LES MOUVEMENTS SOCIAUX FACE AU COMMERCE ETHIQUE

LES MOUVEMENTS SOCIAUX

FACE AU COMMERCE ETHIQUE

Thierry Brugvin

Hermès 2007

thierry.brugvin@free.fr

TABLE DES MATIERES

 
Introduction générale

I ère Partie

L’action de la société civile dans la régulation

internationale du travail

Chapitre  1

Histoire  des  mouvements sociaux  transnationaux

dans  le  cadre du commerce  éthique

1-1-L’historique des ONG et des syndicats au sein de la société civile

1-2-Actions et composition du collectif de l’Ethique sur l’Etiquette (France)

Chapitre 2

Régulation internationale par les mouvements sociaux contre gouvernance par la société civile

2-1- Conceptions et enjeux de la définition de la société civile et de la gouvernance globale

2-2- Différencier les acteurs présents au sein de la société civile

2-3-La régulation du travail par les mouvements sociaux

IIe Partie

La régulation par l'orientation et l'incitation des normes:

Quel rôle pour les mouvements sociaux?

Chapitre 3

Les codes de conduite : une privatisation de la production des normes?

3-1-De l’échec des clauses sociales aux labels sociaux et équitables

3-2-Historique des nouveaux répertoires d’action: codes et labels

3-3-Les différentes tendances du commerce éthique et équitable : un continuum entre deux pôles opposés

3-4-Les différents instruments du commerce éthique

3-5-Les limites de l’approche par l’éthique

3-6-Les conflits de légitimité et leurs complémentarités

3-7-La création de codes de conduite dans le secteur THC

  au sein de l’arène des mouvements sociaux européens

3-8-Les codes de conduite des entreprises et des organismes de contrôle étudiés en Inde

Chapitre 4

Privatisation de la régulation et développement de l'incitation

4-1-La domination des entreprises privées dans la production des normes sociales

4-2-Le pouvoir croissant des organismes d’accréditation et de certification

4-3-Conflits entre types de labels, labellisation et filière

4-4-Les différentes stratégies de labellisation

4-5-Les comités paritaires de certification: une démocratisation de l’économie?

4-6-Le choix de l’incitation contre celui de la sanction

4-7- Stratégie graduée de sanction faible et d’incitation exercées par les ONG et les syndicats

4-8-Avertir avant de sanctionner, dans l’intérêt des travailleurs

4-9-La régulation par la sanction exercée par les ONG et les syndicats: palliatif des carences publiques?

4-10-Le manque d'indépendance financiére des organismes de certification et de notation

Chapitre 5

Les ONG et les syndicats face à la régulation incitative des pouvoirs publics

5-1-La difficulté de sanctionner les entreprises transnationales

5-2- Le Global Compact: une avance ou un recul dans la régulation du travail?

5-3-Vers une norme fondamentale du travail ou un code de conduite à l’Union Européenne ?

5-4-L’OIT et les codes de conduite: normes publiques contre normes privées

5-5-Les codes de conduite: une alternative aux clauses sociales protectionnistes?

5-6-Les systèmes de préférence généralisée (SPG): la solution pour un véritable commerce éthique et équitable ?

IIIe Partie

La régulation par la vérification exercée

par les mouvements sociaux:études de cas en Inde

Chapitre 6

Le processus de vérification et ses obstacles

6-1-Les obstacles à l’inspection du travail

6-2-De la tracabilité à l'évaluation des normes sociales

6-3-Le système de vérification interne de sept entreprises en Inde

Chapitre 7

Synthèse de la mise en œuvre

 des normes dans l’ensemble des 16 entreprises étudiées

7-1- Synthèse de la mise en oeuvre du droit d’association et de négociation dans l’ensemble des entreprises étudiées

7-2-Synthèse de la mise en oeuvre de la norme relative à l’âge minimum et au travail forcé dans l’ensemble des entreprises étudiées

7-3-Synthèse de la mise en oeuvre des normes relatives au travail forcé dans l’ensemble des entreprises étudiées

7-4-Synthèse de la mise en oeuvre de la norme relative à la non-discrimination dans l’ensemble des entreprises étudiées

7-5-Synthèse de la mise en oeuvre de la norme relative au respect du salaire minimum dans l’ensemble des entreprises étudiées

7-6-Synthèse de la mise en oeuvre de la norme relative au temps de travail dans l’ensemble des entreprises étudiées

7-7-Synthèse de la mise en oeuvre des normes d’hygiène et de sécurité dans l’ensemble des entreprises étudiées

7-8-Information et communication interne relatives aux codes de conduite

7-9-La mise en oeuvre des codes de conduite dans le monde

Chapitre 8

La vérification indépendante :

une condition de la démocratisation de l’économie

8-1-Une vérification peu indépendante en réalité

8-2-Les critères de la vérification indépendante

8-3-Des méthodologies de vérification très inégales

8-4-Les critères d’une vérification et d’une certification rigoureuse et valide

8-5- Démocratiser et contrôler la vérification

8-6-La volonté de participation des ONG et des syndicats a la vérification privée

8-7-Le coût élevé de la mise en œuvre et de la vérification des normes sociales

8-8-Les limites générales liées à la portée

des codes de conduite et des labels

Conclusion Générale

INDEX

ANNEXES

        BIBLIOGRAPHIE

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• BRUGVIN : Les mouvements sociaux face au commerce éthique

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