LA PRIVATISATION DE LA REGULATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE (1/2)

 Thierry Brugvin

 CRESP (IRIS)/LASA

thierry.brugvin@free.fr

Sociologue

LA PRIVATISATION DE

LA REGULATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Contribution pour le Congrès « Mondialisation et développement durable : le rôle des organisations » organisé par le RIOOD (Réseau International de recherche sur les Organisations et le Développement Durable), Sup Agro Montpellier, 27 et  28 septembre 2007.

Certains mouvements sociaux transnationaux (MSTN) militent pour le respect des normes sociales et environnementales en particulier dans les pays à bas salaires. Ils développent pour cela de nouveaux instruments, des labels et des codes de conduites. Ces mouvements sociaux transnationaux cherchent au travers ces derniers à renforcer la régulation sociale, environnementale et sa démocratisation au plan international. Mais leur utilisation peut entraîner aussi une privatisation de la régulation, relevant d’une gouvernance de nature néo-libérale, notamment avec la création du Global Compact. Or ce mode de régulation s’avère contraire à leur objectif à long terme : une régulation sociale encadrée par des pouvoirs publics démocratisés.

                                          MOTS CLES :

Mouvements sociaux, régulation, gouvernance, privatisation, code de conduite, labels, Global Compact.

INTRODUCTION

Les échecs de la mise en oeuvre des clauses sociales et environnementales par les organisations internationales publiques ont poussé des ONG et à des syndicats appartenant à des collectifs telle la European Clean Clothes Campaign (CCC), le WWF ou Greenpeace à développer des moyens d’actions concrets. Il s’agit en particulier des codes de conduites et des labels sociaux et environnementaux qui sont à leur portée et qui ne relèvent pas seulement de la revendication. Mais à l’origine les codes de conduites n’étaient pas des instruments provenant des ONG et des syndicats, mais des entreprises transnationales (ETN). A la suite des actions de boycott, les codes de conduites (CDC) se sont véritablement développés dans les années 80, 90, sous la pression des ONG. Les codes de conduite sont des instruments dont l’adoption est volontaire et non contraignante par lesquels une organisation (généralement une société transnationale ou un acteur de la grande distribution) s’engage à respecter certaines règles. Dans le cas présent il s’agit généralement des normes fondamentales de travail, dans le secteur textile-habillement-cuir (THC) et des normes environnementales. Mais de très nombreux secteurs sont aussi concernés. Ces instruments offrent avec d’autres aux ONG et aux syndicats un moyen de remédier en partie à la carence de la régulation judiciaire du travail au plan international. En particulier les échecs répétés de mise en  oeuvre d’une clause sociale dans les relations commerciales qui sont dues en particulier aux risques de protectionnisme déguisé. C’est à travers la convergence de plusieurs courants et types d’action: la normalisation technique (les systèmes d’assurances de la qualité), le droit positif du travail et la soft law, les clauses sociales les boycotts et l’éthique d’entreprise (ou la responsabilité sociale des entreprises) que se sont construits historiquement les codes de conduite.

 Nous faisons l’hypothèse que la privatisation de la régulation des normes sociales et environnementales entraîne des dérives (manque d’indépendance, manque de légitimité…) qui nuisent à un développement durable. Pour le démontrer nous présenterons tout d’abord la régulation par la production de normes et les limites de leur vérification. Puis, nous examinerons les enjeux de la lutte entre le pouvoir de la « communication marketing » des entreprises et la « communication dénonciatrice » des mouvements sociaux. Enfin, à travers l’exemple du Global Compact de l’ONU, nous verrons comme la « gouvernance globale » des normes sociales et environnementales est mis en œuvre au sein des organisations publiques internationales.

Les conflits autour de la régulation PAR LA PRODUCTION DE NORMES

Vers une régulation participative des normes sociales et environnementales

Afin de pouvoir analyser de manière à la fois fine et claire l’action des différents codes et des acteurs qui interviennent dans la transformation des conditions de travail, il est nécessaire de définir le concept de régulation des relations industrielles, qui diffère de celui de la régulation en économie. Nous la définirons comme la décision de créer ou la décision d’appliquer des règles, des normes ou des principes, par des acteurs ou des institutions dont “l’action subit les pressions et les contraintes des structures historiques, mais qui ne sont pas déterminées mécaniquement”. Cox définissant les structures historiques comme une configuration particulière de trois forces fondamentales : forces des idées, forces des institutions (composées notamment des forces sociales) et forces matérielles (Cox, 1996 : 97). Ainsi la co-régulation sociale (le travail étant une composante du social) implique une régulation entre deux ou trois des acteurs que sont les pouvoirs publics, les entreprises privées, les ONG et les syndicats.

