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23 octobre 2009 5 23 /10 /octobre /2009 18:17
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24 octobre 2008 5 24 /10 /octobre /2008 19:31

THIERRY BRUGVIN

Besançon

France

Docteur en sociologie (EHESS-Paris)

Largotec (Paris-XII)

thierry.brugvin@free.fr


FORMATION UNIVERSITAIRE

 

2005 (16 déc)       THESE DE SOCIOLOGIE à l'EHESS

                              (Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales de Paris)

                              L’action des mouvements sociaux transnationaux dans la régulation du travail.

                              Etude de cas : L’European Clean Clothes Campaign et l’application des codes de conduites en Inde

                              Sous la Direction d'Annie Thébaud-Mony (EHESS-CRESP).

 

publication d'ouvrage individuel

2007                        Les mouvements sociaux face au commerce ethique, Une tentative de regulation democratique du travail, Hermès/Lavoisier, Londres, 2007, 402 p.

 

 

PUBLICATIONS INTERNATIONALES

 

2008                       « Les différentes stratégies des acteurs du commerce équitable », in Commerce équitable : mettre en marché pour une cause, dir : MF. Turcotte, UQUAM Montréal, Presses universitaires du Québec (à paraître).

 

2007                       "Social Régulation, Code of conduct and NGO", in Creating Global Norms, sous la dir. de Yves Schemeil et Wolf-Dieter Eberwein, Palgrave, London, (à paraître).

 

2007                       « Le Global Compact: une privatisation de la régulation internationale? », Régulation Internationale du Travail, sous la dir. de Corinne Gobin, Presses de l'Université de Bruxelles, (à paraître).

 

2004                         « global civil society 2004/5 », sous la dir. de Helmut Anheier,

The London of Ecomics and Political Science (LES), Sage Publications, London,  2004, 374 p.

 

2000                       « le role de l’oit et de l’union europeene vis a vis des codes de conduite

relatif aux normes fondamentales du travail », sous la dir. d’Auroi C. et  Schumperli-Younossian C., Le commerce durable, IUED (Institut universitaire de Genève), Genève, 2000, 351 p (153-171).

 

2003                       “ la regulation democratique internationale et les codes de conduite ” (p, Actes du Colloque 421, La gouverne et les nouveaux mouvements sociaux économique, organisé par la chaire Economie et Humanisme de l’UQUAM (Université du Québec à Montréal) dans le cadre du 71e congrès de l’ACFAS, Rimouski (Canada), Montréal, mai 2003, p 209-215.

 

 

 

PUBLICATION d’articles

Dans des revues avec comité de rédaction

 

2005                       " les sens caches de la gouvernance », La Gouvernance et ses enjeux,

Nouveaux Regards,  n°29, avril-Juin, 2005, p 8-10.                                                   

2003                            “ gouvernance contre regulation citoyenne internationale ”,

 La Pensée, N° 333, janvier/mars 2003, 147-156.

 

2004                    “la responsabilite sociale d’entreprise (rse) et le controle citoyen de l’economie ” article collectif   sous la dir. de coutrot Thomas, Economie Politique, n° 53, mars 2004, p 7-25.

2002                      “ l’application des normes fondamentales du travail et son implication

sur les clauses sociales et les codes de conduites :

Une comparaison Nord/Sud ”, Multitudes,

                               Modes de développement du capitalisme cognitif, Paris, N° 10/ Octobre 2002, p 65-75.

 

 2002                     “ h&m : vers une production ethique ? ”, Charivari, Besançon, octobre 2002, p 31-35. 

2001                       “ les codes de conduites : un instrument à double tranchant ”,

                                 Economie et Humanisme, Lyon, février 2002, p 77-81.


 

                                                        PUBLICATIONS  D'ARTICLES et d’Ouvrages collectifs

 

2008                      "La  privatisation de la régulation internationale du travail favorise-t-elle sa démocratisation?, in  Travail et mondialisation, Sous la dir. Bazin L. et Selim M., IRD.


2008                       “La régulation des normes sociales par les codes de conduite des ONG”, in "l’enonciation des normes internationales", sous la dir. de Yves Schemeil et Wolf-Dieter Eberwein, Presses de Sciences Politiques, Paris (à paraître)

 

2008                       le commerce equitable,  sous la dir. de Thomas Coutrot, Milles et une nuits, (à paraître)

 

2005                       « La gouvernance par la société civile : une privatisation de la démocratie ? in “ quelle democratie voulons-nous ? ”, sous la dir. d’Alain Caillé, La découverte, 2005, 142 p (p 67-77).

 

2006                      le petit alter, dictionnaire de l'altermondialisme, ouvrage collectif Sous la direction de Jean Marie Harribey, Presses des Milles et une nuit, Paris, 2006, 450 p.

 

2005                      “ L’action des codes de conduite et des labels sociaux dans la régulation du  travail dans les

                               PED ”, les enjeux du developpement durable et les strategies des acteurs :

                                 la place des entreprises, sous la dir. de Kamala Marius Gnanou,

                                Paris Unesco/ Karthala, 251 p (p 133-156).

 

2003                       “ Frontières Nord-Sud : Causes, réalités et conséquences ”, frontieres,  sous direction de Sophie Chevalier  (EHESS/Université de Besançon), Presse Universitaire Franc-comtoise, 91 p (p 59-76).

 

 

 

 


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1 juin 2008 7 01 /06 /juin /2008 10:17

Communication n° 1

La communication marketing

contre la fiabilité des labels

Thierry Brugvin

Mots clefs :

Régulation, labels, marketing, mouvements sociaux, commerce équitable.

                                     The communication marketing against the reliability of the labels

 

Résumé : Les dispositifs de régulation privée (certification, labels...) manquent d’indépendance, surtout parce que l’auditeur est financé par l’organisme qu’il contrôle. De plus, la communication marketing et la prolifération de la régulation procédurale (non indépendante) l'emporteront probablement sur la capacité de communication dénonciatrice des mouvements sociaux.  Ainsi, le pouvoir procédural tend à dominer le pouvoir communicationnel des mouvements sociaux, tandis que le pouvoir de la communication marketing tend lui même, à dominer ces deux autres pouvoirs.

 

Abstract : The devices of private regulation (certification, labels...) miss independence, especially because the listener is financed by the organization which it controls. Moreover, the communication marketing and the proliferation of the procedural regulation (non-independent) will probably carry it on the capacity of the social movements communication protest. Thus, the procedural capacity tends to dominate the communication capacity of the social movements, while the capacity of the communication marketing even tightens him, to dominate these two other capacities.

 

Introduction

On observe qu'un nombre croissant de produits labellisés commerce équitable, qui en fait ne le sont pas. Mais alors comment accroitre la fiabilité des labels? Au delà des questions de méthodologie se pose la question de la communication et de la transparence.

Face à cette interrogation, plusieurs courants s'affrontent. Il y a les partisans de la communication dénonciatrice des mouvements sociaux visant à fiabiliser les labels en dénonçant les faux. De l'autre, il y a ceux qui usent de la communication marketing des entreprises privées et des pseudo-ONG. Cette dernière stratégie inclue la prolifération de la régulation procédurale, c'est à dire la course en avant vers de nouveaux labels et procédures, lorsque les anciens ont été mis en cause. Entre ces deux courants dominants nous chercherons à savoir lequel gagne et gagnera la bataille de la communication au sein de l'espace public.

Pour répondre à la question du conflit entre la communication marketing et la fiabilité des labels, nous choisirons une approche qualitative, fondée sur l’analyse d’exemples symboliques et significatifs. L’analyse de certains, organisations, telles Max Havelaar, seront tirées d’investigations bibliographiques, d’autres telles Step seront issues d’études et d’entretiens que nous avons réalisés nous mêmes en Inde et en Europe (Brugvin, 2007).

