattan, Bruxelles, Vol V, 1998.

Jacques CORNET, Quels projets en éducation au développement à l’école ? Vous reprendrez bien un peu de Sud ? Actes d’un forum de « Annoncer la couleur »

Les ateliers de l’éducation au développement du RED Nord-Sud, L’éducation au développement en milieu scolaire : quelles pratiques aujourd’hui ?,  fiche 2003/1,

Gérard MOLINIER, Ecole En Stock L’Harmattan, 2000.

E. MOMMEN,  « A l’école avec les autres, en association avec les mêmes », Échec à l’échec, n° 131, décembre 1998

E. MOMMEN, « Les contenus d’enseignement posent problème. Militer pour quoi ? Négocier comment ? » in CGE, Apprendre la démocratie et la vivre à l’école, Ed. Labor, 1995

Santa Ana, « La société civile chez Gramsci », in Société civile, Alternatives Sud, L’Harmattan, Bruxelles, Vol V, 1998.

Marie Claude SMOUTHS, Les organisations internationales, Armand Colin, Paris, 1995.

Traces, Dossier «Hétérogénéité», n ° 168.

Pierre WAAUB, Le «quatre-quart» humanitaire, Antipodes n°164, mars 2004.

Michael WALZER,  Sphères de la justice, Paris, Seuil, 1997.

WorlD Wide Fund (WWF), Oxfam,  Open letter on Institutional Reforms in the WTO, october 2001.

 

 

 

 

La frontière Nord-Sud: Réalité, causes et risques

Thierry.Brugvin@free.fr

2003“ Frontières Nord-Sud : Causes, réalités et conséquences ”,

in Frontières,  sous direction de Sophie Chevalier

(EHESS / Université de Besançon), 91 p,  Presse Universitaire Franc-comtoise.

 

 

Mostefa Djadjma a réalisé en 2002 un film dénommé “Frontières” : “le terme englobe toutes les frontières - économiques et mentales que les sociétés se dressent” explique l’auteur (A. Campion, 2002). Il filme ainsi six hommes et une femme qui  voyagent clandestinement de l’Afrique vers l’Europe. Ces sept “sans papiers” tentent donc atteindre le Nord  qu’ils considèrent un peu comme l’Eldorado.

C’est une des raisons qui les poussent, même parfois au péril de leur vie à franchir les frontières entre le Nord et le Sud. A présent on parle effectivement d’une fracture, une frontière Nord-Sud, mais quelle réalité recouvre-t-elle? S’agit-il de frontières géographiques, économiques, d’un front-tiers-monde, d’un affront, d’un affrontement entre classes sociales ou entre nations dominées et dominantes, exploitantes ou exploitées?

Si de nombreux éléments montrent qu’il existe un clivage et des disparités réelles, nous verrons que les habitants du Nord vivent bien sur la même planète, sur le même bateau que ceux du Sud. Si le bateau coule tout le monde se noiera, même si les étages inférieurs prennent l’eau en premier. De plus la nouvelle pauvreté forme déjà des sortes de “Sud à l’intérieur même des pays du Nord”.

Précisons que sous l’appellation des relations Nord-Sud, commode et fréquemment usitée, pour les pays du Nord il s’agit en réalité des pays industrialisés; quant aux pays du Sud cela concerne les pays en développement (PED). Nous verrons donc que sur le plan sanitaire, démographique, migratoire, économique, professionnel ou encore environnemental les habitants des différents pays sont interdépendants. Même si la situation se révèle alarmante au Sud, elle a des conséquences directes sur les populations du Nord. Nous allons donc considérer dans quelle mesure la frontière Nord-Sud est une illusion ou une réalité.

 

 

La situation sanitaire

 

Dans les PED, chaque jour dans le monde plus de trente mille enfants meurent de maladies pour lesquelles il existe pourtant un traitement ou une prophylaxie. Le taux de mortalité infantile est de 108 pour 1000 naissances dans les PED contre 40 dans l’OCDE (PNUD, 2002). Mais le développement du Sida parait encore plus effrayant or celui-ci ne connaît pas de frontière. La contamination d’un pays se transmet rapidement au monde entier. Le Nord n’est donc pas à l’abri d’une nouvelle recrudescence de malades du Sida, malgré l’accès aux médicaments.