Certaines ONG comme celles appartenant à la CCC européenne exercent en plus une régulation par l'orientation et par l'incitation, grâce à des actions participatives mais aussi revendicatives. Elles cherchent en effet à compenser les “carences” de l’activité judiciaire de certains pouvoirs publics nationaux et internationaux et de certaines inspections du travail. Par ailleurs une des caractéristiques principales des orientations prises par les mouvements sociaux transnationaux (MSTN) consacrés aux codes de conduite et aux labels, s’apparente à la volonté d’introduire une participation des ONG et des syndicats privés à tous les niveaux des trois pouvoirs de la régulation. Dans un premier temps, il s’agit de compenser les carences des pouvoirs publiques, mais à long terme il s’agit d’instaurer un vaste mouvement de démocratisation des instances de régulation du travail. Cependant en introduisant une participation des acteurs privés (représentants des entreprises et  ONG et syndicats), cela comporte le risque d’une privatisation de l'inspection du travail. Cela profiterait aux acteurs économiques privés qui manquent d'indépendance économique et cela risque donc de profiter aux intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général. Pour les néo-gramsciens tel Cox (1987), c'est essentiellement la société civile qui détient l'hégémonie politique et idéologique. C'est pourquoi les mouvements sociaux transnationaux ne se limitent pas à des régulations par la vérification et l’incitation mais tentent d'exercer leurs actions aussi au niveau idéologique à travers des campagnes en direction de l'opinion publique prioritairement. Ce qui s’inscrit dans la régulation de l'orientation sociétale et normative.

Les conflits de légitimité  entre  les acteurs de la régulation

Des acteurs nouveaux et anciens prennent part à la régulation du travail au travers des codes de conduite, des labels et de la certification. Or en ce qui concerne la légitimité des différents acteurs et des modes de régulation on relève donc des conflits portant sur:      

- La légitimité élective (des pouvoirs publics dirigés par les élus) contre la légitimité par la participation (ONG et syndicats et acteurs économiques privés).

- La légitimité des acteurs dépendants économiquement (acteurs économiques privés) contre ceux plus indépendants économiquement (pouvoirs publics, ONG et syndicats).

- La forte légitimité morale des ONG (Cutler 1999) et des syndicats contre celles moins fortes des acteurs économiques. La légitimité morale des pouvoirs publics se situe entre les deux groupes mais varie en fonction des pays et des organisations. De plus ces derniers sont parfois accusés de servir leurs propres intérêts ou ceux des classes économiques dominantes.

Les différents acteurs se disputent la légitimité de la régulation au sein de chacun des trois pouvoirs de régulation.  Ces trois catégories d’acteurs tentent de légitimer leurs actions aux yeux des deux autres mais aussi de l’opinion publique. Ils cherchent notamment à la démocratiser mais y parviennent-ils vraiment? On observe donc des conflits ou des complémentarités entre ces différentes formes de légitimité : légitimité élective / participative, légitimité élective / morale et légitimité participative / indépendance économique qui permet de renforcer la démocratisation de la régulation du travail.

Variétés des formes et des acteurs de la régulation normative

La production de normes prend des formes diverses. “Dans la conception régalienne de l’Etat il y a deux niveaux d’écriture du droit (...) : d’une part celui de la loi qui est le niveau du délibéré et de l’unilatéral, où s’exprime l’intérêt général; d’autre part, celui du contrat qui est le niveau du négocié, du bilatéral, où s’exprime les intérêts particuliers” (Supiot, 2002). En d’autre terme il s’agit d’un côté du droit positif, de l’autre de la “soft law”. Mais parfois aussi de formes hybrides combinant les deux telles les conventions collectives et certains codes de conduites qui se composent des conventions de l’OIT. C'est pourquoi chaque type d’acteurs développe de manière privilégiée un certain type de norme.  Cependant la forme de la norme, sa nature (soft law, droit positif) ont des conséquences importantes. Le pouvoir de produire la norme permet d'une part de modifier la répartition du pouvoir entre les acteurs de la vérification et  ceux de la sanction, d'autre part de contribuer à l'orientation du “pouvoir politique et idéologique hégémonique” (Cox : 1987).

LES LIMITES DE LA REGULATION PRIVEE PAR LES LABELS ENVIRONNEMENTAUX ET LES CODES DE CONDUITE

Les labels forestiers ont été mis en oeuvre par les entreprises transnationales et la grande distribution avant les labels sociaux, et les labels équitables. Il est fort instructif d'en observer les résultats  en matière de protection de la forêt. Ils nous permettent d'observer les  limites de la régulation privée des normes sociales et environnementales.