 

Le manque de fiabilité des labels [1]

On relève un nombre croissant de produits labellisés commerce équitable qui ne le sont pas en réalité. La coopérative UCIRI (Mexique) est labellisée par Max Havelaar, pourtant les producteurs, travaillant au sein d'UCIRI, sont payés 2$/jour en dessous du salaire minimum en vigueur à Mexico qui est de 3,3$/jour (VD Hoff, 2002). On peut donc supposer que les salariés des producteurs sont encore moins bien payés. La coopérative CoagrosoL (Brésil) est certifiée par Flo-cert (Max Havelaar), alors que les salariés ne sont pas payés plus que ceux de la région (Jacquiau, 2006 : 370). Fedecocagua (Guatemala) est aussi labellisée Max Havelaar, mais comme l'explique Mauro Garcia, coordinateur national du projet International Coffee Partners (ICP), les prix ne sont pas équitables, il n'y a pas d'aide aux producteurs, ces derniers se retrouvent très endettés et ceux qui désirent sortir de la coopérative sont menacés de procès (Jacquiau, 2006 : 359). COSURCAS (Colombie) a été labellisée Max Havelaar, bien que 75 millions de pesos (28 000 euros environ) aient été détournés et que cette coopérative ne disposait pas de cahier de comptabilité (Jacquiau, 2006 : 342).

 

 

 

Le risque de transfert  de réputation ou de perte de notoriété pour les ONG

Lorsqu'une organisation (une ONG) rencontre, dialogue, collabore avec une autre organisation (une entreprise transnationale (ETN)), il s'effectue un transfert de réputation. Celle qui dispose de la moins bonne notoriété se voit tirée vers le haut, tandis que la notoriété de l'autre tend à baisser (Richter, 2004).C'est le cas de Max Havelaar qui a labellisé certains produits de grandes entreprises transnationales tels Nestlé, Dagris, ou qui vend du café équitable, dans les Mac Donald Suisse, chez Accor, ou Starbucks (Jacquiau, 2006). Les ETN rémunèrent des experts en communication et en relations publiques d'entreprise, qui connaissent parfaitement ce type de techniques de transfert de réputation, ce qui n'est pas toujours le cas des associations.

 

Le renforcement de l’image d’une entreprise de manière illégitime par un label sur peu de produits

Le second risque, relève cette fois, d'un transfert de notoriété, couplé à un effet masquant d'une technique de nature marketing, relavant de la manipulation. Ainsi, labelliser un produit du commerce éthique ou équitable permet de redorer son image, pour une ETN ou pour un distributeur qui ne dispose que de deux ou trois produits labellisés "équitable" ou "social". Même si, parallèlement, ils continuent à vendre des milliers de produits ne respectant pas ce label.

 

Le manque d’indépendance économique des auditeurs

 Quel que soit le mode de vérification et de sanction qui sera mis en oeuvre, sa privatisation comporte le risque de laisser aux seuls acteurs économiques privés (les sociétés d'audit) la charge de la vérification, voire de la sanction des questions liées au travail. Or,  les sociétés d’audit manquent d'indépendance au plan économique puisqu'elles sont rémunérées par ceux qu'elles jugent. Cela représente donc un obstacle majeur à  une vérification indépendante.                            

Par conséquent, seul, un système de vérification financé ou mis en œuvre par un organisme public peut posséder potentiellement deux conditions qui sont indépendance et action à large échelle. Cependant, actuellement, les pouvoirs publics manquent parfois d’indépendance, lorsqu’ils sont inféodés aux acteurs économiques dominants ou plus ou moins corrompus. Les ONG et les syndicats s’approchent quelque peu des critères d’indépendance minimum, mais ils ne peuvent exercer une vérification indépendante réelle sur une large échelle, en l’absence de financement conséquent.

Dans le cadre des projets pilotes de commerce éthique, la campagne Clean Clothes Campain, des sociétés d'audit sont financées par les pouvoirs publics et contrôlé par des ONG. Ce dispositif tripartite pourrait remédier aux limites des dispositifs de la seule régulation privée.

 

Le concurrence des labels renforce le manque d’indépendance des auditeurs

La concurrence entre distributeurs peut pousser ceux-ci à abaisser les coûts, donc aussi le rapport qualité/prix (durée de l'audit/prix de l'audit) et donc sa qualité. Il en est déjà ainsi pour les différents auditeurs de Max Havelaar, de Step, ou de la Socam de C&A, qui sont déjà poussés à réaliser des audits trop rapidement et qui deviennent très peu fiables, lorsqu'ils existent, comme nous l'avons mis en évidence précédemment.

Par exemple au Pays-Bas, le café Ahold labellisé Utz Kapeh (Certification du café) a conquis 12% des parts de marché et a supplanté Max Havelaar, qui plafonne à 3%, d'après Alternatives Internationales (novembre, 2004) (Jacquiau, 2006 : 174-176).

En fait en 2006, Flo-Cert disposait de 50 certificateurs, au plan international, pour un million de producteurs. Cela correspond donc, à 20 000 producteurs par certificateurs, soit 54 producteurs à auditer, par jour, chaque année, comme s'engage à le faire Flo-cert (sans compter les jours de congé et les temps de déplacement des auditeurs),  ce qui est réellement insuffisant. Le Mexique, par exemple, ne dispose que 2 auditeurs (Jacquiau, 2006 : 340). Or, dans son référentiel, c’est annuellement que Flo-cert s'engage à visiter les coopératives. Effectivement, cela s'avère un minimum pour une certification sérieuse. A la lumière de ces éléments, on comprend mieux, pourquoi la certification Flo-Cert a été remise en cause, à plusieurs reprises, concernant des coopératives exportant des produits labellisés Max Havelaar.

 

 Finalement il existe d’un côté des labels qui affirment être rigoureux (Max Havelaar, Step), mais qui ne le sont pas véritablement par manque de vérification vraiment indépendante et d’un nombre d’audits insuffisants. De l'autre côté, il y a  des labels pas vraiment fiables, mais presque revendiqués comme tel, à l'instar de Minga. Pour ce dernier, comme pour l’IFAT il s’agit d’un contrôle croise, c’est à dire plus un contrôle interne à la filière, que d’un contrôle externe à la filière.

Dans ces conditions les consommateurs risquent à terme de rejeter le commerce équitable, s'ils estiment que les labels ne sont pas à la hauteur de leurs attentes. En l'absence d'un dispositif de vérification vraiment indépendant, le développement des labels paraît donc condamné à l'échec. Sauf si les consommateurs ne sont pas trop regardants.

C’est pourquoi à moyen terme le commerce éthique et équitable (en tout cas comme action de démocratie économique participative) risque de perdre sa crédibilité, donc sa force principale qui se fonde sur la confiance, la transparence, la croyance en l'indépendance et l'impartialité des labels.

 

Logique du marketing et du partenariat contre logique de la revendication

Il est difficile de concilier une collaboration avec la grande distribution et en même temps une action revendicative, visant à en dénoncer les limites ou les violations des entreprises. Parce qu'il est difficile d'être avec et contre, d'être collaborateur et en même temps adversaire. C’est la raison principale, pour laquelle Max Havelaar avait quitté le collectif ESE. C'est aussi une des causes qui a empêché le collectif ESE, de parvenir à implanter un label social, dans la grande distribution.

En effet, une organisation doit souvent choisir entre ces deux types d'action. La raison principale réside dans le fait qu'elle change de nature, de fonction. Lorsqu'une association exerce un partenariat de nature économique (en se rémunérant par des taxes, licences, redevances pour vendre des produits labellisés)  elle devient alors, progressivement, un acteur économique privé. Si elle entend rester une association civique, son action relève donc de l'interpellation, de la sensibilisation et cela s'accommode mal avec un partenariat économique et donc une dépendance financière.

 

Communication marketing (l’industrie des relations publiques) contre communication dénonciatrice des ONG

Les campagnes de dénonciation des mouvements sociaux se heurtent aux campagnes de communication et de relations publiques des entreprises qui s'appuient sur une expertise et des ressources financières largement plus conséquentes. Les relations publiques sont ainsi qualifiées dans les années 1920 "d'industrie du consentement" (Richter, 2004 : 149), elles sont aussi qualifiée actuellement d’industrie des relations publiques. C’est dernières, sont, selon Harold D. Laswell, un de ses théoriciens, "la découverte que la propagande est moins coûteuse que la violence, la corruption, et autres techniques de contrôle" (Laswell, 1935: 524).

