Thierry Brugvin

EHESS-CRESP

thierry.brugvin@free.fr

« La gouvernance par la société civile :

          une privatisation de la démocratie ?

 in “ QUELLE DEMOCRATIE VOULONS-NOUS ? ”,

sous la dir. d’Alain Caillé, La découverte, 2005, 142 p.

Introduction

La mondialisation néo-libérale entraîne un vent de contestation croissant. Pour l'apaiser les dirigeants des organisations internationales publiques  (OMC, FMI...) proposent de développer la gouvernance avec la société civile. Mais que signifient véritablement ces termes ? L'utilisation de ce concept, par les dirigeants politiques néo-libéraux, dans le cadre de la théorie de la gouvernance globale, est alors propice à une orientation partisane, mais masquée à l’opinion publique. Aussi est-il nécessaire d'en préciser la nature et d’en distinguer les différentes composantes et les enjeux sociétaux qui y sont liés.

1- LA DÉFINITION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE: UN ENJEU pour la démocratie

 On observe en effet une lutte idéologique, autour du concept de société civile, visant notamment à gagner “la bataille” pour une nouvelle forme de direction politique démocratique mondiale. Actuellement pour le sens commun, la société civile englobe l’ensemble du champ social et économique. Y sont présents aussi bien les ONG, les syndicats et les associations (culturelles, sportives...) que les acteurs économiques (salariés, chefs d’entreprise...).

1-1-L’ambiguïté de la société civile

Dans le cadre d’un numéro spécial sur la société civile, François Houtard (1998 : 12-16) distingue ainsi trois principales conceptions : non analytique, préanalytique et analytique populaire. 

1-1-1-La conception non analytique (angélique) de la société civile

Cette vision ne prend pas en compte les rapports sociaux basés sur l’exploitation et la domination. La société civile se limite selon cette vision aux ONG, aux associations, aux organisations alternatives, culturelles... Elle se base sur la dénonciation des abus du système capitaliste libéral, mais ne s’attaque pas à sa logique d’exploitation, d’aliénation et de domination entre les classes sociales.

1-1-2-La conception préanalytique (néo-libérale ou sociale libérale)

Dans cette perspective, les rapports sociaux sont régis par le marché conçu comme une loi naturelle qui ne peut pas être remise en cause et par les critiques émises par les mouvements sociaux au sein de la société civile. Car selon cette conception, le marché favorise à long terme l’enrichissement collectif. “La société civile, dans cette conception, signifie prendre en compte prioritairement le monde de l’entreprise sur celui des associations citoyennes” selon Houtard (1998: 14).

1-1-3--La conception analytique selon Gramsci

Gramsci définit quant à lui la société civile comme “l’ensemble des organismes vulgairement appelés privés... et qui correspondent à la fonction d’hégémonie que le groupe dominant exerce sur l’ensemble de la société” (Gramsci, 16 : 1972). Paule Bouvier quant à elle, précise que l’État, avec son appareil institutionnel, “constitue l’instrument de domination directe, la société civile, en représente la forme de domination indirecte, la composante culturelle. Les institutions propres à la société civile qui sont les canaux par lesquels le groupe dominant exerce sa fonction hégémonique sont principalement l’école, l’église et toute autre organisation susceptible d’influencer l’opinion publique. (Bouvier, 1998 : 13). Selon Gramsci, la société civile ne se compose donc pas seulement  des associations de solidarité nationale et internationale, mais aussi des lobbies industriels (groupements, associations, syndicats, ONG, médias...) notamment.

Le terme de société civile nuit à une lecture claire des enjeux politiques, dans la mesure où il recouvre des classes différentes et en conflit. Au sein de la société civile luttent donc différents acteurs afin de conquérir l’hégémonie idéologique et politique et pour la défense des plus défavorisés. Nous les qualifierons pour notre part d’associations civiques (ONG notamment), d’associations de travailleurs et de mouvements sociaux.

2-LA GOUVERNANCE DES ONG CONTRE CELLE DES BINGOS

Dans le cadre des politiques relevant de la gouvernance globale, la définition de la société civile est fondamentale. Au sein de cette dernière, celle des ONG l’est aussi.

2-1-Les Business International Non-Governmental Organisations (BINGOS)

Le terme ONG signifie “organisations non gouvernementales”. Cependant, au sein des ONG, les Anglo-saxons en particulier distinguent une sous catégorie: les BINGOS (Business International Non-Governmental Organisations) qui sont des organisations privées à vocation économique (Smouts, 1995: 13). Il s’agit par exemple du Mefef, ou de son homologue européen l’UNICE, qui regroupent des associations et des syndicats patronaux. Afin d’éviter les confusions entre les différents types d’ONG, certaines d’entre elles, telles Oxfam, ou le WWF, demandent qu’un système d’accréditation soit mis en place au sein des organisations internationales publiques et notamment à l’OMC. Ce dispositif visant à autoriser certaines d’entre elles à être entendues et à participer à certaines rencontres. Les critères de l’accréditation doivent, selon Oxfam et le WWF se baser sur le caractère non lucratif de leurs activités et l’intérêt général doit présider à leur orientation (WWF, Oxfam, 2001: 2).

 Les GONGOS qui sont les GOuvernementales NGO (ONG) sont aussi des sous catégories d’ONG. Les GONGOS servent en réalité directement les intérêts de l'Etat qui les finance. Plus une association est financée par un Etat, plus elle perd en indépendance et en autonomie.

2-2-Le caractère non lucratif des associations civiques ou citoyennes et ses limites

Il se révèle difficile de différencier de manière certaine une entreprise dont la priorité est le profit, d’une autre dont le but est non lucratif. À partir de l’instant où celle-ci requiert une rémunération en échange d’un service, elle change de fait de nature et donc la forme de sa légitimité se modifie. Une association civique (ONG) peut parvenir à conserver une certaine indépendance si elle n'est pas financée par celui qu'elle conteste, ou contrôle.

2-3-Les caractéristiques des associations civiques ou citoyenne

Ainsi malgré les limites de la définition ci-dessus, une association civique ou citoyenne devrait donc répondre au moins à l’ensemble des critères suivants pour acquérir son caractère citoyen :

- servir l’intérêt général,

- être à but non lucratif,

- ne pas attribuer à une personne physique ou à une autre association les biens et les bénéfices (qui doivent servir aux investissements futurs).

- ne pas être ou ne pas représenter les acteurs économiques privés à but lucratif ou les pouvoirs publics.