Les limites des labels forestiers face au label FSC

Parmi, les organisations visant à protéger la forêt, il y a en particulier, la Forest Stewardship Council (FSC). C’est une organisation de nature associative regroupant à la fois des ONG et des entreprises privées. Seules deux organisations françaises sont membres du FSC, l'une d'elle est le WWWF français (FSC, 2007). Greenpeace n'en n'est pas membre mais la soutien. Le label FSC a été créé en 1993, attestant que la gestion forestière respecte dix critères sociaux, environnementaux et économiques  responsables. En 2001, Fern, un collectif international d'associations écologistes (dont Greenpeace International, WWF-France) a publié un rapport "derrière le label" (2001), portant en particulier sur la qualité des labels de gestion de la forêt. Ce rapport concluait que les labels forestiers autres que FSC étaient tous insuffisants et que seul celui-ci offrait des garanties d'une certification fiable, au plan du référentiel, du cahier des charges et des pratiques de certification sur le terrain (Greenpeace, 2001). La même année, en 2001 ; sur la base de ce rapport, une cinquantaine d’ONG internationales dont les Amis de la Terre, France ont fait une déclaration conjointe afin d'affirmer quelles soutenaient ces conclusions.

Après avoir dénoncé les limites des labesl forestiers SFI, PEFC et CSA, le large panel d'ONG internationales, dont Greenpeace, a ensuite fait la promotion du label FSC, censé être plus performant. Elles croyaient que celui-ci pouvait répondre aux carences des précédents. Si le référentiel FSC est plus exigeant que ces prédécesseurs, cela ne suffit pas à préserver l'environnement. Le label FSC, s'inscrit dans le même système de régulation privé fondé sur une absence de financement indépendant des auditeurs et des certificateurs. C'est pourquoi les abus, le manque de fiabilité des certifications, dénoncées par les ONG écologistes se reproduisent à présent avec la certification FSC.

De nombreuses entreprises certifiées FSC mises en cause

Bien que l'éco-certification FSC soit une des plus réputées, on observe qu'il certifie des entreprises qui ne le méritent pas. Ainsi Depuis 2003, la société brésilienne Aracruz Celulose  est certifiée FSC.  Or selon le Mouvement Mondial pour les forêts tropicales en 2003,  "Aracruz a payé 610 millions USD à Klabin pour les installations de production de pâte de Riocell à Rio Grande do Sul. L'usine produisant 400 000 tonnes par an et les 40 000 hectares de plantations d'eucalyptus (...). Ses plantations d'Esp’rito Santo se trouvent dans des terres qui appartiennent aux peuples indigènes Tupinikim et Guarani. Aracruz fait des recherches sur les arbres génétiquement modifiés. Les travailleurs de ses plantations subissent des mauvaises conditions de travail (...). Les plantations ont asséché les cours d'eau. De surcroit, en janvier 2006 Aracruz s'est impliquée en une violente action policière dans le but d'expulser les habitants de deux villages que les Tupinikim et les Guarani avaient rebâtis sur des terres qu'ils avaient reprises à Aracruz" (WRM, 2006). Par conséquent les normes sociales et environnementales ne sont pas toutes respectées et malgré cela la certification FSC a été délivrée par l'auditeur. Certifier une telle enteprise a une forte portée politique, car cela aboutit à légitimer les pratiques d'Aracruz et à désavouer les mouvements sociaux, tels VRM qui sont en lutte contre Aracruz depuis plusieurs années.

D’autres exemples :deux grandes entreprises nationales de plantation d’arbres (FYMNSA et COFUSA), une entreprise finlandaise (Botnia-UPM/Kymmene) et une autre espagnole (Ence-Eufores) ont reçu la certification du FSC (Forest Stewardship Council) délivrée par les deux sociétés d'audit SGS et SmartWood. Pourtant, une étude menée en 2006, en Uruguay, par Ricardo Carrere, montre que la certification FSC est abusive en ce qui concerne ces deux entreprises. Les conclusions de cette étude sont les suivantes: ces grandes monocultures certifiées sont en train de déséquilibrer le principal écosystème du pays (faune des sols, flore, eau...) (Carrere, 2006).

 Même constatation au Cameroun, ou l’association Survie estime que les forêts primaires auront disparu d’ici 2015 environ, si on continue à les exploiter de manière aussi intensive (Caminade, 2000).  Déjà depuis, 1993, dans la région autour de Dimako (Cameroun), où la SFID (Filliale de Rougier) a exploité la forêt dans le passé, le Moabi a  disparu  (Verhagen H & C Enthoven, 1993 : 5-6). Début 2006, en Afrique centrale, une concession forestière du sud du Cameroun exploitée par la société Wijma, filiale du groupe hollandais Koninklijke Houthandel G. Wijma & Zonen B.V. in Kampen s'est vue attribué le certificat FSC par la société d'audit française Eurocertifor, suite à un audit l'audit du 10 décembre 2005.