Quant au marketing, il est défini par Keegan et Leersnyder comme une "une démarche qui consiste à concentrer les ressources et les moyens d'une organisation sur les opportunités et les besoins environnants (...)". "L'objectif est le profit" (...) grâce "à la politique de produit, de prix, de communication et de distribution (Keegan et Leersnyder, 1994 : 5). Un des moyens utilisés par le marketing est donc la communication. Nous qualifierons pour notre part, de communication marketing, les pratiques de communication des entreprises qui visent à organiser le consentement du public, en s'appuyant sur des campagnes publicitaires, le packaging des produits et les relations publiques pour atteindre leurs fins, c'est à dire la maximisation de leur profit.

 

La labellisation par Max Havelaar concernant les produits d'ETN,  a d'ailleurs suscité une vive opposition, au sein de certains membres de FLO. Ainsi, le Fair Trade Transfer Italie estime que "le développement du commerce équitable ne devrait pas impliquer des entreprises sous le coup de campagnes internationales de boycott, comme c'est le cas pour Nestlé" (Jacquiau, 2006 : 156).

Cependant, même en cherchant à appliquer une telle déclaration, une entreprise, labellisée pour un produit spécifique, peut quelques mois plus tard subir des boycotts sur d'autres produits ou unités de production. On constate donc à quel point les labels (ou logo) sont l'objet d'un enjeu  au plan marketing, de l’industrie des relations publiques (Richter, 2004 : 151),  de l'image et du politique. Or la question marketing doit être dissociée de celle de la vérification. Bien que cela relève de deux processus différents, il y a des liens dangereux qui les unissent qui nuisent à la transparence, donc à la démocratie économique. Un mauvais résultat au plan juridique pouvant  ensuite être compensé par une action de nature marketing et un bon plan de communication. C'est déjà le cas actuellement pour les grandes ETN, telles Nike ou C&A qui sont fréquemment attaquées (CCC, 1996), ou encore de Max Havelaar (Jacquiau, 2006). Alors est-ce aux ONG, telle Max Havelaar, de redorer l'image des ETN à peu de frais?

Dans le secteur de l'éthique, sur le plan de la lutte communicationnelle, les entreprises disposent de puissants moyens d’information des consommateurs et des pouvoirs publics (marketing, publicité, relations publiques, lobbying). Les mouvements sociaux s'appuient pour contrecarrer cette force de communication (souvent de désinformation), sur leur capacité d'initier des campagnes de sensibilisation des citoyens, des consommateurs, d'interpellation des entreprises dénonçant les labels non fiables.

De plus, dans la mesure où les médias sont eux mêmes la propriété de la plupart d'intérêt privés de grandes ETN, cela ne facilite pas la diffusion des campagnes d'opinion des mouvements sociaux.  Malgré ces obstacles, des actions très médiatiques (à forte dimension symbolique et visuelle), où la masse des individus, dans de grandes manifestations, parviennent généralement à faire imposer des idées dans les médias qui sont des relais vers l'opinion publique et les consommateurs. Cependant ce type d'actions ne peut que rester qu'exceptionnel, tant il est lourd à mettre en oeuvre. Donc, finalement en dehors de quelques actions d'éclats très médiatiques, une large gamme de labels privés peut foisonner en toute impunité et donc abuser le consommateur.

Pour les mouvements sociaux l’équilibre du rapport de force peut néanmoins exister, dans la puissance potentielle de la population, des citoyens. C’est à dire le pouvoir du nombre contre le pouvoir financier, le peuple contre les capitalistes. Mais cette force n’est qu’un potentiel, car si elle n’est pas formée, informée, éduquée et mise en marche dans une direction précise, elle reste inerte et sous la domination des puissances de « l’industrie du consentement ».

 

La logique technico-juridique (la prolifération et la course en avant du pouvoir procédural) contre la communication dénonciatrice

Lorsque la "communication dénonciatrice" des mouvements sociaux parvient à contrecarrer la communication marketing des entreprises, c'est in fine, la masse des labels, leur prolifération qui gagnent. En effet, il n'est pas possible pour les mouvements sociaux de dénoncer, chaque nouveau label, chaque mauvaise certification. Or, c'est la stratégie habituelle des dirigeants d’entreprises: lorsqu'un label ou une certification est dénoncé par les associations, ils le changent en prétextant que le nouveau va tout changer. Ce fut le cas du passage du label PEFC au FSC, ou de l'ancien système d'audit de Flo-cert remplacé par un nouveau, le cas du nouveau code de conduite de Nike...

C'est une course en avant qui cherche à masquer le problème fondamental de la régulation privée: son manque d'indépendance économique. Par conséquent, la force des structures, la régulation privée procédurale (l'assurance qualité), l'emportent sur la régulation privée par la communication des mouvements sociaux notamment, en l'enfouissant sous la masse de nouveaux instruments (codes, labels...).

On observe ainsi, que le foisonnement des normes ISO, des codes de conduite des labels viticoles ou encore de la certification de la comptabilité des entreprises continuent de se développer malgré les nombreuses dénonciations dont ils font l’objet.

Ainsi, la régulation privée des normes sociales et environnementales repose sur une lutte au sein des arènes de l'espace public, entre le pouvoir technico-juridique (ou procédural) des acteurs économiques privés (et en partie celui des pouvoirs publics) contre le pouvoir communicationnel des mouvements sociaux. C’est donc deux logiques qui vont venir s'affronter. La logique technico-juridique  fondée sur la fiabilité des procédures qualités, les normes ISO, la certification, sur les procédures de vérification telle que la décrit Mispelblom (1999), contre le pouvoir communicationnel au sein de la démocratie,  la théorie communicationnelle,  telle que le décrit Habermas (1996). C'est à dire une délibération, une lutte entre acteurs, dans les différentes arènes de l'espace public, permettant la progression de la démocratie.

 

Logique d'interpellation contre logique humanitaire ou économique

D'une part on observe, une opposition entre la logique technico-juridique et  la logique marketing (l’industrie des relations publiques), mais bien vite nous relevons aussi un conflit entre la légitimité fondée sur l'interpellation et celle portant sur la légitimité de l’opérateur économique privé du développement ou de l’acteur l'humanitaire. En effet, tandis que la première opposition ne relève que d'un conflit entre fiabilité et réputation notamment, le second relève de la nature, du rôle sociétal  choisi par une organisation. Sans y prêter attention, une organisation risque donc de changer de  rôle à son insu.

D'après Perlas (2001), le premier pouvoir des associations elles celui des idées. Dans la perspective de N. Perlas elles devraient donc se limiter à un rôle d'interpellation ou de propositions d'idées nouvelles avec les acteurs économiques et publics. Car un acteur économique (de la certification), a pour priorité première est la production, la rentabilité et la perrenité économique. Devenir un acteur économique, c’est donc courir le risque de perdre sa capacité d'interpellation (acteurs appuyant leur pouvoir sur les idées et la dimension socioculturelle).

Dans un premier temps, le collectif de l’éthique sur l’étiquette (ESE) a choisi de mettre en oeuvre un système opérationnel de vérification, de certification et de labellisation. D'une part parce qu'aucun n'existait, mais ensuite, parce qu'il voulait aussi se former par la pratique concrète. Cependant, ce dispositif de labellisation, n'a jamais véritablement abouti, car le collectif ESE est resté vigilant et a conservé son rôle d'interpellation (régulation par l'orientation) sans se laisser absorber complètement  par ses actions d'ONG de développement (régulation opératoire ou par la vérification).

Lorsqu'une association telle Max Havelaar, consacre la grande majorité de son temps à des activités de nature développementaliste ou opératoire, tel que l'audit, qu'elle se finance très largement par des taxes sur produits labellisés, la recherche de nouveaux débouchés pour ces produit, l'accréditation  (Flo-Max Havelaar), la certification (Flo-cert), alors elle change de nature. Elle devient essentiellement un acteur économique privé. Or,  elle perd ainsi une de ses ressources: la légitimité morale et l'indépendance qui caractérisent une association citoyenne ou un syndicat. 