Le rapport 2002 de l’ONUSIDA dresse une situation alarmante. Cinq des plus grands pays au monde : Chine, Nigeria, Inde, Ethiopie et Russie  sont largement infectés par le Sida. A la fin de l’année 2000 près de 22 millions de personnes étaient mortes du Sida, laissant 13 millions d’orphelins d’au moins un de leurs parents. Enfants qui risquent de grossir les rangs des enfants soldats et des enfants travailleurs sans instructions. Plus de 40 millions d’individus étaient séropositifs dont 90% dans les PED et 75% en Afrique sub-saharienne. Mais moins de 2% de la population des PED ont accès à la trithérapie. Par ailleurs, le manque de d’accès au soin et à l’éducation diminue le rôle social des femmes et favorise le développement du Sida.

On recense plus de 8000 morts par jour victime du Sida, dont plus de 90 % dans les pays en développement. Les 3000 morts dus à l’attentat contre le World Trade Center sont quantitativement 973 fois moins importants que les morts du Sida en une année et pourtant les médias en parlent tous les jours. Ces derniers servent les informations qui intéressent leurs clients, même s’ils les influencent en retour. On observe donc qu’il existe aussi une frontière dans la pensée des Occidentaux entre la préoccupation accordée aux souffrances existant chez eux et l’attention pour celles du Sud.

Dans la même logique, l’accord de Monterrey conclu en mars 2002 avait promis à l’Afrique 12 millions de dollars. Mais seulement 10 % des promesses de dons pour le Sida, de la part du G8 ont été tenues fin 2002. “Or si rien n’est fait, on prévoit près de 30 millions d’infections dans les années à venir. En revanche en dix ans le sida peut être contrôlé s’il y a une volonté politique” explique Michel Sidibet directeur à l’ONUSIDA (ONUSIDA, 2002).

 

 

Situation environnementale

 

L’effet de serre et les désordres climatiques

 

Les scientifiques ont observé une augmentation de la température, qu’une majorité d’entre eux attribut à l’effet de serre. Ce dernier est causé par l’augmentation de la production de CO2 produite par la combustion d’énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz). Pourtant 14,9 % des pays à revenus élevés produisent 45% des émissions de C02 rejetées dans l’air (PNUD 2001). Or une faible montée des températures du globe est suceptible d’entraîner de profondes transformations climatiques.

Selon l’ONU, la fréquence “des désastres significatifs” a été multipliée par quatre au cours des trente dernières années. Il s’agit de cyclones, sécheresses, inondations, feux de forêts, raz de marée (...), ayant entraînés des destructions à hauteur d’au moins 1% du PIB mondial et ayant provoqués plus de cent décès. Au total depuis vingt ans, trois millions de personnes sont mortes de catastrophes naturelles (50 % de plus tous les dix ans depuis 1950 selon la Banque Mondiale) et un milliard se sont trouvées sans abris à raison d’un rythme moyen d’augmentation des personnes affectées de 6% par an, trois fois plus que la croissance démographique. Or neuf fois sur dix les catastrophes naturelles se produisent dans les PED déjà les plus fragiles économiquement. En 1995 ont comptait déjà 25 millions de réfugiés d’un nouveau genre, les “réfugiés de l’environnement” qui ont fuit la sécheresse ou les inondations. C’est déjà plus que le nombre des réfugiés au sens habituel au nombre de 18 millions (Besset 1995).

Parmi les dangers liés à l’environnement figure aussi la diminution de la couche d’ozone due à l’émission de gaz CFC (chloroflurocarbone) notamment dans les aérosols. Or cela a pour conséquence des risques accrus de cancers de la peau. Pourtant avec l’interdiction des gaz CFC on constate qu’une mobilisation mondiale permet certains résultats. En effet  les derniers relevés des scientifiques ont prouvé que ce fameux trou dans l’ozone se referme peu à peu.

Par ailleurs en 1998 une étude menée par l’Université Cornell de l’Iowa aux Etats-Unis, considère que 40 % des décès dans le monde seraient causés ou accélérés par la pollution de l’environnement et les changements climatiques. Si ce chiffre semble relativement excessif, il reste que les populations du Nord comme du Sud s’avèrent toutes plus ou moins touchées par la pollution, en particulier les personnes fragiles, âgées, les malades et les enfants en bas âges.

                       

 

Vers une croissance illimitée ?

 

La pression exercée par les activités humaines sur l’environnement atteint ensuite les populations. Mais jusqu’où cette atteinte à l’équilibre et aux ressources de la terre peuvent-elles perdurer ? Une majorité d’analystes fondent le développement de l’économie sur une croissance continue. Or la planète étant limitée, elle ne peut supporter un prélèvement illimité de ses ressources.