Or en février 2006, après la certification, l'ONG forest People Programme dénonce le fait que des conflits persistent entre Wijma et les communautés locales sur les limites entre la concession et les forêts communautaires. Certains critères du référentiel FSC ne sont pas respectés, comme la fermeture des pistes sur les parcelles déjà exploitées afin de prévenir le sciage sauvage,et du bois a été coupé et abandonné sur place ce qui s'assimile à de la coupe illégale (Forest People Programme, 2006).

L'ONG camerounaise Centre pour l’Environnement et le Développement (CED),  Greenpeace et les Amis de la terre-France, remettent elles aussi en cause le certificat FSC attribué début 2006. Le 24 mai 2006, des contrôleurs forestiers et l'ONG CED,  avaient relevé deux infractions sur la concession de Wijma certifiée FSC. Wijma a minoré les volumes de bois exploités dans ses déclarations à l’administration et abandonné du bois non-enregistré en forêt. Le dernier rapport de l'ONG CED mentionne pourtant que ces deux infractions sont une pratique illégale en hausse et peuvent « causer des manques à gagner pour l’Etat camerounais de plusieurs centaines de millions de francs CFA par an ». Pour Samuel Nguiffo, secrétaire général de l'ONG camerounaise CED: «voilà bientôt un an que Wijma vend du bois avec le label FSC, alors qu’il ne le mérite pas ». (WWO, 2006) . En 2000, les dirigeants de l’entreprise Bolloré se sont entretenus avec le WWF et Tropenbos (le programme néerlandais de recherche sur la forêt tropicale), afin d'obtenir une certification du Conseil de gestion durable des forêts (FSC) pour les concessions de la HFC et de la SIBAF (Forests Monitor, 2001). Ainsi, en 2007, Bolloré Paper est devenu le premier et l’unique fabricant de papier mince certifié FSC au monde (Bolloré, 2007). Il est possible que cette gamme de papiers réponde effectivement aux normes du FSC, dans un secteur très circonscrit de l’exploitation des forêts. Cependant, au sein d’une même entreprise de production de papier, il paraît difficile de parvenir à différencier les agrumes provenant d’une zone d’exploitation certifiée d'une autre qui ne l'est pas. Si la certification FSC de Bolloré n'est actuellement pas mise en cause, ses pratiques depuis de nombreuses années sont pourtant loin de respecter le développement durable (Caminade, 2000).

On observe une concurrence entre le Pan European Forest Council (PEFC) et le FSC, dans la bataille de la reconnaissance internationale et des parts de marché (Bass, 2001). Or cela n’est pas favorable à un relèvement du niveau de la certification. En effet il est plus aisé d’obtenir une certification avec une norme peu exigeante et des auditeurs conciliants parce qu’ils ont besoin de nouveaux clients.

Bien que le label FSC, soit considéré comme le plus fiable par certaines ONG telles le WWF, ou Greenpeace,  on observe que cette forme de régulation privée n’obtient pas non plus de résultats satisfaisants.  Les ONG tels les amis de la Terre ou Greenpeace, ont soutenu le développement du label FSC, comme étant la meilleure solution contre la déforestation, puis maintenant elles en dénoncent les limites. Mais le problème ne relève pas seulement de ce label FSC. Les limites de ce dernier rejoignent celles des dispositifs fondés sur la norme privée (ou technique): des référentiels trop vagues et surtout un manque d'indépendance financière des sociétés d'audits.

Des codes de conduites impuissants contre la précarité des travailleurs

Nous pouvons observer les mêmes limites concernant les codes de conduite, les labels sociaux et équitable. Le cas de l'entreprise transnationale (ETN) Nestlé est emblématique du long développement des codes de conduite et de leur aboutissement, le  Global Compact. En 1970, suite à une longue campagne contre Nestlé « Nestlé tue les bébés », l’ONG suisse qui porte le nom, « La déclaration de Berne » (membre de la Clean Clothes Campaign Suisse) parvient à faire adopter un code de conduite à l’entreprise transnationale Nestlé. Dans ce dernier, elle s’engage à modifier ses pratiques, vis-à-vis des nouveau-nés, dans les pays du tiers-monde.

Quand à C&A, même  après l’adoption de son code de conduite en 1996, de nombreuses autres infractions aux normes fondamentales du travail, ont été relevées par l’association hollandaise Somo. Ce fut par exemple le cas au Zimbabwe, chez un des sous-traitants nommé Winfield Barlana en 1996 (CCC, 1998). Plusieurs sous-traitants de C&A ont aussi été épinglés à plusieurs reprises, en 1999, en Indonésie, selon l’ONG Transnational : les salariés travaillaient entre soixante-quatorze et quatre-vingts heures par semaine chez le sous-traitant Kolon Langgeng. De plus le droit syndical et d’association, l’interdiction du travail forcé et la discrimination au travail n’étaient pas respectées chez Kaoindah Citragarment et Kolon Langgeng factories (Transnational, 2003).