Or, les associations qui souhaitent conserver leur légitimité par l'indépendance économique et leur légitimité morale sont contraintes à se limiter à un rôle d'interpellation et à laisser aux organismes privés et publics la charge de la régulation par la vérification. Sinon elles changent tout simplement de nature. Les associations citoyennes, qui souhaitent conserver cette capacité, limitent à dénoncer le non respect des labels et des codes de conduite, à travers des campagnes d'opinion : d’autant plus que labelliser l'ensemble des produits d'une ETN s'avère quasi-impossible pour une ONG qui souhaite rester indépendante économiquement et politiquement.

 

 

 

 

 

La concurrence au sein du marché dominée par le pouvoir de la communication marketing

Les partisans de la régulation par la marché considèrent que la concurrence entre labellisateurs et aussi entre certificateurs offrira une meilleure fiabilité et qualité des labels. Ces derniers devenant plus rigoureux concernant le processus préalable de certification et dans l'exigence de leur référentiel.

A l'inverse, il y a ceux qui estiment que la concurrence entre labellisateurs nuira à la qualité des labels, en tirant les prix vers le bas pour la certification (gain de temps, donc d'argent mais pas de qualité), en limitant la rigueur des normes (pour obtenir plus facilement le label). Ce n'est l'intérêt ni de l'auditeur, ni de l'audité, d'accroître la fiabilité de la certification. En effet, chacun d'eux perd du temps donc de l'argent si l'audit est long, systématique, fouillé, détaillé.

C'est surtout le consommateur qui trouve un intérêt à un audit rigoureux, mais celui-ci ne dispose généralement pas du temps suffisant pour s'informer sur la qualité du label.

Or, il existe un facteur qui est plus déterminant que la concurrence vertueuse et vicieuse, c'est le pouvoir communicationnel c'est à dire la qualité de l'information du consommateur autour des labels (transparence, traçabilité contre communication marketing). La concurrence, sera vertueuse ou vicieuse en fonction de l'information diffusée. C’est à dire en fonction de sa puissance de communication. Une entreprise qui fait de la publicité pour un label, vendra plus même, si il est peu fiable par rapport à un label fiable sans communication marketing.

 

Le pouvoir de la communication marketing, risque de l'emporter sur le pouvoir procédural des labels. Lorsque les mouvements sociaux cherchent néanmoins à dénoncer cela en luttant à travers leur pouvoir de "communication dénonciatrice" (les campagnes), ils perdent généralement la bataille face au pouvoir de communication marketing de l’industrie.

 Dans ce contexte, la concurrence vertueuse ne peut véritablement se développer par manque de transparence, du fait d'une asymétrie d'information entre les agents (les consommateurs sont à la fois mal et inégalement informés). C'est donc la concurrence vicieuse, le moins disant qui l'emporte.

En effet, en l'absence de capacité de communication équilibrée, et d'information fiable, il devient inutile, voir impossible, pour les certificateurs et les labellisateurs, de mettre en avant leurs avantages comparatifs.

Le facteur clé pour gagner la bataille de la concurrence entre labels, n'est pas la qualité du label, mais la capacité d’information du consommateur. En ce qui concernant la qualité de l'information sur les labels, il dépend du pouvoir communicationnel des mouvements sociaux qui sera probablement insuffisant face à la puissance de la communication marketing et des relations publiques des entreprises. De plus la communication dénonciatrice peine à lutter contre le pouvoir procédural (l’incapacité à vérifier la multitude des certifications, la prolifération de nouveaux labels).

 


 

Conclusion

D’une certaine façon, les labels ne peuvent disposer d’une réelle crédibilité, que dans les secteurs de la micro-production plus facilement contrôlable, ou dans le cadre d’une production imporante, mais avec un financement suffisant et indépendant économiquement (donc public).

En matière de fiabilité des labels, on observe donc une série de conflit de régulation entre les mouvements sociaux et les acteurs économiques privés :

- La logique du marketing et du partenariat / contre la logique de la  revendication

            - La communication marketing (l’industrie des relations publiques) / contre la communication dénonciatrice

            - La logique technico-juridique (la prolifération des labels et course en avant du pouvoir procédural) / contre la communication dénonciatrice.

 

Concernant les dispositifs de régulation privée (certification, labels...), la communication marketing et la prolifération de la régulation procédurale (non indépendante) l'emporteront probablement sur la capacité de communication dénonciatrice des mouvements sociaux.

Ainsi le pouvoir procédural (technico-juridique) tend à dominer le pouvoir communicationnel des mouvements sociaux, tandis que le pouvoir de la communication marketing tend lui même, à dominer ces deux autres pouvoirs.

Par contre si la voie de la régulation tripartite se développe, les auditeurs privés pourront gagner en indépendance économique grâce au financement des pouvoirs publics et les associations citoyennes pourront continuer à exercer leur actions dénonciatrices afin d'y exercer un contrôle démocratique.


 

Bibliographie

BRUGVIN Thierry, 2007, Les mouvements sociaux face au commerce éthique, Une tentative de régulation internationale du travail, Hermès, Londres.

JACQUIAU, Christian, 2006, Coulisses du Commerce équitable, Milles et une nuits.

LASWELL, H. D., 1935, "Propagande, in Encyclopedia of Social Sciences", New York, Macmillan.

HABERMAS Jürgen, 1996, Morale et communication. Conscience morale et activité communicationnelle, Cerf, Paris.

KEEGAN W. J., De LLERSNYDER J.M, Marketing sans frontières, Interéditions, 1994.

Mispelblom Beyer Frederik, 1999, Au-delà de la qualité, Démarche qualité conditions de travail et politique du bonheur, Syros, Paris.

Perlas Nicanor, 2001, La société civile : le 3e pouvoir, Ed. Yves Michel.

RICHTER Judith, 2001, Holding Corporations Accountable, Corporate Conduct, International Codes and Citizen Action, Zed Book.

VAN DER HOFF, Fransisco, ROOZEN Nico, L’aventure du commerce équitable. Une alternative à la mondialisation capitaliste par les fondateurs de Max Havelaar, Paris, JC Lattès, 2002.

 

 

 

 



[1] Dans ce texte nous utiliserons le terme label, sans le différencier du logo.

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8 mars 2008 6 08 /03 /mars /2008 12:27

 

LES MOUVEMENTS SOCIAUX

FACE AU COMMERCE ETHIQUE

Thierry Brugvin

Hermès 2007

thierry.brugvin@free.fr

 

                                       



TABLE DES MATIERES

 
Introduction générale

I ère Partie

L’action de la société civile dans la régulation

internationale du travail

 

Chapitre  1

Histoire  des  mouvements sociaux  transnationaux

dans  le  cadre du commerce  éthique

1-1-L’historique des ONG et des syndicats au sein de la société civile

1-2-Actions et composition du collectif de l’Ethique sur l’Etiquette (France)

 

Chapitre 2

Régulation internationale par les mouvements sociaux contre gouvernance par la société civile

2-1- Conceptions et enjeux de la définition de la société civile et de la gouvernance globale

2-2- Différencier les acteurs présents au sein de la société civile

2-3-La régulation du travail par les mouvements sociaux

 

IIe Partie

La régulation par l'orientation et l'incitation des normes:

Quel rôle pour les mouvements sociaux?

 

Chapitre 3

Les codes de conduite : une privatisation de la production des normes?

3-1-De l’échec des clauses sociales aux labels sociaux et équitables

3-2-Historique des nouveaux répertoires d’action: codes et labels

3-3-Les différentes tendances du commerce éthique et équitable : un continuum entre deux pôles opposés

3-4-Les différents instruments du commerce éthique

3-5-Les limites de l’approche par l’éthique

3-6-Les conflits de légitimité et leurs complémentarités

3-7-La création de codes de conduite dans le secteur THC

  au sein de l’arène des mouvements sociaux européens

3-8-Les codes de conduite des entreprises et des organismes de contrôle étudiés en Inde

 

Chapitre 4

Privatisation de la régulation et développement de l'incitation

4-1-La domination des entreprises privées dans la production des normes sociales

4-2-Le pouvoir croissant des organismes d’accréditation et de certification

4-3-Conflits entre types de labels, labellisation et filière

4-4-Les différentes stratégies de labellisation

4-5-Les comités paritaires de certification: une démocratisation de l’économie?