Afin de permettre un développement durable des chercheurs de l’organisme de défense de l’environnement le World Wide Fund (WWF)  viennent de concevoir un nouvel instrument de mesure, l’empreinte écologique. Cela consiste à mesurer la surface (en hectares) nécessaire pour produire les ressources consommées par une population humaine et pour absorber les déchets qu’elle rejette. Or l’empreinte écologique d’un européen occidental moyen atteind 5 hectares par personnes et celle d’un Nord Américain s’élève à près de 9,6. Alors qu’elles ne devraient pas dépasser 1,9 hectares pour chaque individu sur la terre, pour permettre un développement durable et équitable (WWF 2002).

Si la croissance restait le seul moteur de l’économie, la seule issue possible serait donc la croissance et le développement des services (le tertiaire et le quaternaire), comme les services sociaux, sanitaires, le conseil, la formation, la création, l’information, etc. En effet ceux-ci ne ponctionnent pas l’environnement. Un recyclage croissant et intégral des ressources limitées tel que les métaux parait être la seconde option pour permettre une croissance à long terme. Mais faut-il encore qu’elle soit techniquement possible et politiquement acceptée.

 Pourtant si les pays riches en particulier ne parviennent pas à limiter leur consommation (technologie, transports, automobile, etc.) la terre imposera ses propres limites. On considère par exemple que les ressources de pétrole seraient épuisées d’ici environ 50 ans. De même les pays de l’OCDE rejettent 5 à 50 fois plus de C02 que les pays du Sud (PNUD 2002). C’est donc grâce au faible développement de ces derniers que les pays riches peuvent s’offrir un tel niveau de vie. Mais ils développent à l’égard des PED ce que l’on appelle une dette écologique considérable incluant aussi le prélèvement sur leurs ressources fossiles et environnementales. D’une certaine manière, cette dette si elle était chiffrée, serait probablement supérieure  à la dette économique des PED.

 

 

Situation démographique

 

La croissance rapide de la population des PED entraînera selon les prévisions moyennes un développement de la population mondiale. Il y a 6 milliards d’êtres humains actuellement et ce chiffre devrait atteindre les 10 milliards en 2050. Or la pression démographique vient encore renforcer les problèmes socio-économiques des PED et l’immigration. Si le taux de natalité mondiale descendait à 4/1000, le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté descendrait de 2,4 % (FNUAP 2002). Différentes solutions sont déjà mises en oeuvre pour y remédier, néanmoins au fondement de tout programme de réduction de la natalité doit se situer la liberté d’effectuer un choix en connaissance de cause. Parmi ces mesures figurent donc un changement de mentalités (la discrimination à l’égard des femmes en particulier), la planification familiale et l’éducation. En effet on observe que plus les femmes sont instruites moins elles mettent au monde un nombre important d’enfants. Cela s’explique notamment par une meilleure connaissance des systèmes de contraception et de la capacité à les intégrer, une plus grande autonomie de la femme vis à vis de son époux et de la tradition. 

Mais réunir ces conditions cela suppose aussi: des emplois et des revenus suffisants en particulier dans le domaine agricole, car c’est la principale ressource des PED, des terres suffisantes pour leur permettre de vivre des revenus permettant aux parents d’envoyer les enfants à l’école, des écoles accessibles à tous, la mise en oeuvre de système de retraite (car les enfants sont une garantie pour les vieux jours des parents). Selon le type de politique de développement mise en oeuvre, on aboutira donc à un cercle vertueux ou à son contraire.

 

 

Situation économique

 

De même, résoudre le problème de la malnutrition figure parmi les mesures majeures pour parvenir à un développement durable. Au début des années 60, un habitant du tiers monde sur trois souffrait de la faim. Aujourd’hui il y en a encore un sur cinq. En 1990 il y avait 29 % de la population, soit 1,2 milliards vivants avec moins de 1 dollar par jour, en 1999 ils représentent 22,7 % soit 1,1 milliards. Parmi eux plus de 800 millions de personnes ne mangent pas à leur faim en 2002. Si la proportion des individus vivants sous le seuil de pauvreté diminue, par contre le nombre absolu des pauvres lui ne diminue à peine. Au rythme actuel il faudra plus de 130 ans pour éliminer la faim dans le monde (PNUD 2002).

De même le revenu des 5% de personnes les plus riches au monde reste 114 fois supérieur à 5% des plus pauvres (PNUD 2002). Tandis que 20 % des individus des plus riches (le Nord) possèdent et consomment plus de 80 % des richesses mondiales. Contrairement à leur engagement quatre pays seulement consacraient plus de 0,70 % de leur PNB à l’aide publique au développement. En 1994 la France versait 0,64 % et les Etats-Unis 0,15 %. Mais les efforts des pays industrialisés n’ont fait que baisser depuis lors. Les 0,22% qui sont versés aux PED dans le cadre de l’aide publique au développement par l’ensemble des pays de l’OCDE sont donc dérisoires. Surtout si nous les comparons aux15% du PNB des pays industrialisés qui sont consacrés aux questions sociales des pays développés (Agir Ici, 1998).