L’ETN Nestlé dispose de son propre code de conduite et son ex-PDG, Helmut Maucher, est un des principaux initiateurs du Global Compact. Cependant Nestlé  viole le code de conduite international sur les substituts au lait maternel. En 1998 elle a fait pression sur la direction de Tadaram, un sous-traitant thaïlandais, pour obtenir le licenciement de treize ouvriers ayant créé un syndicat dans l’usine et donc pour supprimer le syndicat. En 2001 les usines Nestlé emploient des prisonniers qui travaillent douze heures par jour, sept jours sur sept et subissent des décharges électriques causées par des machines insuffisamment sécurisées. En Colombie, en 2002, treize syndicalistes sont licenciés dans l’entreprise Tandaram. Or le syndicat des employés de Tandaram accuse Nestlé d’être complice de la disparition de sept autres syndicalistes (Balanya, 2003 : 420).

On observe donc que très souvent les codes de conduite ne sont pas appliqués, contrairement au discours affiché par les entreprises transnationales (ETN). Ce qui vient confirmer notre idée selon laquelle la mise en oeuvre des codes de conduite liée aux normes fondamentales du travail reste peu probante lorsque la régulation par la vérification et la sanction est exercée par les seuls acteurs privés.

De nombreuses entreprises certifiées (SA 8000, FSC, PEFC...), subissent de  sévères démentis concernant leur fiabilité. Ces mêmes entreprises détiennent parfois un label équitable (Max Havelaar), telles Levis, ou Nestlé, qui risque d'être lui aussi remis en cause. En effet, de nombreuses organisations labellisées Max Havelaar, sont à présent attaquées, car les prix et les conditions de travail ne sont pas équitables. Il s’agit notamment de Fédécocagua au Guatémala, Cosurcas en Colombie, UCIRI au Mexique, FACI et Coagrosol au Brésil,  (Jacquiau, 2006 : 342-384).

lES CONFLITS DANS LA RÉGULATION PAR la vérification et par l’incitation

Les limites de la vérification par les acteurs privés

La majorité des mouvements sociaux européens qui imagine et met en oeuvre la régulation du travail par la vérification ont une vision très pragmatique de la situation. Ils dissocient nettement leurs actions à court terme de nature privée (l’expérimentation de méthodologies de l’audit) et leurs objectifs à long terme consistant à développer une régulation publique de l’inspection du travail, mais qui soit démocratisée. Quel que soit l’un des trois niveaux d’où est initié la vérification: internationale, régionale ou nationale, les ONG et les syndicats souhaitent y participer à travers des modalités qui restent à négocier. Ils entendent au minimum pouvoir évaluer le travail des sociétés d'audit et l'inspection du travail du pays.

Cependant comme nous l’avons observé, si c’est acteurs font preuve d’adaptation aux différentes réalités nationales, ils courent le risque de se voir dépasser par les entreprises privées et certains représentants des pouvoirs publics nationaux et internationaux, qui y voient une opportunité pour privatiser la régulation publique en matière de vérification et de sanction.  Les moyens de réguler les conditions de travail au sein de l’entreprise s’avèrent souvent insuffisants et trop exclusivement dépendants des pouvoirs publics selon les mouvements sociaux transnationaux. Or les pouvoirs publics locaux et nationaux subissent la pression des organisations internationales publiques, de la concurrence des pays riches et pauvres. Ils sont parfois corrompus et ne s'avèrent jamais véritablement démocratique notamment parce que la participation des associations citoyennes est rarement développée.

Ces causes ont conduit au développement des codes de conduite et des organismes (ONG, sociétés d’audits) chargées de vérifier leur mise en oeuvre. La plupart des collectifs de la CCC prennent part à des expérimentations en matière de vérification. La plupart souhaitent à que les sociétés d’audit, les ONG et les syndicats développent cette activité à grande échelle. Or cette dernière nécessite des ressources humaines et financières dont ne disposent pas les ONG et les syndicats. C'est pourquoi ils semblent s'orienter plus vers un contrôle des vérificateurs (les sociétés d’audits et l’inspection du travail). Cependant même cette dernière tâche nécessite des ressources dont les ONG et les syndicats ne disposent pas non plus.

On observe donc une prise de position relativement paradoxale, de la part des mouvements sociaux transnationaux même sur le long terme. Il s’agit de la volonté de restaurer une vérification par les pouvoirs publics des pays à bas salaires et en même temps celle de privatiser le système de régulation par la vérification et par la sanction, afin de le démocratiser et de le rendre plus transparent. Quel que soit le mode de vérification et de sanction qui sera mise en oeuvre, sa privatisation comporte le risque de laisser aux seuls acteurs économiques privés (les sociétés d'audit) la charge de la vérification, voire de la sanction des questions liées au travail  (Apokavi : 2001). Or  les sociétés d’audit manquent d'indépendance au plan économique puisqu'elles sont rémunérées par ceux qu'elles jugent. Cela représente donc un obstacle majeur à  une vérification indépendante. Cela est apparu clairement depuis le scandale de l’affaire Enron dont la société d’audit privé Arthur Anderson était complice.