4-6-Le choix de l’incitation contre celui de la sanction

4-7- Stratégie graduée de sanction faible et d’incitation exercées par les ONG et les syndicats

4-8-Avertir avant de sanctionner, dans l’intérêt des travailleurs

4-9-La régulation par la sanction exercée par les ONG et les syndicats: palliatif des carences publiques?

4-10-Le manque d'indépendance financiére des organismes de certification et de notation

 

Chapitre 5

Les ONG et les syndicats face à la régulation incitative des pouvoirs publics

5-1-La difficulté de sanctionner les entreprises transnationales

5-2- Le Global Compact: une avance ou un recul dans la régulation du travail?

5-3-Vers une norme fondamentale du travail ou un code de conduite à l’Union Européenne ?

5-4-L’OIT et les codes de conduite: normes publiques contre normes privées

5-5-Les codes de conduite: une alternative aux clauses sociales protectionnistes?

5-6-Les systèmes de préférence généralisée (SPG): la solution pour un véritable commerce éthique et équitable ?

 

IIIe Partie

La régulation par la vérification exercée

par les mouvements sociaux:études de cas en Inde

 

Chapitre 6

Le processus de vérification et ses obstacles

6-1-Les obstacles à l’inspection du travail

6-2-De la tracabilité à l'évaluation des normes sociales

6-3-Le système de vérification interne de sept entreprises en Inde

 

Chapitre 7

Synthèse de la mise en œuvre

 des normes dans l’ensemble des 16 entreprises étudiées

7-1- Synthèse de la mise en oeuvre du droit d’association et de négociation dans l’ensemble des entreprises étudiées

7-2-Synthèse de la mise en oeuvre de la norme relative à l’âge minimum et au travail forcé dans l’ensemble des entreprises étudiées

7-3-Synthèse de la mise en oeuvre des normes relatives au travail forcé dans l’ensemble des entreprises étudiées

7-4-Synthèse de la mise en oeuvre de la norme relative à la non-discrimination dans l’ensemble des entreprises étudiées

7-5-Synthèse de la mise en oeuvre de la norme relative au respect du salaire minimum dans l’ensemble des entreprises étudiées

7-6-Synthèse de la mise en oeuvre de la norme relative au temps de travail dans l’ensemble des entreprises étudiées

7-7-Synthèse de la mise en oeuvre des normes d’hygiène et de sécurité dans l’ensemble des entreprises étudiées

7-8-Information et communication interne relatives aux codes de conduite

7-9-La mise en oeuvre des codes de conduite dans le monde

 

Chapitre 8

La vérification indépendante :

une condition de la démocratisation de l’économie

8-1-Une vérification peu indépendante en réalité

8-2-Les critères de la vérification indépendante

8-3-Des méthodologies de vérification très inégales

8-4-Les critères d’une vérification et d’une certification rigoureuse et valide

8-5- Démocratiser et contrôler la vérification

8-6-La volonté de participation des ONG et des syndicats a la vérification privée

8-7-Le coût élevé de la mise en œuvre et de la vérification des normes sociales

8-8-Les limites générales liées à la portée

des codes de conduite et des labels

 

Conclusion Générale

INDEX

ANNEXES

        BIBLIOGRAPHIE


 

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8 mars 2008 6 08 /03 /mars /2008 12:12
Thierry Brugvin
LARGOTEC
thierry.brugvin@free.fr

Communication
pour le colloque gouvernance globale : démocratie impossible ?
Madrid, 15 16 novembre 2007

LES LIMITES DE LA DEMOCRATIE
PAR LA GOUVERNANCE NEO-LIBERALE

RÉSUMÉ :
Dans les organisations internationales la gouvernance (globale, européenne, bonne...) par la société civile consiste à opérer :
- un élargissement du nombre et de la nature des acteurs participant aux décisions en s'appuyant notamment sur la société civile (ONG, associations professionnelles...)
- et à se rapprocher les acteurs de terrain par un mouvement descendant (up-down).
Cependant dans le cadre de la gouvernance, que l'on peut considérer comme une des formes de la démocratie participative, il y a le risque d'un passage excessif :
- de la régulation politique à la régulation technocratique,
- de la négociation intégrant les conflits politiques, à la fausse neutralité de la normalisation technique,
- d'une démocratie représentative à une régulation déléguée aux intérêts particuliers : (passage du peuple souverain au partenariat avec la société civile).
- d’une privatisation légale de la gouvernance par le lobbying, à des dérives relevant de la corruption.

MOTS CLÉS : ONG, Gouvernance globale, démocratie, société civile, code de conduite, Global compact, lobbies,  régulation, normalisation, conflit, partenariat.

Introduction
Les politiques de la Banque Mondiale et du FMI fondées sur les principes de la ‘ bonne gouvernance’ ont été initiées dès le début des années 90 (World Bank, 1992). Bien que le discours et la forme des politiques des institutions financières internationales évoluent, notamment sous les critiques des mouvements sociaux transnationaux, il reste toujours globalement fidèles aux principes du « consensus de Washington », qui a généralisé la doctrine du néo-libéralisme en 1990 en tant que modèle de gouvernement mondial. Ces politiques sont expérimentées et affinées dans les pays en voie de développement (PED), pour être ensuite mise en oeuvre dans les pays industrialisés (Chossudovsky, 1998). Les citoyens du Nord ont donc tort de considérer que les politiques menées par ces institutions internationales ne les concernent pas vraiment.
Les dirigeants de la Banque Mondiale et du FMI soutiennent que la ‘bonne gouvernance’ vise à promouvoir la démocratie fondée sur les principes d’égalité, de transparence, de participation de la société civile, d’Etat de droit. A l’origine du discours sur la ‘bonne gouvernance’, il y a notamment le constat par la Banque Mondiale (BM) que la démocratie renforce le développement, la croissance.
Mais au-delà de l’idéologie et du discours politique, qu’en est-il en réalité ? La ‘bonne gouvernance’ ne cherche-t-elle pas plutôt à déplacer les conflits entre les classes sociales, entre les intérêts privés et l’intérêt général, en cherchant à les masquer derrière une novlangue rassurante et les nouvelles formes de gestion de l’Etat prônées par le néolibéralisme (Bihr, 2007) ?
Nous ferons une analyse critique du syntagme de ‘bonne gouvernance’, tel qu’il est promu dans l’univers de la majorité des organisations internationales (BM, FMI, OMC, UE, ONU à travers le projet de Global compact). Néanmoins, nous nous focaliserons surtout sur la BM et le FMI, car ces deux organisations sont les premières à faire la promotion de cette nouvelle philosophie politique. Il s’agira ainsi de montrer que les frontières antérieures qui plaçaient l’Etat au-dessus des intérêts privés particuliers afin d’être légitimé comme une autorité publique démocratique veillant au respect de l’intérêt collectif de la population ont été déplacées, de telle manière que la défense par l’Etat des intérêts des forces du marché représente aujourd’hui la façon de « produire » un intérêt dit « général ».

La gouvernance et la société civile : objet d'une lutte conceptuelle
La théorie de la gouvernance propose une définition et une analyse de la société civile qui se révèle très différentes de celles d’autres auteurs, des néo-gramsciens notamment. Ce qui n’est pas sans conséquence sur les discours et les stratégies des dirigeants politiques. L’analyse du développement des instruments éthiques par la société civile et surtout ses conséquences (baisse de démocratie par une privatisation ou croissance de la démocratie par un contrôle citoyen) diffère nettement en fonction de ces différentes perspectives théoriques.
Au sein de la sociologie politique internationale et au-delà de multiples tendances, trois grands courants théoriques s’affrontent : le néo-libéralisme et le néo-réalisme qui éclipsent depuis quelque temps le courant marxiste. Cependant, celui-ci reprend une certaine vigueur avec des théories qui s’en inspirent, mais qui reprennent surtout les théories de Gramsci notamment sur la société civile. Elles sont qualifiées de néo-gramscienne. La théorie de la gouvernance s’inscrit par ailleurs au sein du “néo-institutionnalisme libéral” (Young, 1994) qui privilégie notamment l’étude de la convergence des intérêts individuels.