- être indépendante économiquement vis-à-vis de ceux qu’elle cherche à réguler (au plan de l’orientation, de la vérification ou de la sanction). Moins l’indépendance économique est forte, plus on peut douter de l’indépendance des buts visés.

Sans cette distinction entre ONG citoyennes ou associations citoyennes et BINGOS, la prise en compte des associations par les organisations internationales publiques (OIP) contribuera difficilement au développement de l’intérêt général et de la démocratisation de la gouvernance globale. C’est ce que nous allons préciser à présent.

3-LA GOUVERNANCE GLOBALE: UNE THÉORIE NÉO-INSTITUTIONNALISTE LIBÉRALE

3-1-Les théories de la gouvernance

Différentes instruments et initiatives (charte, labels, codes de conduite, normes comptables privées, normes ISO...) participent à la gouvernance du travail au plan international. Ces nouveaux répertoires d’actions sont utilisés aussi bien par les ONG pour promouvoir le commerce équitable par exemple, que par les entreprises qui souhaitent développer une activité plus éthique. L'usage du concept de gouvernance prend des significations variées, du fait de son usage de plus en plus répandu (Chavagneux 2001). Il faut donc distinguer la gouvernance comme  simple "action de gouverner" (Cassen, 2001), des différentes théories de la gouvernance. La gouvernance globale, dans son utilisation comme prénotion, signifie un gouvernement international mis en oeuvre par les pouvoirs publics (États et organisations internationales publiques). La fonction de ces derniers consiste alors à compenser l’absence de direction politique mondiale qui entraîne un développement anarchique de la mondialisation. La gouvernance globale est ainsi préférée au terme de gouvernement global, considéré comme insuffisamment démocratique, notamment du fait de ses dérives bureaucratiques possibles. Mais nous allons voir que cette définition de la gouvernance comme prénotion, différe nettement de celle des théoriciens néo-libéraux qui l’ont forgée.

3-2-Historique de la gouvernance

Dès le Moyen âge, le terme “governance” évoquait le partage du pouvoir entre les différents corps constitutifs de la société médiévale anglaise. Il était issu des travaux des historiens universitaires anglo-saxons de l’époque (Solagral, 1997)[1] . Il est utilisé en ancien français, mais aussi au Portugal et en Angleterre au XIIIe siécle, comme l'équivalent de “gouvernement” (l’art et la manière de gouverner). Cassen précise qu’il passe en anglais (governance) au siècle suivant avec la même signification.” (Cassen, 2001). Il n'existe pas un mode de gouvernance, mais plusieurs. En les classant par ordre chronologique, il s'agit principalement de la  gouvernance d'entreprise ou coporate gouvernance(Coase, 1937), locale ou urbaine (années 90), "bonne" (World Bank: 1991) globale (Rosenau : 1992) ou mondiale et européenne (Commission Européenne, 2000)[2]. Par exemple “l’urban gouvernance” débute en Angleterre avec l'élection de Margaret Tatcher en 1989 et a pour origine le désengagement des pouvoirs publiques municipaux britanniques. Elle a pour objectif de réorganiser le désengagement des municipalités néo-libérales, en faisant appel à la société civile (associations et secteur économique privé). Ainsi “on fait d’une pierre trois coups: on réduit les frais du public, on augmente le bénéfice du privé et on supprime dans une grande mesure la marge d’intervention des classes populaires dans la gestion des affaires publiques” (Brown, 2001 : 4). Dans l’usage de la gouvernance, il s’agit de distinguer la théorie, le discours politique et la pratique de terrain. C'est pourquoi nous préciserons les spécificités des différentes théories de la gouvernance chaque fois que cela sera nécessaire.

3-3-La "bonne" gouvernance : la théorie hégémonique de la Banque Mondiale

A la Banque Mondiale, l’idéologie néo-libérale est hégémonique, c’est donc dans le cadre de cette politique qu’elle entend exercer ce qu’elle nomme une “bonne gouvernance”. La "bonne gouvernance", pour la Banque mondiale est aussi synonyme de bonne gestion du développement” (World bank, 1992). Marie Claude Smouts la qualifie “d’outil idéologique pour une politique de l’État minimum” (1998). Cependant, si cette politique se limite aux fonctions régaliennes, cela ne signifie pas un État faible. Il s’agit en réalité d’un “État gendarme” visant théoriquement à faire respecter les règles d’un marché concurrentiel et les libertés individuelles. Derrière la politique de “bonne gouvernance”, la Banque Mondiale cherche aussi à contraindre les pays à bas salaires à mener une bonne gestion, c'est-à-dire à appliquer les plans d’ajustements structurels (privatisations, restrictions des budgets sociaux...), basés sur une politique économique néo-libérale. Selon Hermet (2003 : 9) "la bonne gouvernance" vise notamment agir contre "les administrations, des classes politiques jugées trop corrompues" à privatiser  les services publics... Ainsi, du fait du principe de conditionnalité auquel sont soumis les États pour recevoir des prêts de la Banque Mondiale, ceux-ci perdent la souveraineté sur leur politique nationale (Susan Georges et Fabrizio Sabelli, 1994 : 184). Cette entorse à la souveraineté du peuple est “camouflée par les qualificatifs “d’empowerement” (la participation) et de “consensus" avec la société civile (Hidouci, 2003 : 6).

La corruption limite la démocratisation des États. Pourtant, les institutions financières internationales (IFI) agissent peu contre la corruption des dirigeants (lorsque les prêts qu'elles octroient sont détournés) (Gueye 2003 : 38). La Banque Mondiale ne remet pas ou peu en cause sa  politique économique néo-libérale, si ce n'est dans le discours. Elle se contente par exemple de rajouter à la marge quelques “filets de sécurité” pour les plus démunis. Ainsi a-t-elle développé une approche plus politique, la "bonne gouvernance". Après l'échec des politiques de désétatisation des années 1990, on a assisté alors à la création d'un nouveau paradigme néo-institutionnaliste, qui permet de réintroduire son intervention, sans revenir au modèle interventionniste. Selon la théorie néo-institutionaliste, l'Etat devrait, grâce à son autorité et à son contrôle, contribuer à créer un environnement favorable à l'investissement privé, en réduisant les coûts de transaction et en assurant la stabilité et la sécurité, en matière contractuelle (Campbell, 1997 : 210). Ainsi les intérêts des entreprises sont défendus, mais ceux des salariés sont quasiment oubliés.