Par conséquent seul un système de vérification par un organisme public peut posséder potentiellement les deux conditions qui sont indépendance et action à large échelle.

 Le fait de stipuler que la vérification doit être indépendante pour être fiable n’est pas une condition suffisante, faut-il encore définir les critères de l’indépendance. En effet il ne suffit pas d’affirmer que l’organisme n’appartient pas à l’entreprise, c’est à dire qu’il détient un statut différencié et des ressources économiques indépendantes, ou encore qu’il ne travaille que pour celle-ci. Nous présentons donc certains critères sans prétendre à l’exhaustivité sur la question.

Les critères de renforcement de l’indépendance de la vérification sont d’une part une séparation des pouvoirs entre les régulateurs disposant du pouvoir d’orientation, de la vérification et de la sanction, au plan du financement (si le financement de l’un dépend du financement de l’autre il y a des risques de perte d’indépendance). D’autre part, une indépendance économique grâce à des systèmes de financements suffisants et surtout indépendants (indirects) qui permettent de dissocier le service et la rémunération, soit par un financement par les pouvoirs publics nationaux ou internationaux a) des sociétés d’audits privées (qui deviennent de fait parapublique ou b) de l’inspection du travail nationale ou internationale.

Par conséquent seul un système de vérification par un organisme public peut posséder potentiellement les deux conditions qui sont indépendance et action à large échelle. Cependant, actuellement les pouvoirs publics manquent parfois d’indépendance lorsqu’ils sont inféodés aux acteurs économiques dominants ou plus ou moins corrompus. Les ONG et les syndicats s’approchent quelque peu des critères d’indépendance minimum, mais ils ne peuvent exercer une vérification indépendante réelle sur une large échelle en l’absence de financement conséquent. En effet les vérifications des codes de conduite et la certification d’entreprise sont financées par les entreprises elles-mêmes. Les organismes de vérification des labels doivent pouvoir se financer grâce aux seuls consommateurs pour être indépendants des entreprises vérifiées. Or le financement réalisé sur la base du seul surcoût reposant sur le produit limite la viabilité du dispositif (aucun organisme de labellisation ne s’autofinance actuellement avec cette seule activité). De plus la concurrence entre organismes de labellisation renforce les difficultés pour atteindre le seuil de rentabilité et tend à limiter fiabilité des audits (l’accroissement de la rigueur de l’audit augmente son temps et donc son coût). Même les organismes de notation (agences de rating) qui ne sont financés qu’indirectement que par des investisseurs sont sujets à une perte d’indépendance. En effet l’investissement des actionnaires au sein d’une multitude entreprises susceptibles d’être vérifiées, étant si vaste, varié, complexe et mouvant, que l’indépendance n’est jamais garantie avec certitude.

Régulation incitative ou régulation par la sanction  forte?

A long terme le collectif ESE et la CCC européenne notamment se prononcent pour une régulation par des pouvoirs publics démocratisés. Or actuellement la régulation incitative exercée par les ONG et les syndicats est une régulation par la sanction. D’une part car le rapport de force ne se révèle pas suffisant et d’autre part parce que la sanction si elle n’est pas indispensable, ne s’avère pas justifiée. En effet elle pourrait se retourner contre les travailleurs eux-mêmes en augmentant le chômage au sein d’une entreprise sanctionnée. Enfin la majorité des mouvements sociaux transnationaux qui militent pour la mise en oeuvre des codes de conduite sont  favorables aux sanctions publiques liées aux commerces en particulier. Mais si et seulement on ne relève pas de risque de protectionnisme déguisé. Dans le cas contraire, les mouvements sociaux transnationaux préfèrent que la régulation se limite à l’incitation, qu’elle soit d’ordre publique (SPG en Europe ou aux Etats Unis) ou privé (non délivrance du label, information des consommateurs et éventuellement appel au boycott, en ultime recours).

Notons que le SPG qui a été mise en oeuvre aux Etats Unis dans les années 80 s’est révélé relativement efficace (Harvey 1995 : 74) et conjugue en effet une régulation incitative et une régulation par la sanction non protectionniste (les pays à bas salaire subissent une taxation en cas d'infraction mais ne sont pas pénalisés par rapport aux pays riches qui sont tous taxés). Si un tel dispositif d’incitation publique était mis en oeuvre, seule la régulation par la vérification (certification d’entreprise) resterait utile. Alors la régulation par l’incitation exercée par les citoyens avec les labels deviendrait superflue. Cependant l'orientation politique dominante actuellement à l'OMC repose sur la levée des obstacles au commerce. C'est pourquoi les clauses sociales globales (types SPG) sont de moins en moins d'actualité. De même les codes de conduite ne sont pas protectionnistes, tant qu’ils s’adressent aux ETN qui disposent de larges capacités de financières pour palier l’éventuel surcoût dû au respect des normes sociales et environnementales.