Les théories de la gouvernance : aperçu historique
Ces différentes initiatives (pacte, charte, labels, codes de conduite...) participent à la gouvernance du travail au plan international. L'usage du concept de gouvernance prend des significations variées, du fait de son usage de plus en plus répandu (Chavagneux 2001). Il faut donc distinguer la gouvernance  comme  simple "action de gouverner" (Cassen, 2001), des différentes théories de la gouvernance. La gouvernance globale, dans son utilisation comme prénotion, signifie un gouvernement international mis en oeuvre par les pouvoirs publics (Etats et organisation internationale publique). La fonction de ces derniers consiste alors à compenser l’absence de direction politique mondiale qui entraîne un développement anarchique de la mondialisation. La gouvernance globale est ainsi préférée au terme de gouvernement global, considéré comme insuffisamment démocratique, notamment du fait de ses dérives bureaucratiques possibles.
Dès le Moyen âge, le terme “gouvernance” évoquait le partage du pouvoir entre les différents corps constitutifs de la société médiévale anglaise. Il était issu des travaux des historiens universitaires anglo-saxons de l’époque (Solagral, 1997). Il est utilisé en ancien français, mais aussi au Portugal et en Angleterre au XIIIe siècle, comme l'équivalent de “gouvernement” (l’art et la manière de gouverner). Il passe en anglais (governance) au siècle suivant avec la même signification.” (Cassen, 2001). Il n'existe pas un mode de gouvernance, mais plusieurs. En les classant par ordre chronologique, il s'agit principalement de la « gouvernance d'entreprise » développée par Willamson (1979) à partir des travaux de Coase (193 ), locale ou urbaine  (années 90), "bonne" (World Bank: 1991) , globale (Rosenau : 1992) ou mondiale et européenne (Commission Européenne, 2000) . Puis il y a la théorie, le discours politique et la pratique de terrain. C'est pourquoi nous préciserons les spécificités des différentes théories de la gouvernance chaque fois que cela sera nécessaire.

Les dimensions principales des théories et politiques fondées sur la gouvernance
Parmi les nombreuses dimensions de la gouvernance, en voici les dimensions principales  :

a) Diversification des acteurs
- "Gouverner sans gouvernement" (Rosenau, 1992).
- Introduction d’autres formes d’autorité  que l'autorité étatique (Strange, 1996).
- Coopération entre acteurs de diverses natures (publics et privés) (Commission on global governance, 1995).
- Triangulation entre acteurs publics, acteurs de la société civile et acteurs économiques officiellement liés au marché.
- Préférence pour le partenariat avec la société civile (associations professionnelles et non lucratives...) et le marché, (Commission européenne, 2001) plutôt que l'usage de la souveraineté du peuple (Gobin, 2002).
- Renforcement du rôle des experts et des techniciens dans les prises de décisions considérés comme plus rationnels et compétents plutôt que du peuple considéré comme plus ignorant, émotif et versatile (Hermet: 2003 : 16).
- Démocratie organique (Burns, 2000) plutôt que démocratie pluraliste.

b) Modes d'élaboration et de prises de décisions des actions, règles et normes
- Recherche d'une diminution des coûts de transactions (Coase, 1932).
- Polycentrisme multiniveaux (vertical), topographique (horizontal) et procédurale des décisions et de leur élaboration (Hermet, 2003 : 12-13), (Lequesne, 2000 : 213).
- Décentralisation (Gueye, 2003 : 40).
- Usage des normes applicables dans tout le champ lorsque l’organisation s’externalise (Leach, Percy-Smith, 2001).
- Relevant du droit contractuel (norme technique) plutôt que du droit positif (norme juridique) (Supiot, 2001) .
- Auto-ajustement, équilibrage automatique des processus, empruntés à la cybernétique et à une conception autorégulée du marché (Hermet, 2003 : 12-13) plutôt que planification.
- Approche empirique  plutôt que théorique ou formaliste  (Supiot, 2001).
- Décision par le consensus (plus petit dénominateur commun) plutôt que par la majorité (imposant sa décision à la minorité) (Hidouci, 2003 : 7).
- Incitation plutôt que coercition.
- Action coopérative ou compétitive (entre acteurs s'horizontalisant vers le réseau) plutôt qu'autoritaire (verticale et pyramidale).
- Coopération non conflictuelle plutôt que négociation collective (conflit de classe).

c) Aspects plus"normatifs"
- "Bonne gestion des affaires publiques" (Banque Mondiale, 1992).
- "Responsabilité des dirigeants politiques" devant le peuple grâce à des règles appropriées (Landels-Mills, 1991).
- Transparence (Landels-Mills, 1991).
- Légitimité des dirigeants par l'élection (Landels-Mills, 1991).

Dans le cadre de cet article, nous nous limiterons plus spécialement à l'analyse des dimensions concernant notre angle de recherche : la gouvernance et la société civile.

La « bonne gouvernance » selon la Banque Mondiale
La ‘bonne gouvernance’ est à la fois une idée, un objectif politique et un moyen de mettre en œuvre les projets néo-libéraux, tels les plans d’ajustement structurels. La Banque Mondiale définit la gouvernance comme « la manière d’exercer le pouvoir en matière de gestion des ressources économiques et sociales d’un pays et ce en vue de son développement ». Au-delà de la variation des contenus, en 1992, la Banque Mondiale, a fondé la ‘bonne gouvernance’ sur quatre critères principaux, la gestion du secteur public; la responsabilisation; 'rule of law' (État de droit), c’est-à-dire, le cadre juridique du développement et enfin, l’information et la transparence. La formulation et les choix réalisés par la Banque Mondiale, relèvent d’une forme d’ethnocentrisme occidental, du fait d’une non prise en compte de la diversité des expériences historiques et à cause de la centralité du paradigme libéral-pluraliste au coeur de cette formulation particulière (Moore, 1993).
A ces quatre caractéristiques, quatre autres font consensus chez les bailleurs de fonds et sont utilisées pour évaluer la ‘bonne gouvernance’ dans chaque pays et renforcer la conditionnalité de l’aide. Ils consistent : Dans la participation de l’ensemble des hommes et des femmes à la prise de décision, qu’elle s’exerce directement ou à travers des institutions légitimes qui représentent leurs intérêts - La satisfaction des besoins et des attentes exprimés par les individus, sans discrimination par le biais des institutions et des procédures - Le consensus sur les politiques - L’effectivité et l’efficience des institutions et les procédures (Pouillaude, 2001).
Dans la pratique, la  ‘bonne gestion du secteur public’ a correspondu à la mise en œuvre de  plans d'ajustements structurels fondés sur les principes du néo-libéralisme et en particulier du "consensus de Washington" . Ce dernier n’a pas directement besoin des politiques de «bonne gouvernance » pour être mis en œuvre, simplement ces politiques en sont la continuité. En effet, elles contribuent à privatiser la régulation de la société, avec ces risques d’accaparement de la production et du contrôle de la norme par les intérêts privés.
Dès 1992, la Banque mondiale a aussi précisé que la participation citoyenne est un des critères essentiels de la gouvernance selon la Banque Mondiale et le FMI (World Bank, 1992). « C'est pourquoi la Banque Mondiale soutient explicitement la société civile en Afrique, en particulier dans sa lutte contre la corruption » (Gueye, 2003).
En 1999, le compte rendu des réunions annuelles de la Banque Mondiale et du FMI, portant sur le 'cadre stratégique de lutte contre la pauvreté' (CSLP) fait apparaître que «les stratégies de lutte contre la pauvreté doivent être conduites par le pays, et être conçues de manière transparente en concertation avec la société civile, les principaux bailleurs de fonds et les banques régionales de développement» (Banque Mondiale, FMI, 1999).
De plus, le document de base du NEPAD  de la Banque Mondiale et du FMI d'octobre 2001 soulignait les progrès de la démocratie en Afrique et faisait largement référence à la société civile. Il indiquait que "les priorités et les plans de développement nationaux et régionaux (devaient) être préparés par des processus participatifs impliquant le peuple". Ces principes louables n'ont pourtant pas été suivis selon la déclaration finale du Forum des peuples. Cette dernière constate que le NEPAD souffre d'une absence de stratégie participative et souligne le peu d'égard des gouvernements africains à l'égard de la société civile (Morteau, 2003).  De même, en 2004, la Commission européenne a souligné, en particulier, » le besoin de renforcer la capacité des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et de la société civile pour mieux anticiper les conséquences des mutations économiques» (CEE, 2004).