3-4-La gouvernance globale par la société civile contre l’Etat

James Rosenau fait partie des politologues qui ont forgé le concept de gouvernance. Il considère qu’il permet de “concevoir une gouvernance sans gouvernement, un ensemble de mécanismes de régulation dans une sphère d’activité qui fonctionne même s’il n’émane pas d’une autorité officielle” (Rosenau, 1992 : 5). Si l’on poussait le raisonnement à son extrême, la société pourrait ainsi voir un jour la disparition de l’État au niveau national et des institutions interétatiques au plan international au profit de la seule gouvernance par les entreprises et la société civile.

Les organisations internationales, comme l’OMC ou la Banque Mondiale, ont compris tout le regain de légitimité qu’elles pouvaient tirer des ONG. La théorie de la gouvernance qui règne au sein des organisations internationales publiques, s’appuie sur la société civile pour remplacer ou renforcer l’État. Mais, comme le fait remarquer John Brown, la société civile “est précisément cet ensemble de relations dans lequel les individus ne sont pas des citoyens, mais de simples vecteurs d’intérêts particuliers. On est citoyen qu’en tant que membre du peuple souverain" (Brown 6: 2001). L’OMC ou  l’UE par exemple, disent tenir compte des avis de la société civile surtout depuis le sommet de Seattle en 1999. Or, lorsqu’ils tiennent des discours sur cette dernière, ils pensent surtout aux organisations représentant les intérêts des entreprises privées (les BINGOS) et aux associations qui les représentent. Pour le sommet de l’OMC de Doha en 2001, les ONG et les syndicats ne s’élevaient pas à plus du tiers, parmi des représentants de la société civile, tandis que les autres associations représentaient les intérêts des ETN.

3-5-Dans la gouvernance la normalisation technique se substitue au politique

La gouvernance globale s'est développée à partir de la gouvernance d'entreprise (Leach, Percy-Smith, 2001). Dans la gouvernance on observe "une normalisation technique envahissante" (Hidouci, 2003 : 7) qui tente d'évacuer la dimension politique sous le discours de la neutralité, en se cachant dernière le langage de la gouvernance des entreprises. La gouvernance conduit à substituer les normes juridiques (décidées par les pouvoirs publics représentant le peuple) par des normes techniques (crées par des intérêts privés) : codes de conduite, labels, normes comptables privées, normes ISO...).

 “Dans la conception de la gouvernance, l’État n’exprime lui-même aucun intérêt général et doit se borner à arbitrer entre des intérêts particuliers” (J. Brown 5 : 2001). En effet l’arbitrage exercé par les pouvoirs publics se révèle partisan, s’il sert les intérêts des groupes dominants et des acteurs économiques privés, au détriment de ceux des classes populaires ou des classes les plus défavorisées. La légitimité des pouvoirs publics émane du peuple; une décision ou une norme à caractère publique n’est pleinement légitime, que quand elle est adoptée par des organes qui expriment la souveraineté populaire, tel le parlement. Tandis qu’une partie du code du travail est en partie votée par ce dernier, les codes de conduite liées aux conditions de travail ou les normes ISO sont souvent créées par des entreprises privés.

3-6-Le partenariat avec la société civile se substitue à la souveraineté populaire

D’un point de vue lexical, théorique et politique on relèvera que la notion de société civile se substitue souvent à celle de peuple et celle de souveraineté à partenariat  (Gobin, 2002 : 157-169). Le Global Compact a été crée par l’ONU en 2001. C’est un partenariat avec les entreprises dans lequel elle s’engage à faire respecter les normes fondamentales de l’environnement, les droits de l’homme et du travail (droit syndical, interdiction du travail des enfant...). Ce n’est plus les seuls représentants du peuple qui décident des lois, mais les entreprises en partenariat avec l’ONU. De plus l’ONU dispose de la capacité d’exercer une régulation contraignante, mais elle choisit de ne pas en user et préfère se limiter à l’incitation fondée sur un engagement moral.

Même si elles n’appliquent pas le Global Compact, les entreprises disposent du droit de placer le logo de l’ONU, sur leurs documents publicitaires. De plus, soutenir ainsi certaines ETN, peut se révéler nuisible pour l’image, la crédibilité et même la légitimité de l’ONU.  Les Nations Unies ont autorisé les ETN Nike et Shell à se joindre aux entreprises adhérant au Global Compact. Or leurs exactions (non respect de la limite du temps de travail, travail des enfants...) dans ces domaines ont été observées à plusieurs reprises notamment par la CCC européenne (1998).

L’ONU aspire à un partenariat avec les entreprises selon ses déclarations. Mais cela suppose un échange de service réciproque. Les relations de l’ONU avec les entreprises transnationales (ETN) prennent parfois la forme de partenariat économique. Par exemple, l’organisation du sommet de l’OMC à Seattle à été sponsorisée par les ETN Microsoft et Coca-Cola. Le risque, lorsque ces entreprises soutiennent ces institutions directement, réside dans le fait que ces dernières perdent leur indépendance.

3-7-Démocratie organique et par outputs contre démocratie pluraliste et par input

La governance d’entreprise écarte des conseils d'administration les non-exécutifs, réputés parasiter les prises de décisions. De même, les acteurs de la gouvernance Européenne, tel Burns (Burns, 2000), revendiquent une action fondée sur la “démocratie organique”. Dans les deux cas, il s'agit selon Hermet  de s'ouvrir à "la pluralité effective mais limitée" [3] en évinçant de manière discrétionnaire les organisations considérées comme gênantes pour l'autorité compétente (Hermet, 2003 : 17). Or, la terminologie "démocratie organique" et ces pratiques sont issues des régimes autoritaires (Franquiste, gouvernement du Général Pinochet...). Cela laisse supposer que la commission européenne notamment, écarte des groupes de discussions (panels, multistakeholders international dialogue) les organisations qui la dérangent (certaines ONG et mouvements sociaux jugés trop fortement revendicatifs et contestataires par exemple).

Par ailleurs, la gouvernance tire sa légitimité de l'input (le mandat électif), de son input coopté (les intérêts particuliers, la société civile et plus encore de ses outputs (ses résultats) explique Yannis Papadopoulos (2002 : 142). Certains auteurs, tel Fritz Scharpf, estiment que la légitimité par l'élection peut nuire au résultat, puisque le peuple n'est pas un expert (Scharpf, 2000), qu'il est versatile et émotif. Scharpf privilégient une gouvernance fondée surtout sur les outputs, c'est-à-dire la légitimité par le résultat notamment économique, plutôt qu’une légitimité issue de l’élection par les peuples. C'est sur ce type d'argument, fondée sur la légitimité par le résultat, que se sont appuyés les régimes autoritaires pour justifier leur autoritarisme, souligne Hermet (2003 : 21). Ainsi pour savoir si les décisions prises par l’union européenne sont bonnes, ils ne s’agira plus de savoir si elles s’appuient sur un mandat issu d’un programme électoral, mais simplement qu’elle produisent des résultats sur le terrain. Un gouvernement qui aurait été élu en s’engageant à ne pas privatiser les services publics de santé, pourraient ainsi changer sa politique, s’ils estiment que la santé sera mieux servit par leur privatisation.