 

 

Le poids de la dette sur le Sud

 

En 2000 le remboursement de la dette représentait 6,3 % de leur PIB, mais le niveau de l’aide se limitait à 0,6% (dont 0,1% versée par les ONG (PNUD 2002). Pourtant le flux des pays riches vers le Nord se réduit et le poids de la dette des PED ne cesse d’augmenter.

Cependant les dirigeants du Sud sont partiellement responsables lorsqu’ils privilégient par exemple des réalisations surdimensionnées ou de pur prestige ou bien lorsqu’ils détournent les prêts à des fins personnelles. Néanmoins entre 1982 et 1998 les pays en développement ont remboursé tous ensemble plus de quatre fois ce qu’ils devaient. Or le montant de leur dette extérieure est quatre fois plus élevée qu’en 1982 (Toussaint, 1998). Les PED remboursent chaque année plus de 200 milliards de dollars. En revanche l’ensemble de toutes les aides au développement ne dépasse pas les 45 milliards par an ces dernières années (PNUD 1998). Contrairement à ce que l’opinion publique pense généralement les flux financiers les plus importants vont donc du Sud vers le Nord. C’est finalement les plus pauvres qui aident les plus riches.

Ainsi  l’Afrique sub-saharienne dépense quatre fois plus pour rembourser sa dette que pour toutes ses dépenses de santé et d’éducation. Mais suite à leur promesse d’annuler une large partie de la dette des PED, le G8 n’a finalement consentit qu’une annulation de moins de 2 % du total (Toussaint 1998).

 

 

Les narcodollars au service de la dette

 

De nombreux pays considérés comme les bons élèves du FMI  et de la Banque Mondiale n'ont vraisemblablement réussi à financer leur dette et à équilibrer leur économie que grâce à la production et à la vente de drogue. C'est le cas par exemple de la Bolivie qui a connu un "taux d'inflation supérieur à 6000 % pendant quelques mois en 1985. S'ensuivit alors un plan d'ajustement structurel préconisé par le FMI. Mais en 1987 la dette du pays à atteint 1,3% du PNB et son remboursement absorbe la moitié des exportations du pays" (Piro, 1994:8) . Le remboursement de la dette est en effet accusé d'être le plus souvent une source d'appauvrissement, lorsqu'il faut payer les intérêts des créditeurs.  En 1989 la dette s'amenuise et l'inflation n'est plus que de 14%. Mais selon Patrick Piro,"aucun économiste n'est dupe de ce miracle, c'est bien grâce à la coca et à la cocaïne que le pays n'a pas volé en éclat. Le trafic de la drogue a donné au pays des devises nécessaires au paiement de la dette. Il a aussi permis d'éviter une explosion sociale en offrant des emplois à des dizaines de milliers de chômeurs » (Piro, 1994:8). Les dirigeants des pays de l’OCDE sont informés de cette réalité. Mais le service de la dette reste apparemment prioritaire pour eux, par rapport à la mise en oeuvre de leur déclaration visant à lutter contre  le développement du marché de la drogue et à son blanchiment dans des paradis fiscaux.

 

 

La conséquence des prêts d’ajustements structurels sur les PED

 

Cependant de nombreux pays ne disposent pas (avec ou sans production de drogue) des ressources suffisantes pour rembourser leur dette. Le rééchelonnement des remboursements ou l’attribution de nouveaux prêts repose sur certaine condition. Or cette “conditionnalité  ne respecte plus la souveraineté des Etats, (...) il y a ingérence des experts du FMI et de la Banque Mondiale jusque dans le détail des politiques monétaires, financières, économiques, sociales et dans l'organisation institutionnelle des pays” (Blardonne, 1990 :154). En échange de ces prêts les gouvernements doivent donc adopter des plans d’ajustements structurels. Un certain nombre de mesures sont alors mises en oeuvre. Par exemple dans le but de restaurer la "vérité des prix" les subventions sont supprimées. Mais la hausse du prix des produits alimentaires a provoqué la révolte des populations et plus particulièrement des urbains. Au Maroc, cela a déclenché des émeutes en 1981 et en 1984 dans diverses villes du Nord, puis en 1990 à Fez. Au Venezuela à Caracas la "révolte de la faim" a fait 400 morts en 1989. Le FMI exige aussi la "désindexation des salaires"dans le cadre de ses politiques d'ajustement structurel" affirme le professeur d’économie Michel Chossudovsky (1993 :25) "alors que dans les pays de l'Est les salaires sont déjà 50 fois inférieurs à ceux du Nord".