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La gouvernance par la société civile: les limites de la  démocratie participative
On peut, dans une certaine mesure, distinguer les tentatives d’analyse théorique de la gouvernance globale qui cherchent à analyser le processus de gouvernement international (Finkelstein L., 1995, Young O., 1994) de son usage par les acteurs politiques qui vise à orienter la politique internationale de manière libérale (World Bank 1992 :1) (Pierre Landell-Mills, Ismail Serageldin : 1991). James Rosenau fait partie des politologues qui ont forgé le concept de gouvernance. Il considère qu’il permet de “concevoir une gouvernance sans gouvernement, un ensemble de mécanismes de régulation dans une sphère d’activité qui fonctionne même s’il n’émane pas d’une autorité officielle” (Rosenau, 1992 : 5). Si l’on poussait le raisonnement à son extrême, la société pourrait ainsi voir un jour la disparition de l’Etat au niveau national et des institutions interétatiques au plan international au profit de la seule gouvernance par les entreprises et la société civile.  D’un point de vue lexical, théorique et politique on relèvera que la notion de société civile se substitue souvent à celle de peuple et celle de souveraineté à partenariat  (Gobin, 2002 : 157-169).
Les organisations, comme l’OMC ou la Banque Mondiale, ont compris tout le regain de légitimité qu’elles pouvaient tirer des ONG. Pascal Lamy, le représentant de l’Union Européenne (UE) à l’OMC estime “que les ONG et la société civile peuvent contribuer à la légitimation de l’OMC, en fournissant différents canaux d’activité (par exemple la mobilisation, la représentation ou simplement un soutien juridique et technique) en répondant ainsi à une requête de nouveaux intermédiaires sociaux qui ne trouvent de réponse dans aucun autre lieu” (Lamy 2001). La théorie de la gouvernance qui règne au sein des organisations internationales publiques (OIP), s’appuie sur la société civile pour remplacer ou renforcer l’Etat. Mais, comme le fait remarquer John Brown, la société civile “est précisément cet ensemble de relations dans lequel les individus ne sont pas des citoyens, mais de simples vecteurs d’intérêts particuliers. On est citoyen qu’en tant que membre du peuple souverain. Les prérogatives qui placent la loi, expression de la volonté du peuple souverain, au-dessus de l’intérêt privé sont la seule garantie qu’ont les citoyens qui intègrent la personne collective du souverain, contre l’inégalité et contre la domination des plus faibles par les plus forts” (Brown 6: 2001).
Cette vision d’une société régie par la gouvernance offre un soubassement théorique à l’idéologie néo-libérale qui considère que l’Etat s’avère un obstacle aux libertés des acteurs économiques. Mais, lorsque la société civile (que ce soit les ONG ou les entreprises) se substitue complètement à l’Etat, alors il y a risque de violer la souveraineté populaire et de voir disparaître les lois édictées par les Etats. En effet, la société civile même si elle a un rôle important à jouer, ne possède pas la même légitimité que l’Etat. Les élus tirent leur légitimité de l’élection et de leur fonction de défenseur des intérêts du peuple souverain. Cependant, lorsque l’Etat ne remplit plus ses fonctions, alors il subit des attaques de plusieurs fronts : du peuple et des mouvements sociaux. Très habilement, les partisans du néo-libéralisme s’appuient sur les réprobations contre l’Etat et les institutions interétatiques, pour les dénoncer eux aussi et appeler le remplacement de l’Etat par la société civile.
Les hauts fonctionnaires, tel Pascal Lamy, dont nombreux disposent d’un pouvoir politique important et travaillent pour L’OMC ou à l’UE par exemple, disent tenir compte des avis de la société civile surtout depuis le sommet de Seattle en 1999. Or, lorsqu’ils tiennent des discours sur cette dernière, ils pensent surtout aux organisations appartenant au secteur de l’économie privée et aux associations qui les représentent.
Pour Antony Giddens le théoricien de la troisième voie mise en oeuvre par Tony Blair, la gouvernance “servirait à démocratiser la démocratie, en la libérant de la charge de l’Etat social et en la rapprochant de la société civile” (Giddens 1995). Ainsi, les dirigeants des organisations internationales publiques où l’idéologie dominante est néo-libérale tentent de faire passer l’idée que, grâce à la prise en compte de la société civile, la démocratie s’améliorera. De nombreux éléments viennent limiter cette assertion, en particulier le fait qu’ils choisissent eux-mêmes de manière relativement arbitraire quels seront les membres de la société civile qui pourront donner leurs avis sur les décisions des organisations internationales publiques. Cela n’offre donc aucune garantie que la démocratie soit renforcée. En effet, les intérêts des acteurs économiques, ne sont pas du même ordre que ceux du peuple, même si parfois ils peuvent se rejoindre sur certains points. Pour le sommet de l’OMC de Doha en 2001, les ONG et les syndicats ne s’élevaient pas à plus du tiers parmi des représentants de la société civile, tandis que les autres associations représentaient les intérêts des ETN.
Le jeu sur l’ambiguïté de la nature d’organismes membres de la société civile est facilité par le fait que foisonnent des associations aux intérêts très différents. Il n’y a pas que des groupes recherchant l’intérêt général des citoyens de tous les pays, mais aussi des lobbies industriels, jusqu’aux “ONG anglo-saxonnes d’esprit consumériste (pouvoir disposer du plus grand nombre de biens et des services au meilleur prix) qui affichent volontiers leur soutien aux politiques de libéralisation. Il n’est donc pas étonnant qu’elles aient été les seules invitées à prendre la parole à la tribune officielle lors de la séance d’ouverture de la Conférence Ministérielle” de l’OMC à Seattle (Rongead 2000 : 7).
Selon J. Brown, l’usage de la gouvernance vise à “remplacer la traditionnelle séparation des pouvoirs de Montesquieu (...), par une triade dans laquelle l’Etat s’oppose à deux expressions de l’intérêt particulier” que sont les ONG et les syndicats d’un côté et le marché de l’autre (...) La gouvernance se réfère dans tous les cas à des formes de gestion des affaires publiques dans lesquelles on fait appel à l’intervention de la “société civile” en réduisant parallèlement le rôle des instances politiques. Cela peut se produire à tous les niveaux : local, régional, national, mondial, militaire...” (J. Brown 5 : 2001). Ainsi, plus les pouvoirs publics se désengagent, plus ils s’appuient sur la société civile pour les remplacer. La dimension constructive est la responsabilisation, l’implication croissante de la société civile, mais chaque pas en avant comporte des risques.
On observe en effet une lutte idéologique, autour du concept de société civile, visant notamment à gagner “la bataille” pour une nouvelle forme de direction politique démocratique mondiale. Actuellement pour le sens commun, la société civile englobe l’ensemble du champ social et économique. Y sont présents aussi bien les ONG, les syndicats et les associations (culturelles, sportives...) que les acteurs économiques (salariés, chefs d’entreprise...).
Dans le cadre d’un numéro spécial sur la société civile, François Houtard (1998 : 12-16) distingue ainsi trois principales conceptions : non analytique, préanalytique et analytique populaire.  Tout d’abord, la conception non analytique (angélique) de la société civile. Cette vision ne prend pas en compte les rapports sociaux basés sur l’exploitation et la domination. La société civile se limite selon cette vision aux ONG, aux associations, aux organisations alternatives, culturelles... Elle se base sur la dénonciation des abus du système capitaliste libéral, mais ne s’attaque pas à sa logique d’exploitation, d’aliénation et de domination entre les classes sociales.
Il qualifie la seconde conception de préanalytique (néo-libérale ou sociale libérale). Selon cette conception, le marché favorise théoriquement à long terme l’enrichissement collectif. Or, “la société civile, dans cette conception, signifie prendre en compte prioritairement le monde de l’entreprise sur celui des associations citoyennes” selon Houtard (1998: 14).
Or, la conception analytique de Gramsci est différente. Ce dernier définit la société civile comme “l’ensemble des organismes vulgairement appelés privés... et qui correspondent à la fonction d’hégémonie que le groupe dominant exerce sur l’ensemble de la société” (Gramsci, 16 : 1972). Les institutions propres à la société civile qui sont les canaux par lesquels le groupe dominant exerce sa fonction hégémonique sont principalement l’école, l’église et toute autre organisation susceptible d’influencer l’opinion publique. (Bouvier, 1998 : 13). Selon Gramsci, la société civile ne se compose donc pas seulement  des associations de solidarité nationale et internationale, mais aussi des lobbies industriels (groupements, associations, syndicats, ONG, médias...) notamment.
Le terme de société civile nuit à une lecture claire des enjeux politiques, dans la mesure où il recouvre des classes différentes et en conflit. Au sein de la société civile luttent donc différents acteurs afin de conquérir l’hégémonie idéologique et politique et pour la défense des plus défavorisés. Or, dans le cadre des politiques relevant de la gouvernance globale, la définition de la société civile est donc, fondamentale. Cette dernière se compose d’ONG, qui signifie “organisations non gouvernementales”. Cependant, au sein des ONG, les Anglo-saxons en particulier distinguent deux sous catégories: les GONGOS, qui désigne les ONG travaillant directement pour les intérêts des Etats et  les BINGOS (Business International Non-Governmental Organizations) qui sont des organisations privées à vocation économique (Smouts, 1995: 13). Il s’agit par exemple d’associations d’industriels, tel que l’European Round table, ou de syndicats patronaux tel le Medef, ou de son homologue européen l’UNICE.