Conclusion

La théorie de la gouvernance entend restaurer le pouvoir de la société civile afin ne pas laisser une place excessive aux pouvoirs publics nationaux et internationaux considérés comme trop bureaucratiques. C'est-à-dire que cette théorie entend privilégier une approche “bottom up” (ascendante) par rapport à une approche “top down” (descendante) considérée comme moins démocratique. Or, dans les pratiques politiques qui se fondent sur la gouvernance globale ou européenne notamment, l’État est pris en tenailles. Il existe une première limitation de la démocratie lorsque les organisations internationales publiques limitent la souveraineté des États; une seconde limitation apparaît quand les relations entre les organisations internationales publiques et la société civile mettent à l’écart les états. Alors que dans leurs discours, les tenants de la gouvernance entendent renforcer la démocratie grâce à la société civile, nous observons la réalité inverse, puisque cette plus grande participation favorise les intérêts privés d’une minorité. Si la majorité des ONG souhaitent pas cela, elle ne désire pas pour autant un mode de gouvernance dominé par les seuls pouvoirs publics internationaux. C’est à dire un gouvernement mondial qui serait pyramidale et non participatif. Les mouvements sociaux reprochent donc au modèle de la gouvernance globale et au gouvernement par les seules organisations  internationales publiques, d’être trop extrêmes et insuffisamment démocratiques. Ils considèrent que dans ces modèles, les institutions servent prioritairement les intérêts des classes dominantes et que cela  restreind excessivement le pouvoir des États et des peuples.

BIBLIOGRAPHIE

In « les enjeux du développement durable

et les stratégies des acteurs : la place des entreprises »,

(ouvrage collectif) sous la direction de Kamala Marius Gnanou,

Paris Unesco/ Karthala, 2002.

Résumé

Les codes de conduite et les labels sociaux sont de nouveaux instruments de contrôle citoyen visant à réguler les conditions de travail et de salaire. Ils visent à pallier temporairement les carences de la régulation publique nationale et internationale (inspection du travail, clauses sociales...) et à plus long terme de les démocratiser. Cependant les mouvements sociaux transnationaux courent le risque d’entraîner une privatisation générale de la régulation par la création de normes, par la vérification, par la sanction ou encore par l’incitation. Le rôle des syndicats au sein des entreprises doit donc rester central afin que les travailleurs restent en mesure de défendre aussi leur droit par eux-mêmes. Les enjeux sont donc considérables pour les pouvoirs publics, les acteurs sociaux et les acteurs économiques privés qui se disputent la légitimité de la régulation du travail. Or si chacun d’eux peut se targuer de certaines formes de légitimité, toutes ne s’avèrent pas de même nature.

1 - Introduction

Les infractions aux normes fondamentales du travail s'avèrent relativement peu sanctionnées dans les pays en développement (PED), ce qui favorise l’exploitation des travailleurs par les sociétés transnationales notamment. Etant donné qu'aucun système de sanction efficace n'existe au plan international, pour remédier aux carences des Etats dans ce domaine, les Mouvements sociaux transnationaux tentent d'y remédier. En Europe la Clean Clothes Campaign regroupe des collectifs d’associations, d’ONG et de syndicats de plus de dix pays[1], dont le “Collectif de l’Ethique sur l’Etiquette” pour la France. Ces acteurs s'appuient pour cela sur de nouveaux instruments mis en oeuvre dans le domaine social que sont les codes de conduite, les labels, des systèmes de certification et parfois même de notation. Leur objectif consiste à initier de nouvelles pratiques, notamment à développer un contrôle citoyen de l'économie et surtout à sensibiliser l'opinion publique et les gouvernements sur le fait qu'une régulation internationale du travail s'avère de plus en plus nécessaire.

Actuellement ces instruments sont principalement créés par les acteurs sociaux des pays du Nord et visent à soutenir les travailleurs des pays en développement (PED) dont la production est exportée vers les pays industrialisés.

La mise en oeuvre des normes fondamentales de travail contribuera en effet au développement à long terme des PED, dans la mesure où le respect du droit syndical favorisera l’application des autres normes du travail et l’essor de la démocratie. En effet le droit de négociation des travailleurs contribue au droit d’expression politique. De même une rémunération correcte des salariés permet la satisfaction des besoins fondamentaux de leur famille, favorise la consommation, développe l'économie du pays, diminue la dépendance des PED vis-à-vis des pays du Nord et de l'aide au développement...

Les associations citoyennes et les ONG s'imposent progressivement comme des parties prenantes, (des stakeholders) dans la régulation du travail auparavant exercée prioritairement par les pouvoirs publics nationaux et internationaux avec les acteurs économiques privés et les syndicats[2] . Les acteurs sociaux tentent donc de créer et de proposer de nouvelles formes de co-régulations quadripartites du travail. Ces régulations se subdivisent en trois pouvoirs l’orientation, la sanction ou l’opération et en au moins quatre modes : régulation arbitrale ou participative, simultanée ou différée.

Cependant si chacun des acteurs sociaux revendique son droit à participer à la régulation du travail, leurs actions se révèlent-elles véritablement légitimes? Lorsque c’est le cas, leur légitimité ne s'avère-elle pas de différente nature en ce qui concerne notamment la création, la vérification et la sanction des codes de conduite et des labels?

2.Les codes de conduites et les labels sociaux

Les codes de conduite sont des instruments dont l’adoption est volontaire et non contraignante par lesquels une organisation (généralement une société transnationale ou un acteur de la grande distribution) s’engage à respecter certaines règles. Dans le cas présent il s’agit généralement des normes fondamentales de travail, dans le secteur textile-habillement-cuir (THC). Mais de très nombreux secteurs sont aussi concernés, notamment ceux de l’environnement.

Selon les ONG et les syndicats, le socle minimal devant figurer dans ce type de code, est constitué par les huit normes fondamentales de l’organisation internationale du travail (OIT) : le droit d’association et de négociation, le salaire minimum, la limitation du temps de travail, l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants[3], la discrimination, la sécurité et l’hygiène.