 

 

La libéralisation des marchés mondiaux

 

 Les plans d’ajustements structurels s’inscrivent dans le cadre de la politique économique libérale. Or la libéralisation  du commerce extérieur et la suppression de tout protectionnisme vis à vis de l'importation est accusée de détruire les petites entreprises locales qui ne parviennent pas à résister à la pression du marché international. Les subventions à l'importation des produits agricoles européens ainsi que l'aide alimentaire d'urgence ruinent les petits agriculteurs locaux. De même la production agricole qui se spécialise vers des cultures destinées à l'exportation nuit à l'indépendance alimentaire par manque de culture vivrière. Les pays du Sud sont alors de plus en plus dépendants des importations alimentaires. En Afrique les importations de grains ont augmenté de 10% par an  depuis 1960.  L'accès au marché mondial pour les productions agricoles (par exemple, le cacao ou le café) n'étant pas organisé, les pays d’Afrique subissent la pression des acheteurs étrangers. Or les pays d'Asie du Sud-Est qui sont parvenus à un décollage économique ont au contraire pratiqué une politique relativement protectionniste. Ce qui leur a permis de protéger les petits producteurs locaux et de privilégier dans un premier temps les cultures vivrières.

Cette expansion de la mondialisation économique libérale prend aussi d’autres formes. L’Accord multilatéral sur l’investissement (l’AMI) était destiné à supprimer tous les obstacles à l’investissement. Quant à l’Accord Général sur le Commerce et les Services (AGCS) c’est un accord cadre, en cours de négociation, qui jette les bases d’une libéralisation de tous les services et du commerce (OMC, 2000). Tandis que les plans d’ajustement structurel ne concernaient que le Sud, il s’agit cette fois de lever les obstacles aux développements des firmes transnationales au Nord comme au Sud. Les services publics jamais explicitement remis en cause sont pourtant les cibles premières de l’AGCS, qualifié par la coordination pour le contrôle citoyenne de l’OMC (CCC OMC :2000), comme un “programme mondial de privatisation”.

 

 

Les clauses sociales: un risque de protectionnisme déguisé

 

Pour remédier aux inégalités sociales plusieurs tentatives d’instaurer une clause sociale dans le cadre des échanges commerciaux internationaux ont été tentées. Cependant une majorité des gouvernements des PED doutent de la volonté réelle des pays du Nord d’améliorer les conditions de travail par le biais des clauses sociales. Ces dernières consistent à taxer les importations lorsqu’elles ont été produites sans respecter les normes fondamentales du travail (travail des enfants, droit syndical, etc.). Mais cela comporte des risques de protectionnisme déguisé. Ce danger n’est pas seulement dénoncé par des gouvernements, mais aussi des syndicats (l’Inde en tête) et les associations d’enfants travailleurs (M. Bonnet, 1998).

A la différence de ce type de clause sociale, les Etats-Unis avaient mis au point un système de préférence généralisé (SPG) dans le milieu des années 80  (Harvey, 1995 : 74). Il consistait à supprimer les droits de douane aux PED qui appliquait les normes fondamentales du travail. Ce qui leurs procuraient un avantage concurrentiel. Ce dispositif se distingue donc d’un système de clauses sociales sanctionnant les infractions et risquant de développer un protectionnisme déguisé; ce SPG évite cette dernière dérive puisque au pire les PED sanctionnés se situent à nouveau sur le même plan que les pays industrialisés. Alors que dans un système exerçant des sanctions, ils sont dans une situation concurrentielle défavorable vis à vis des pays les plus riches.

 

 

La situation des travailleurs du Sud

 

Différentes raisons expliques que la compétitivité des PED repose en grand partie sur le faible coût de leur main d’oeuvre.  Parmi celles-ci,  il y a le fait que de nombreux enfants travaillent et qu’ils sont encore moins biens rémunérés que leurs parents. En 1995 l'UNICEF évaluait  à 250 millions le nombre d’enfants travailleurs, dont près de 20 millions en situation d’esclavage.

Le travail pénitentiaire contraint représente une autre forme de travail forcé. En Chine par exemple, il y avait en 1996, de 6 à 8 millions de forçats. La Banque Mondiale elle-même est impliquée dans des projets où des individus étaient contraints au travail forcé dans les prisons (WU, 1996).