LA COMMUNICATIOIN MARKETING ET LE POUVOIR PROCEDURAL DOMINERONT-ELLES LA COMMUNICATION REVENDICATIVE ?

Fiabilité des labels: Logique procédurale contre logique  de communication marketing

Les campagnes de dénonciation des mouvements sociaux se heurtent aux campagnes de communication et de relations publiques des entreprises qui s'appuient sur une expertise et des ressources financières largement plus conséquentes. Les relations publiques sont ainsi qualifiées dans les années 1920 "d'industrie du consentement" (Richter, 2004 : 149). Les relations publiques des entreprises sont, selon Harold D. Laswell, un de ses théoriciens, "la découverte que la propagande est moins coûteuse que la violence, la corruption, et autres techniques de contrôle" (Laswell, 1935: 524). Nous qualifierons pour notre part, de communication marketing, les pratiques de communication des entreprises qui visent à organiser le consentement du public, en s'appuyant sur des campagnes publicitaires, le packaging des produits et les relations publiques pour atteindre leurs fins, c'est à dire la maximisation de leur profit.

La labellisation par Max Havelaar concernant les produits d'ETN,  a d'ailleurs suscité une vive opposition, au sein de certains membres de FLO. Ainsi, le Faire Trade Transfer Italie estime que "le développement du commerce équitable ne devrait pas impliquer des entreprises sous le coup de campagnes internationales de boycott, comme c'est le cas pour Nestlé" (Jacquiau, 2006 : 156).

Cependant, même en cherchant à appliquer un tel principe, une entreprise labellisée pour un produit spécifique, peut quelques mois plus tard subir des boycotts sur d'autres produits ou unités de production. On constate donc à quel point les labels (ou logo) sont l'objet d'un enjeu  au plan marketing, des relations publiques d'entreprise (Richter, 2004 : 151)  de l'image et du politique. Or la question marketing doit être dissociée de celle de la vérification. Bien que cela relève de deux processus différents, il y a des liens dangereux qui les unissent qui nuisent à la transparence, donc à la démocratie économique. Un mauvais résultat au plan juridique pouvant  ensuite être compensé par une action de nature marketing et un bon plan de communication. C'est déjà le cas actuellement pour les grandes ETN, telles Nike ou C&A qui sont fréquemment attaquées (CCC, 1996), ou encore de Max Havelaar (Jacquiau, 2006). Alors est-ce aux ONG, telle Max Havelaar, de redorer illégitimement l'image des ETN à peu de frais? Finalement la régulation privée des normes sociales et environnementales repose sur une lutte entre le pouvoir technico-juridique et le pouvoir communicationnel au sein des arènes de l'espace public. On peut supposer qu'à long terme c'est donc deux logiques qui vont venir s'affronter, la logique technico-juridique  fondée sur la fiabilité des procédures qualités, les normes ISO, la certification, sur les procédures de vérification telle que la décrit Mispelblaum (1999), contre le pouvoir communicationnel au sein de la démocratie, telle que le décrit Habermas (1996) dans sa théorie communicationnelle. C'est à dire une délibération, une lutte communicationnelle entre acteurs, dans les différentes arènes de l'espace public, permettant la progression de la démocratie.

Dans le secteur de l'éthique, sur le plan de la lutte communicationnelle, les entreprises disposent de puissants moyens d’information des consommateurs et des pouvoirs publics (marketing, publicité, relations publiques, lobbying). Les mouvements sociaux s'appuient pour contrecarrer cette force de communication (souvent de désinformation), sur leur capacité d'initier des campagnes de sensibilisation des citoyens, des consommateurs, d'interpellation des entreprises dénonçant les labels non fiables.

De plus, dans la mesure où les médias sont eux mêmes la propriété de la plupart d'intérêt privés de grandes ETN, cela ne facilite pas la diffusion des campagnes d'opinion des mouvements sociaux.  Malgré ces obstacles, des actions très médiatiques (à forte dimension symbolique et visuelle), où la masse des individus, dans de grandes manifestations, parviennent généralement à faire imposer des idées dans les médias qui sont des relais vers l'opinion publique et les consommateurs. Cependant ce type d'actions ne peut que rester qu'exceptionnel, tant il est lourd à mettre en oeuvre. Donc, finalement en dehors de quelques actions d'éclats très médiatiques, une large gamme de labels privés peut foisonner en toute impunité et donc abuser le consommateur.