Le label social est un moyen de communiquer des informations sur les conditions sociales qui entourent la fabrication d’un produit ou la prestation d’un service. Il peut figurer sur le produit ou l’emballage ou être mis en évidence dans le magasin ou la vitrine du détaillant. Il s’adresse aux consommateurs et aux partenaires commerciaux potentiels[4]. Le label garantit par exemple que les normes fondamentales du travail ont été respectées dans la fabrication du produit. La mise en place du label est la seconde phase, après celles des codes de conduite[5].

La délivrance d’un label signifie qu’une norme a été vérifiée et certifiée dans l’ensemble des unités de la chaîne de production. Par ailleurs la valeur d’un label social repose notamment sur deux facteurs, le nombre des droits fondamentaux qu’il garantit et la rigueur de la certification sur laquelle il repose. “L’objet premier de la certification est de garantir par l’intervention d’un organisme tiers, la conformité d’un produit, d’un service ou d’une organisation à un référentiel normatif”[6] .

Dans ce but il existe des organismes de normalisation nationaux et internationaux qui créent les normes, des organismes d’audit pour certifier les entreprises au niveau de ces normes et des organismes d’accréditation qui accréditent les organismes d’audit sur la base d’une norme spécifique. Le SAI (social accountability international) aux Etats- Unis à ainsi élaboré la norme SA 8000 sous une forme comparable aux normes ISO mais dans le domaine des normes fondamentales du travail[7] .

A long terme, les codes, les labels et la certification pourraient éventuellement concerner les conditions de travail dans les pays industrialisés, dans la mesure ou les NFT ne s’avèrent pas systématiquement appliquées, cependant actuellement ils ne concernent quasiment que les PED. A l’origine, les codes de conduite n’étaient pas des instruments issus du militantisme citoyen. Les premiers ont été créés par les acteurs économiques. A la suite des actions de boycott, les codes se sont véritablement développés dans les années 80-90, sous la pression des ONG[8]. De plus les échecs de la mise en oeuvre des clauses sociales par les Etats ont poussé les ONG à développer des moyens d’actions, tel les codes, qui soient à leur portée et pas seulement de l’ordre de la revendication. Les codes s’inscrivent aussi dans le développement croissant des procédures de normalisation internationale, du type des normes ISO 9000, 14000...

C’est donc à la convergence de plusieurs courants -l’éthique d’entreprise, la normalisation technique, les législations internationales du travail, les clauses sociales et les boycotts- que se construisent les codes. Au-delà de la dimension technique des codes, on observe qu’ils sont au cœur d’une lutte autour de la régulation de l’orientation politique du travail. En effet à l’origine les codes étaient pour les acteurs économiques privés, une manière d’anticiper sur la régulation par les pouvoirs publics. Ils sont à présent une tentative d’introduire une régulation publique et citoyenne mais peuvent devenir des instruments d’une régulation privée dominée par les acteurs économiques dans laquelle les grands absents seraient les pouvoirs publics. Pour les acteurs sociaux les codes restent néanmoins une tentative de remédier en partie à la carence du pouvoir judiciaire au plan international, en matière de lois du travail. Ils redonnent du sens, à l'activité législative de l'OIT concernant les normes fondamentales du travail. Ils sont un des remèdes contre la disparition des repères au plan international, “cette situation d’anomie aiguë décrite par B. Badie, qui gagne l’ensemble du corps social”[9] .

3. LES POUVOIRS et les modes DE RÉGULATION DU TRAVAIL

Afin de pouvoir analyser de manière à la fois fine et claire l’action des différents codes et des acteurs qui interviennent dans la transformation des conditions de travail, il est nécessaire de définir le concept de régulation en matière sociale, ainsi que ses différentes formes. Nous la définirons comme la décision de créer ou la décision d’appliquer des règles, des normes ou des principes, par des acteurs ou des institutions donc “l’action subit les pressions et les contraintes des structures historiques, mais qui ne sont pas déterminées mécaniquement”[10], COX définissant les structures historiques comme une configuration particulière de trois forces fondamentales : forces des idées, forces des institutions (composées notamment des forces sociales) et forces matérielles. Ainsi la co-régulation sociale (le travail étant une composante du social) implique une régulation entre deux ou trois des acteurs que sont les pouvoirs publics, les acteurs sociaux et les acteurs économiques privés.

Il s’agit de distinguer aussi les différents pouvoirs de régulation. Sur la base de la théorie de la séparation des pouvoirs (législatif, judiciaire et exécutif) décrite par Montesquieu dans “De l’esprit des lois” [11], nous pouvons dégager trois formes de régulations distinctes : le pouvoir de régulation par l'orientation, le pouvoir de régulation opératoire et le pouvoir de régulation par la sanction.

3.1.Pouvoir de régulation par l’orientation

Le pouvoir législatif a une fonction d'orientation dans la mesure ou ses membres votent les lois et notamment les lois d'orientation. Sa tâche est de décider des règles, des cadres dans lesquels les deux autres pouvoirs pourront s'exercer. C'est le pouvoir de régulation par l’orientation par l'Etat ou par les citoyens notamment. En effet les mouvements citoyens proposent et font pression pour de nouvelles idées, de nouvelles normes visant à remédier aux situations d’anomie sociale[12] .

3.2.Pouvoir de régulation par l’opération

Le pouvoir exécutif, comme son nom l'indique, a pour fonction d'exécuter ou de faire exécuter les décisions prises par les deux autres pouvoirs. L'ensemble de ces tâches exécutives (réaliser ou diriger des projets concrets sur le terrain, services publics, inspection du travail) se rapprochent donc de la fonction d'opération, consistant à mettre en oeuvre de manière opérationnelle les décisions de l'Etat. Nous la qualifierons de régulation opératoire. La dimension régulatrice manifeste la dimension dynamique et adaptative de cette fonction opératoire, face aux réalités empiriques changeantes. Par exemple, lorsque la Banque centrale européenne injecte des capitaux sur le marché des changes pour stabiliser le cours de l’Euro, elle accomplit une action de régulation opératoire. Ce n’est ni une sanction, ni une orientation, elle exécute simplement des règles fixées par des orientations établies préalablement.

En ce qui concerne l’inspection du travail, celle-ci doit faire exécuter les règles et les lois votées par les régulateurs de l'orientation, vérifier qu'elles soient bien appliquées et lorsque cela s’avère nécessaire, saisir la justice pour faire sanctionner les infractions. Ainsi elle régule le travail par l'opération, par l’exécution. Mais dans la mesure où cet organisme agit notamment au service de la justice et qu’elle dispose aussi du pouvoir d’infliger des avertissements et la capacité de stopper le travail immédiatement, elle dispose donc aussi en partie du pouvoir judiciaire. Les sociétés d’audits, les ONG exercent à présent une régulation opératoire lorsqu’elles vérifient les conditions de travail et viennent concurrencer ou pallier les carences de l’inspection du travail.