Les syndicats se révèlent une garantie permettant le respect de l’ensemble des droits des salariés. Or dans le domaine des articles de sport environ 70 % sont produits en Chine et en Indonésie où le syndicalisme indépendant est interdit (Caire, 1999 :15). En Inde dans l'Etat de l'Uthar Pradesh par exemple une personne seule à besoin d’au moins 77 Roupies (11 FF=1,8 E)  par jour pour vivre. Or 75 % des travailleurs ne parviennent pas à assurer leur besoin minimum en travaillant 8 heures par jour. C’est pourquoi, ils acceptent de travailler jusqu’à 16 heures par jour (T. Brugvin : 1999).

Les normes de l'Organisation internationale du travail (OIT) sont régulièrement transgressées dans tous les pays du monde, même au Nord. Mais dans les PED cela atteint des degrés extrêmes. Leurs violations se font souvent avec la complicité des Etats et bénéficient finalement aux entrepreneurs de pays étrangers.

 

           

Les risques pour l’emploi au Nord

 

On observe donc une mondialisation de l’économie libérale mais une carence de la mondialisation sociale. Or si les conditions de travail sont moins bonnes au Sud, elles pèsent directement sur celles des salariés du Nord. La mondialisation économique a ainsi engendré une accélération majeure des stratégies de délocalisations des firmes transnationales. Aussi constate-t-on une délocalisation de la production et des risques sanitaires qui y sont liés vers les PED. Si c’est néfaste pour les salariés du Nord, cela pourrait être largement plus bénéfique pour ceux du Sud si le niveau de leurs revenus et de leurs conditions de travail était suffisants.

Par ailleurs on accuse souvent les pays à bas salaire d’être responsable de l’augmentation du chômage dans les pays riches. Cependant les causes sont plus complexes et relèvent aussi de la hausse de la productivité. De plus il s’agit de relativiser l’impact des délocalisations vers les PED. En effet les pays en développement ont triplé leurs exportations en 20 ans. Cependant 80% des échanges étaient réalisés au sein de l'OCDE en 95 et 92% du commerce en l'Europe reste intra-européen. En ce qui concerne les échanges de la France, 59% se réalisent dans la Communauté Européenne, 21% avec le reste de l'OCDE et donc 20% seulement avec les PED (Chavagneux : 1999).

 

 

L’immigration internationale

 

Les conditions de vie, de travail et le chômage dans les PED (que les délocalisations ne suffisent pas à réduire) figurent parmi les causes principales qui poussent ces personnes à immigrer. Les migrants internationaux seraient près de 150 millions en ce début de XXIe siècle si on considère comme migrant toute personne résidant à l’étranger depuis plus d’un an. En seulement 35 ans le nombre des migrants a doublé dans le monde car en 1965 on n’en comptait encore que 75 millions (Nations Unis 2001).

A l’échelle globale les migrations nettes vers les pays développés - les entrées moins les sorties - auraient été de l’ordre de 2,4 millions de personnes par an en moyenne au cours de la période 1990-2000. Néanmoins la migration internationale ne concerne que 2,5 % des 6,1 milliards de la population en 2001 (Gildas : 2002) .

Les Etats Unis sont le premier pôle mondial d’accueil avec 28 millions de personnes nées à l’étranger en 1999, soit 10 % de la population américaine. Tandis que la France présente l’un des soldes les plus faibles avec 55000 personnes par an  (Gildas : 2002) .

Il y a différentes sortes de migrants. A l'une des extrémités de la gamme on relève les étudiants et les spécialistes qui souhaitent améliorer leur éducation ou promouvoir leur carrière. Vers le milieu, on trouve les travailleurs migrants qui souvent préféreraient rester chez eux mais qui doivent partir pour gagner leur vie. Ceux dont la situation est désespérée sont souvent appelés "réfugiés économiques" ou "réfugiés écologiques". A l'autre extrémité on trouve les réfugiés et les demandeurs d'asile au sens classique, ceux qui sont forcés de partir immédiatement parce qu'ils sont en danger de mort (P. Rawkings 1993: 2).

 

 

Les migrants en situation d’exclusion

 

Dans les PED, l’accès même restreint aux médias internationaux, vient encore renforcer l’illusion d’un eldorado au Nord pour les futurs migrants. Comme le montre bien le film de Yasmine Kassari, “Quand les hommes pleurent” on observe que pour une grande part d’entre eux ils restent cantonnés dans les emplois les plus durs et les moins bien rémunérés, même si certains s’en sortent bien et parviennent à s’intégrer. La situation administrative précaire ou illégale de ceux que l’on appelle “les sans papiers” les laisse d’autant plus facilement à la merci des situations d’exploitation extrême dans les pays riches. De plus ces derniers ne peuvent pas bénéficier de la protection sociale, ni cotiser pour leur retraite. Dominique Torres dénonce cette forme de travail qui selon elle "se confond purement et simplement avec une forme de servage"(1996). Ces pratiques viennent encore tirer vers le bas le niveau de rémunération des salariés du Nord, dans un contexte mondial et surtout intra-européen déjà fortement soumis à la concurrence.