La prolifération et la course en avant du pouvoir procédural contre le pouvoir communicationnel

Lorsque la "communication dénonciatrice" ou revendicatrice des mouvements sociaux parvient à contrecarrer la communication marketing des entreprises, c'est in fine, la masse des labels, leur prolifération qui gagnent. En effet, il n'est pas possible pour les mouvements sociaux de dénoncer, chaque nouveau label, chaque mauvaise certification. Or, c'est la stratégie habituelle des dirigeants d’entreprises: lorsqu'un label ou une certification est dénoncé par les ONG, ils le changent en prétextant que le nouveau va tout changer. Ce fut le cas du passage du label PFCE au FSC, ou de l'ancien système d'audit de Flo-cert remplacé par un nouveau, le cas du nouveau code de conduite de Nike... C'est une course en avant qui cherche à masquer le problème fondamental de la régulation privée: son manque d'indépendance économique. Par conséquent, la force des structures, le pouvoir de la régulation privée procédurale (l'assurance qualité, la normalisation), l'emportent sur celui de la régulation privée par la communication des mouvements sociaux notamment, en l'enfouissant sous la masse de nouveaux instruments (codes, labels...).

On observe ainsi, que le foisonnement des normes ISO, des codes de conduite des labels viticoles ou encore de la certification de la comptabilité des entreprises continuent de se développer malgré les nombreuses dénonciations dont ils font l’objet.

En effet, en l'absence de capacité de communication équilibrée, et d'information fiable, il devient inutile, voir impossible, pour les certificateurs et les labellisateurs, de mettre en avant leurs avantages comparatifs. Le facteur clé pour gagner la bataille de la concurrence n'est plus la qualité du label, mais la qualité des informations du consommateur. En ce qui concernant la qualité de l'information sur les labels, il dépend du pouvoir communicationnel des mouvements sociaux qui sera probablement insuffisants face à la puissance de la communication marketing et des relations publiques des entreprises. De plus la communication dénonciatrice peine à lutter contre le pouvoir procédural (l’incapacité à vérifier la multitude des certifications, la prolifération de nouveaux labels). Ainsi le pouvoir procédural tend à dominer le pouvoir communicationnel des mouvements sociaux et le pouvoir de la communication marketing tend à dominer ces deux autres pouvoirs.

LE GLOBAL  COMPACT : UNE PRIVATISATION DE LA REGULATION SOCIALE

La création du Global Compact

Le Global Compact est un instrument qui contribue au développement de la bonne gouvernance, telle que l’envisage la Banque Mondiale. Au cours du Forum Mondial de l’Economie de Davos, le 31 Janvier 1999, Kofi Annan, le Secrétaire Général des Nations Unies, a proposé au monde des affaires, de mettre en oeuvre le Global Compact (le pacte global). Une réunion s’est tenue ensuite, en juillet 2000, au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, au cours de laquelle une cinquantaine de dirigeants ETN se sont publiquement engagés à soutenir ce nouvel instrument (Paringeaux : 2000).

Le Global Compact concernait, en mars 2003, une trentaine de pays et environ 700 entreprises (BIT, 3/2003). En 2004, plus de 1400 entreprises y avaient adhéré. Car, pour devenir membre du Global Compact, il suffit que le Directeur Général de l’entreprise envoie une déclaration d’intention au bureau du Global Compact à New York, que l’entreprise affiche ses résultats sur le site Internet de l'ONU et que ses rapports annuels incorporent un résumé des progrès dans les domaines des dix principes. Ces derniers sont destinés à « protéger les droits de l’homme, des travailleurs et de l’environnement des excès de l’économie et des pratiques des entreprises » (Annan, 1999). Deux principes concernent les droits de l’homme, quatre sont destinés aux droits des travailleurs, trois principes concernent l’environnement et le dixième porte sur la lutte contre la corruption[1].

Selon les Nations unies, le Global Compact  « n’est pas un code de conduite, mais un ordre de référence et de dialogue, destiné à faciliter la convergence, entre les pratiques du secteur privé et les valeurs universelles » qui sont promues par l’ONU. Pourtant à l’instar de nombreux codes de conduite d’ETN, le Global Compact est composé d’engagements volontaires non contraignants, il est rédigé de manière vague, sans référence aux conventions de l’OIT et il ne dispose pas de système de vérification. L’ONU affirme que les principes du Global Compact ne seront pas imposés par la contrainte. L’association Corpwatch précise que c’était d’ailleurs une des conditions requises par les ETN, pour qu’elles adhérent au Global Compact (Corpwatch, 2000). Néanmoins, nous pouvons observer que le secrétaire général des Nations Unies fait appel aussi aux gouvernements et non pas seulement aux entreprises, pour appliquer ces 10  principes  : « Les gouvernements ont la responsabilité de mettre en oeuvre les principes universels contenus dans le Compact » (Kofi Annan, 1999).

Le Global Compact: résultat d'un intense lobbying des entreprises transnationales