3.3 Pouvoir de régulation par la sanction et l’incitation

     3.3.1 Pouvoir de régulation par la sanction

     Quant au pouvoir judiciaire il a pour fonction de décider des sanctions que subiront les individus qui ne respectent pas les lois fixées par le pouvoir législatif et ceux qui tentent de s'opposer illégalement aux actions et aux décisions du pouvoir exécutif. Il a aussi pour fonction de décider des sanctions contre les représentants du pouvoir exécutif et législatif qui ne respecteraient pas les lois du pays. Dans le cadre des lois et des décisions qui sont prises par le pouvoir législatif et exécutif, le judiciaire doit faire en sorte de sanctionner le non-respect des règles. Cette fonction de régulation peut donc être la qualifiée de régulation par le judiciaire. Cependant lorsque ce n’est pas un tribunal qui assure cette fonction de sanction, nous ne pouvons la qualifier de régulation judiciaire et nous devons la dénommer régulation par la sanction. Ainsi la régulation par la sanction se révèle une catégorie plus large qui englobe les acteurs publics et privés.

Il nous faut aussi distinguer la régulation par la sanction forte ou faible, publique ou privée. Les critères qui les différentient sont donc principalement :

     - L’emprisonnement ou non, (mais les Etats, les personnes morales ne sont pas concernées) ;

     - La dimension économique de la sanction ou non, (sanction financière ou seulement contre l’image publique ou les valeurs affichées par l’entreprise) ;

     - Le degré d’incertitude de l’exécution de la sanction économique ou non, (le boycott sera-t-il suivi? Quelles seront les conséquences de la non-délivrance du label, le non-renouvellement d’une certification, ou d’une campagne nuisant à l’image d’une entreprise ?).

      - Ainsi que d’autres types de sanctions tels que la rupture des relations (professionnelles, associatives...), la privation de liberté et de droits (d’expression, de participation, d’affiliation...) au sein de certaines organisations...

     3.3.2 Pouvoir de régulation par l’incitation

     Chaque fois qu’un acteur obtient un gain (un bonus), économique, moral, humain, social etc. du fait de sa mise en conformité avec une règle, nous sommes en présence d’une régulation par l’incitation, par exemple l’abaissement des droits de douane pour les entreprises respectant les normes fondamentales du travail des travailleurs (régulation incitative publique). Dans le cas des acteurs privés, une entreprise qui obtient une certification, un label pour ces produits obtient un avantage concurrentiel par rapport aux autres acteurs, c’est donc une régulation incitative.

3.4 Les modes de régulation : co-régulation arbitrale ou participative, simultanée ou différée

Nous définirons la co-régulation sociale comme un compromis temporaire entre les autorités de régulation et les régulateurs semi-autonomes, chacun étant partiellement déterminé par les structures historiques. Les régulateurs semi-autonomes sont qualifiés ainsi car ils sont susceptibles d'être contraints par l'autorité de régulation qui disposent du pouvoir de décision finale. Enfin pour obtenir une compréhension plus précise du pouvoir au sein de la co-régulation (ou régulation démocratique), il convient d’en spécifier aussi les différentes formes : le pouvoir d’arbitrage des autorités de régulation (exercé par les pouvoirs publics traditionnellement, mais de plus en plus souvent par des instances privées) et le pouvoir participatif, de la régulation semi-autonome ou participative (traditionnellement les acteurs sociaux et économiques).

Au plan temporel il s’agit de discerner une co-régulation simultanée et une co-régulation différée. La simultanéité produit une régulation des trois acteurs dans le même temps, comme dans le cas des négociations tripartites. La régulation différée, à l’inverse, laisse se développer la régulation semi-autonome et dans un second temps si les négociations entre acteurs sociaux et économiques n’ont pas abouti, les pouvoirs publics (les autorités de régulation) viennent arbitrer le litige afin de trancher en fonction de l’intérêt général de l’ensemble du peuple ou de l’intérêt des citoyens les plus faibles.

4. La légitimité des acteurs de la régulation du travail

Du fait de la mondialisation on assiste à une crise de l’Etat, comme s’il avait perdu son identité. Se pose alors “un problème de régulation” affirme Habermas qui souligne la nécessité de la légitimité d’une organisation (l’Etat) pour son activité économique et sociale notamment[13] . La question centrale de la légitimité dans le cadre de la régulation du travail est donc celle-ci : qui sont les acteurs qui disposent de la légitimité pour réguler par la sanction, la vérification (opération), la normalisation (orientation) les conditions de travail dans les entreprises? Est-ce l’inspection du travail, les syndicats, les ONG ou encore les sociétés d’audits? Cependant les définitions de la légitimité sont souvent vagues : “Ce qui est fondé en droit, en raison ou en valeur est légitime »[14] ou “se dit en général des choses fondées sur un droit ou une raison qu’on ne pourrait violer sans injustice ou déraison”[15].

La définition d’IHI est à la fois plus précise et plus étroite : “un pouvoir peut être considéré comme légitime lorsque ses actions apparaissent conformes aux principes que le groupe sur lequel il s’exerce accepte et reconnaît comme siens”[16] . Cependant “la légitimité reste introuvable. Le concept de légitimité paraît simultanément irrécusable et relatif. On ne voit pas au nom de quoi on pourrait justifier l’exercice d’un pouvoir que nous ne considérons comme légitime (...), mais il est tout aussi impossible d’accepter pour vraie cette légitimité et d’en faire un fondement incontestable du pouvoir”[17].

Néanmoins même si la légitimité reste relative, elle reste nécessaire pour les acteurs qui ont besoin de faire reposer leur action sur des principes les plus légitimes possibles. Les différentes formes de légitimation qui seront proposées resteront donc relativement subjectives, puisqu’elles tentent simplement de définir les représentations des acteurs et de l’opinion publique en matière de régulation du travail. Nous n’avons par ailleurs pas la prétention d’être exhaustif, car il s’agit d’en extraire quelques unes parmi une multitude existante.

Dans le but de servir l’intérêt général, sur la base des trois grandes formes de régulation (l’orientation, la sanction et l’opération), chacune des trois grandes catégories d’acteurs revendique des légitimités de nature différente.