 

 

La délinquance, les guerres et le terrorisme international

 

La délinquance urbaine

 

L’immigration vient donc souvent renforcer le nombre des chômeurs et accroître le nombre des plus pauvres. Or c’est parmi ces couches de la population disposant de revenus bas que l’on recense le taux de délinquance parmi les plus élevés. Le Brésil est un des pays où l’écart de richesse est le plus grand dans le monde, ce qui peut expliquer qu’il figure parmi les pays où la violence urbaine est la plus forte. L’exemple de l’essor de la vente des hélicoptères pour les hommes d’affaires les plus riches d’Amérique du Sud afin d’éviter la saturation de la circulation et la violence urbaine symbolise bien la situation.

Cela à conduit aussi à la création de quartiers fermés sous haute surveillance en Amérique du Nord et du Sud. Ces “quartiers fortifiés” apparaissent à présent progressivement en Europe. Les pays riches tentent de se protéger de ce flux croissant de migrants en élevant des “murs” dans les villes, en grillageant les frontières, en durcissant les lois sur la liberté de circulation et d’entrée des étrangers. En revanche les flux de capitaux et de marchandises eux se développent et sont libéralisés de manière croissantes. Se créer alors progressivement une forme d’Europe forteresse qui entend se défendre contre le danger représenté par le flux des migrants des PED.

Charles Pasqua lui-même lorsqu’il était Ministre de l’Intérieur expliquait que la solidarité, l’aide au développement des pays du Sud était nécessaire pour diminuer l’immigration et les problèmes que cela engendre au Nord. En effet quand la situation économique est favorable, dans la majorité des cas les migrants préfèrent rester vivre dans leur propre pays, au sein de leur culture et de leur famille plutôt que de se déraciner.

 

           

La croissance des guerres et du terrorisme international

 

Les causes des guerres sont multiples, mais une des causes majeures réside dans la pauvreté. Un peuple dont les conditions de vie sont trop difficiles cherche généralement un responsable ou un bouc émissaire.  C’est parfois le gouvernement en place, une minorité raciale ou ethnique. La guerre du Rwanda a débuté ainsi, la chute brutale du cours mondial du café, principale source de revenu du pays, a entraîné une grave crise économique. Rapidement cela a réanimé les anciens conflits ethniques entre les Hutus et les Tutsis, ce qui a provoqué des millions de morts et de réfugiés vers les pays étrangers.

Bien que l’Occident ait connu une période de paix sans précédent, le nombre des guerres n’a jamais été aussi important dans le monde. De même on observe une croissance du terrorisme internationale, surtout depuis l’attentat du 11 septembre 2001.

Concernant les actions attribuées à l’organisation Al Quaida, trois types de causes viendraient expliquer ces actes selon l’opinion publique. Certains y voient l’accomplissement des prévisions de Samuel Huntington sur le choc des civilisations. Ils considèrent que le mobile principal des attentats réside dans un affrontement religieux entre musulmans et chrétiens.

D’autres privilégient plutôt la lutte contre la domination impérialiste des Etats-Unis au plan économique, politique, militaire et culturel. La présence américaine (base militaire et aérienne) en Arabie Saoudite en particulier, symbolise cette hégémonie et a  été explicitement dénoncée par Ousama Ben Laden. Une troisième tendance considère que c’est l’exploitation économique et la pauvreté des populations du Sud qui est le terreau du principal du terrorisme. En situation de chômage, les populations cherchent toujours un bouc émissaire. La crise économique et la stigmatisation des Juifs ont porté Hitler au pouvoir. Le racisme et les partis xénophobes se renforcent dans les périodes de crise et de chômage. “Les étrangers prennent le pain des français” leur emploi, ils grèvent les fonds de l’aide sociale disent leurs partisans.

 Dans la mesure où les dirigeants d’Al Quaida et ceux qui entreprennent les actions terroristes disposent d’une bonne situation socio-économique ce n’est pas leur propre pauvreté qui les pousse à l’action. Cependant si Al Quaida parvient à recruter si facilement un nombre aussi important de membres dans le monde entier et si elle est soutenue par une large partie de l’opinion publique arabe et des PED, cela pourrait s’expliquer par la situation économique au Sud. Il est difficile de séparer complètement ces trois causes, mais compte tenu du niveau de pauvreté dans les PED, on ne peut minimiser le facteur socio-économique.