4.1.Légitimité des pouvoirs publics

4.1.1.Légitimité par l’indépendance économique

Les pouvoirs publics disposent d’une légitimité fondée notamment sur le fait qu’ils sont indépendants économiquement, puisque les actions qu’ils entreprennent sont financées par un prélèvement sur la collectivité et non pas sur les entreprises ou les individus qu’ils contrôlent. L’inspection du travail est une des instances publiques qui disposent de cette légitimité dans le cadre de la régulation par la vérification ou par la sanction.

4.1.2.Légitimité élective et démocratique

Selon G. FERRERO[18] quatre principes fixent l’ordre du pouvoir, de sorte que sa légitimité peut être héréditaire, aristo-monarchique, démocratique ou élective. En effet dans toutes les instances d’orientation de la régulation, les pouvoirs publics disposent de la légitimité élective et démocratique (du moins en partie), dans la mesure ou les élus de l’exécutif qui dirigent les pouvoirs publics ont été élus par la population. Par conséquent le gouvernement représente théoriquement le peuple, qui en quelque sorte lui délègue temporairement une partie de sa souveraineté. Cependant si la majorité des organismes publics tel que les parlements et les administrations publiques nationales ou l’inspection du travail relèvent de cette légitimité, certains organismes tels le FMI ou la Banque Mondiale ont conquis beaucoup d’indépendance et de distance avec les gouvernements élus et disposent par conséquent de moins en moins de cette forme de légitimité élective et démocratique conférée aux pouvoirs publics. De même lorsque l’inspection du travail est corrompue ou n’est pas en mesure de protéger les travailleurs, elle perd aussi une partie de cette légitimité.

4.2.Légitimité des acteurs économiques privés

4.2.1.Légitimité par la capacité productive de biens et services

Les acteurs économiques privés disposent de capacité productive. Or la capacité à agir, à exécuter (régulation opératoire) est un pouvoir qui confère une certaine légitimité, dans la mesure ou celui qui le détient devient un partenaire incontournable en matière de régulation sociale. La capacité matérielle des grandes sociétés d’audit de répondre à la demande des entreprises concernant la vérification des conditions de travail en est un exemple. Or les acteurs sociaux ne disposent pas ou relativement peu de cette capacité. De plus si nous prenons l’exemple d’une association, plus elle produit, plus elle peut vendre sa production et plus elle perd de sa légitimité par l’indépendance économique.

4.2.2.Légitimité par l’efficacité productive

Les acteurs économiques privés (les cabinets d’audits, les entreprises) semblent disposer dans l’opinion d’une légitimité reposant notamment sur leur efficacité productive en matière de biens et services, c’est-à-dire leur capacité à produire avec une forte productivité. Celle-ci a fait ses preuves au sein des économies capitalistes libérales, malgré de nombreuses lacunes dans d’autres domaines.

4.2.3.Légitimité participative des acteurs économiques privés

En Occident particulièrement, la légitimité traditionnelle (Weber) du processus démocratique s’avère d’autant plus forte que les acteurs concernés y participent. Dans ce cas, elle est qualifiée de démocratie participative et peut être observée dans le domaine politique, social ou économique. Par conséquent les acteurs économiques privés retirent et revendiquent cette légitimité par le seul fait de participer au processus de décision (régulation d’orientation), dans la mesure où cela favorise la démocratie participative.

La participation à la réalisation, à l’exécution (régulation opératoire) s’avère être aussi une forme de la légitimité participative. En effet la réussite d’une action notamment économique, suppose la participation concrète des salariés, des experts (légitimité par l’expertise), des acteurs du terrain dans la mise en oeuvre du projet. Nous pouvons donc distinguer au moins deux formes de légitimité de cette nature, la légitimité participative par l’orientation et par l’opération.

4.3.Légitimité des acteurs sociaux

     4.3.1.Légitimité participative

     En République, chaque citoyen en tant que membre du peuple souverain détient légitimement le droit de participer aux affaires de la cité. La légitimité participative est donc un droit et une nécessité pour les citoyens. Il en est de même des mouvements de citoyens et de l’ensemble des acteurs sociaux (associations, ONG, syndicats...). Une démocratie qui se limiterait à la représentation, au droit de vote ne serait pas complète. C’est pourquoi la participation aux décisions (d’orientation, de sanction, d’opération), même si elle ne permet pas encore la mise en œuvre d’une démocratie idéale est une condition réclamée légitimement par les acteurs sociaux.

     4.3.2.Légitimité par leur capacité d’alerte

     Quant à la légitimité des associations citoyennes (donc à vocation non économique), elle réside essentiellement dans le fait qu’elles sont aujourd’hui la voix des groupes de la population en situation difficile ou qu’elles mettent en lumière des enjeux sociaux majeurs (écologie, santé, exclusion...). C’est donc par leur capacité à alerter la société, ou au minimum à informer des problèmes existants, qu’elles acquièrent leur plus forte légitimité. Un bon exemple a été le cas de l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement) dans lequel ce sont les ONG qui ont alerté les députés qui n’étaient ni informés, ni conscients des conséquences de la signature d’un tel accord.

4.3.3.Légitimité par l’indépendance économique (leur vocation non lucrative)

Les mouvements citoyens revendiquent cette légitimité surtout lorsqu’ils ne sont financés que par leurs propres adhérents. Cependant à la différence des pouvoirs publics, cette forme de légitimité est moins forte pour les acteurs sociaux. En effet par leur nature, il s’avère toujours difficile de différencier les associations à vocation citoyenne de celles à vocation économique (les BINGOS) [19] d’autant plus qu’elles sont souvent financées par les pouvoirs publics, même partiellement. Ainsi plus elles bénéficient de subventions publiques ou même privées, plus elles perdent en indépendance vis-à-vis de leurs créanciers et moins elles sont susceptibles de revendiquer cette forme de légitimité.

En résumé, au service de l’intérêt général, on observe ainsi des conflits entre acteurs portant sur :            

  - la légitimité élective (des pouvoirs publics dirigés par les élus) contre la légitimité de la représentation par la participation (acteurs sociaux et acteurs économiques privés) ;

  - la légitimité des acteurs dépendants économiquement (acteurs économiques privés) contre ceux plus indépendants économiquement (acteurs publics et sociaux) ;

  - la légitimité par l’efficacité et la capacité productive des biens ou des services (acteurs économiques privés) contre la moindre efficacité et capacité productive des acteurs sociaux d’une part ; d’autre part, les partisans du libéralisme considèrent que les organismes publics sont aussi limités dans leur efficacité productive.