 

Une responsabilité partagée, mais inégale

 

Les causes de la situation politico-économique mondiale se révèlent donc multiples. Les PED détiennent une part de responsabilité non négligeable et en particulier leurs dirigeants. Il s’agit entre autres du détournement de l’aide publique au développement sur des comptes personnels, de la corruption, du manque de volonté pour démocratiser leurs gouvernements, des dépenses d’armements excessives, des dépenses de prestige, du peu d’efforts consacrés au développement social. Quant au développement du Sida dans les PED, il repose aussi sur le Vatican et l’Eglise catholique qui se sont prononcés contre l’usage des préservatifs.

Une partie de la responsabilité revient aussi aux citoyens du Sud, en particulier lorsque  qu’ils laissent au gouvernement des dirigeants corrompus, ou qu’ils reproduisent les discriminations traditionnelles à l’égard des femmes. Mais en fait la responsabilité est proportionnelle à la capacité à résoudre un problème. Les pays les plus riches (singulièrement le G8) endossent ainsi la plus grande part de responsabilité, puisqu’ils disposent des ressources et du pouvoir les plus importants en matière politique, économique, technologique et militaire. Les dirigeants nationaux et des organisations internationales s’avèrent donc particulièrement responsables de même que ceux des firmes transnationales. Mais sont concernés aussi les citoyens des pays riches qui laissent leurs élus politiques mener ou consentir à une telle politique au plan mondial.

 

Nous observons donc que la mondialisation fondée sur une politique économique libérale ne parvient pas à réduire cette frontière, cette fracture Nord-Sud. Or plus les pays du Sud restent pauvres, plus leurs populations souffrent, mais plus la situation des pays industrialisés est aussi compromise à terme. En effet dans un monde fini et globalisé il y a une interdépendance entre le Sud et le Nord concernant les flux migratoires, les déséquilibres de l’environnement, les maladies, l’emploi, l’insécurité, les guerres, le terrorisme...

Il existe donc effectivement une frontière Nord-Sud concernant ces deux parties du monde sur le plan de la situation sociale et économique. En revanche, si la notion de frontière signifie que le Nord pourra rester indéfiniment à l’abri des problèmes du Sud, alors il il s’agit d’une illusion. D’autant plus que les politiques néo-libérales mise en oeuvre au Nord accroissent encore les inégalités à l’intérieur même des pays riches, créeant ainisi un nombre croissant de nouveaux pauvres plus ou moins exclus: travailleurs précaires, chômeurs, personnes sans revenus, sans domiciles fixes.

 

 

 

 

Agir ici, Artisans du monde, 1996. Pour une mondialisation au service de l'homme. Paris : Editions Artisans du monde.

BESSET Jean-Paul, 7 octobre 1995. Le péril écologique: Le Monde.

BLARDONNE Gilbert, 1990. Le fonds monétaire international. L'ajustement et les coûts de l'homme: Les éditions de l'épargne.

Bonnet Michel, 1998. Regard sur les enfants travailleurs : CETIM, Editions Pages Deux, Lausanne.

BRUGVIN Thierry, 1999. Rapport sur l’application des quatre normes fondamentales du travail dans les entreprises indiennes : OIT.

CAIRE Guy, 22-25 septembre 1999. A l’heure de la globalisation des normes internationales au service des travailleurs. 9e Conférence générale de l’EADI, Paris,.

CAMPION Alexis, 10/03/2002.  Dakar-Tanger sans papiers. Le journal du dimanche.

CCC OMC, 2000. (coordination pour le contrôle citoyenne de l’OMC), Alerte Générale Capture Services Publics. Paris : CCC OMC.

Chavagneux Christian,  mars 1999. Les investissements directs à l’étranger : Alternatives Economiques.

CHOSSUDOVSKY  Michel, mai 1993.  Les frontières de l'économie globale. Manière de voir : Le monde diplomatique.

FNUAP, (Fond des nations Unis pour la population), 2002.  Rapport du FNUAP 2002 : FNUAP.

HARVEY P.J. Directeur de l’ILRERF (International Labor Rights Fund) des Etats Unis, 1996. In  Sud Nord, in Centro Nuovo Modello Di Sviluppo, Nouvelles alliance pour la dignité du travail,  Genève : Cetim.

Gildas Simon, septembre 2002. Les migrations internationale, in Population et societé, N° 382.

NATIONS UNIES, 2001. World Population Prospects, The 2000 Revision. New York: Nations Unis.

ONUSIDA, 2002. Rapport de l’ONUSIDA 2002. Genève : ONUSIDA.

Organisation Mondiale du Commerce, 15 avril 1994. Schedule of specific Commitments