Ainsi si les avis concernant la légitimité par l’efficacité productive restent plus contrastés, la capacité productive de biens et services paraît apporter une forte légitimité aux acteurs économiques privés.

C’est donc par la tension constructive entre ces trois catégories d’acteurs reposant sur différentes légitimités (légitimité élective/participative et légitimité productive/indépendance économique), que la régulation du travail conjugue efficacité et équité en matière d’orientation, de sanction et d’opération.

Néanmoins, comme nous l’avons évoqué, la légitimité se fonde le plus souvent sur un accord général de l’opinion durant une période historique définie. Même si elle repose sur l’observation d’actions concrètes, elle reste souvent relativement indépendante des résultats réels des acteurs et de leurs actions du moins à moyen terme. Cependant elle reste nécessaire pour légitimer justement les acteurs et leurs actions, particulièrement en matière de régulation du travail.

     Si actuellement la régulation incitative est préférée par les acteurs sociaux à la régulation par la sanction, c’est d’une part parce que le rapport de force ne se révèle pas suffisant et d’autre part parce que la sanction si elle n’est pas indispensable, ne s’avère pas justifiée. En effet, elle pourrait se retourner contre les travailleurs eux-mêmes en augmentant le chômage au sein d’une entreprise sanctionnée. D’autre part la majorité des mouvements sociaux transnationaux qui militent pour la mise en oeuvre des codes sont favorables aux sanctions publiques liées au commerce en particulier, si toutefois il n’y a aucun risque de protectionnisme déguisé.

Dans le cas contraire, ils préfèrent se limiter aux régulations incitatives, qu’elles soient d’ordre public (les systèmes de préférence généralisée (SPG) en Europe ou aux Etats-Unis ) ou privé (non-délivrance du label, information des consommateurs et éventuellement appel au boycott, en ultime recours). Notons que le SPG qui a été mis en oeuvre aux Etats Unis dans les années 80 s’est révélé efficace et conjugue en effet une régulation incitative et une régulation par la sanction non protectionniste (les PED subissent une taxation en cas d'infraction mais ne sont pas pénalisés par rapport aux pays riches qui sont tous taxés).

Si un tel dispositif d’incitation publique était mis en oeuvre, seule la régulation par la vérification (certification d’entreprise) resterait utile, mais plus véritablement la régulation par l’incitation exercée par les citoyens avec les labels. Cependant l'orientation politique dominante actuellement à l'OMC cherche la levée des obstacles au commerce. C'est pourquoi les clauses sociales globales (types SPG) sont de moins en moins d'actualité. Quant aux clauses sociales de nature privée, ciblées sur les sociétés transnationales (les codes de conduite et les labels) qui ne s’avèrent pas protectionnistes, elles vont aussi à l'encontre de cette logique.

En effet les codes ne sont pas protectionnistes, puisqu’ils s’adressent aux sociétés transnationales qui disposent largement des capacités de financer l’éventuel surcoût du respect des NFT. Cependant certains considèrent que les codes de conduite sont initiés par des ONG du Nord et que cela peut aboutir à des formes d’ingérence. Si celles-ci conduisent à une amélioration de la situation, on pourra parler "d'ingérence constructive et dans le cas contraire "d'ingérence destructive" ou au mieux "d’ingérence inutile". Après une dizaine d'années de mise en oeuvre encore relativement expérimentale, il semble que cette ingérence soit pour l'instant bénéfique pour les travailleurs. Mais il s'agit d'observer à plus long terme leur situation pour en évaluer les résultats à plus longue échéance sur l'ensemble de la régulation du travail dans les PED et même dans les pays industrialisés.

Conclusion

 Pour chacun des trois principaux axes de la régulation du travail : orientation, sanction, opération, la nature des acteurs qui l’exerce peut varier. A l'origine les acteurs principaux de la régulation du travail étaient l'Etat, les OIP et les syndicats. A présent, deux acteurs nouveaux entrent donc en scène, les associations citoyennes (dont les ONG) et les sociétés d'audits. Ainsi de nombreuses solutions sont envisageables dans la régulation du travail dans la mesure où ces acteurs de trois natures différentes sont en mesure de prendre part à :

- une, deux ou trois des pouvoirs de régulation (orientation, sanction, opération) ;

- d'être présents pour chacun de ces trois pouvoirs de régulation ;

- d'obtenir un rôle dominant, secondaire ou subalterne dans la hiérarchie des acteurs de la régulation.

Alors que nous observons relativement peu de propositions alternatives, nous pouvons constater qu'une multiplicité de systèmes de régulations se révèle envisageable. Mais ces choix reposent sur des nécessités d'efficacité fonctionnelle ainsi que sur des orientations politiques et idéologiques.

Un développement possible de la normalisation du travail peut donc s’orienter vers une privatisation complète des pouvoirs de régulation : les acteurs privés (sociétés d’audit et dans une moindre mesure les acteurs sociaux,) créant les normes, les vérifiant et les sanctionnant. Cependant les acteurs sociaux tentent plutôt de développer à long terme de nouvelles formes de coopération entre les Etats, les OIP, les sociétés d’audit, les syndicats et les associations citoyennes chacun apportant une part de sa légitimité  : tout d’abord la légitimité élective de l’Etat et des OIP leur conférant le rôle d'autorité publique de régulation par leur capacité d'arbitrage notamment. Ensuite la légitimité par l’indépendance économique des organisations citoyennes et des pouvoirs publics. Enfin la légitimité de la participation à la régulation des acteurs sociaux et dans une certaine mesure celles des entreprises. Quant à ces dernières elles disposent d’une certaine légitimité en matière d’efficacité et particulièrement de capacité productive, surtout par rapport aux acteurs sociaux.

Les codes de conduite, les labels et la certification et même la notation, offrent donc de nouveaux instruments pour un contrôle citoyen de la dimension sociale de l’économie. Mais plus généralement ils ouvrent de nouvelles formes de régulation du travail et notamment des voies d’approfondissement de la démocratie sociale au plan national et international.

 Cependant ces nouveaux instruments ne suffiront certainement pas à transformer les conditions de travail dans l'ensemble des PED et du monde. Néanmoins il faut les considérer, l'instar de la taxe Tobin, comme de petits grains de sable susceptibles d'enrayer la mécanique de l'ultra-libéralisme mondial. Ainsi pourra peut-être se réaliser le souhait émis par les mouvements sociaux transnationaux : une régulation internationale du travail plus équitable et solidaire, consistant notamment à accroître la réglementation sociale et la redistribution des richesses dans le monde...

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