 « Bonne gouvernance », transparence et souveraineté démocratique
Derrière la politique de “bonne gouvernance”, la Banque Mondiale cherche aussi à contraindre les pays à bas salaires à mener une bonne gestion, c'est-à-dire à appliquer les plans d’ajustements structurels, basés sur une politique économique néo-libérale. Selon Hermet (2003 : 9) "la bonne gouvernance" vise notamment agir contre "les administrations, des classes politiques jugées trop corrompues" à privatiser  les services publics... Du fait du principe de conditionnalité auquel sont soumis les États pour recevoir des prêts de la Banque Mondiale, ceux-ci perdent la souveraineté sur leur politique nationale (Georges et Sabelli, 1994 : 184). Cette entorse à la souveraineté du peuple est “camouflée par les qualificatifs “d’empowerement” et de “consensus" avec la société civile (Hidouci, 2003 : 6).
La souveraineté des Etats africains s’avère donc très limité, alors qu’il est un des fondements de la démocratie. Compte tenu qu’ils sont soumis à la conditionnalité de la dette, pour renégocier leur dette ou obtenir un allègement ils doivent se soumettre aux réformes néo-libérales. Ces dernières sont fondées sur le principes du “consensus de Washington” (la bonne gestion des affaires dans le cadre de la bonne gouvernance telle que l’envisage la Banque Mondiale).
De plus, les fonctionnaires de cette dernière et du FMI viennent souvent travailler directement dans le ministère de l’économie du pays pour veiller scrupuleusement au respect de cette doctrine. Au Tchad, les chiffres permettant le calcul de ce qui revient au pays, “proviennent d’ExxonMobil et du consortium lui-même. Le Tchad n’a pas l’expertise ni les moyens techniques pour suivre les variations continues des prix et les rapprocher des quantités de pétrole produit. Voilà pourquoi le 7 octobre 2004, la présidence tchadienne a publié un communiqué très inhabituel intitulé " Arnaque, opacité et fraude du consortium", dénonçant le fait que les multinationales s’accaparent cette rente pétrolière et que le Tchad ne peut contrôler l’exactitude des déclarations du consortium, fortement mises en doute (Millet, 2005).
La corruption limite la démocratisation des États. Pourtant, les institutions financières internationales (IFI) agissent peu contre la corruption des dirigeants (lorsque les prêts qu'elles octroient sont détournés). Elles affirment ne pas pouvoir intervenir dans les affaires des États, car leurs statuts les en empêchent (Hidouci, 2003 : 4). Or des aspects de la gouvernance, telle que la définit la Banque Mondiale, concerne la nature du régime (Word Bank, 1992 : 1). Pour pouvoir exercer son action sur ce dernier point, la banque a dû violer ses statuts, car ceux-ci lui interdisaient d’intervenir sur la nature des gouvernements (Gueye 2003 : 38). Le pas a été franchi lorsque ces dirigeants ont constaté les échecs d'une gestion trop centrée sur l'économie et ne prenant pas assez en compte la dimension politique. Ainsi, la Banque mondiale considère que les échecs des plans d'ajustements structurels sont dus au clientélisme, aux pratiques patrimoniales, au fait que les gouvernements défendent les intérêts de la classe au pouvoir et sa clientèle politique (Gervais, 1994 : 124-125).  Mais elle ne remet pas ou peu en cause leur politique économique, si ce n'est dans le discours. Ainsi a-t-elle développé une approche plus politique, la "bonne gouvernance". Après l'échec des politiques de désétatisation des années 1990, on a assisté alors à la création d'un nouveau paradigme néo-institutionnaliste qui permet de réintroduire son intervention, sans revenir au modèle interventionniste  (Campbell, 1997 : 210).
La théorie de la gouvernance s’inscrit sein du “néo-institutionnalisme libéral” (Young, 1994) qui privilégie notamment l’étude de la convergence des intérêts individuels. Dans l'approche néo-institutionnelle il n'existe pas de rapport hiérarchique entre l'Etat et le marché. Les acteurs de la gouvernance sont interdépendants, coopèrent, échangent plus qu'ils ne se concurrencent. Le secteur associatif et économique privé participe à la délégation de service public, à la sous traitance, à la fourniture de service autrefois dévolus à l'Etat. Les échanges d'informations entre la société civile, le secteur économique privé et l'Etat repose donc sur des relations de confiance (Campbell, 1997 : 93). Or "la confiance ne peut prospérer là où il n'existe pas de règle instituant la responsabilité des dirigeants face à la société civile (...). Les règles de  transparence permettent aux citoyens d'exercer un contrôle sur la gestion des affaires publiques et de rendre plus effective la responsabilité des dirigeants" (Gueye, 2003 : 40). Il s'agit notamment du contrôle des élections par les citoyens eux-mêmes, les débats publics, enquête, audit sur l'administration, le contrôle parlementaire, l'indépendance des juges, le contrôle de la constitutionalité... Transparence et responsabilité sont donc intimement liés.
Dans les pays en développement (les pays en transition) en particulier il existe une faible différenciation entre l'Etat et la société civile. Jusqu'en 1981, au Sénégal par exemple la plus grande partie du mouvement associatif et des syndicats de travailleurs évoluait sous la tutelle de l'Etat et du Parti socialiste. La société civile à pris son essor de même que la liberté de la presse, à partir de 1981 avec l'avènement du pluralisme intégrale et de l'échec de l'Etat interventionniste qui à cristalliser les revendications (Gueye, 2003 : 42).

La normalisation technique se substitue au politique
La gouvernance globale s'est développée à partir de la gouvernance d'entreprise. Cette dernière privilégie "les  coordinations efficaces des protocoles internes, quels que soient les territoires de souveraineté et l'usage des normes applicables dans tout le champ lorsque l’organisation s’externalise” (Leach, Percy-Smith, 2001). C'est donc l'efficacité (vision utilitariste) qui domine les souverainetés (en particulier celle du peuple. Dans la gouvernance on observe "une normalisation technique envahissante" (Hidouci, 2003 : 7) qui tente d'évacuer la dimension politique sous le discours de la neutralité, en se cachant dernière le langage de la gouvernance des entreprises. La gouvernance conduit à substituer les normes du droit positif (dans le public) par des normes techniques (normes privées). Par exemple : les chartes, les codes de conduite, les codes d’éthique  ne sont ni créés,  ni vérifiés ni sanctionnés par les pouvoirs publics. Ces derniers voient alors une large partie de leurs fonctions de régulation supplantées par les acteurs privés. Que ce soit les experts, les administrateurs, les associations professionnelles ou les ONG, aucun n'est neutre. Ils représentent un courant politique que celui soit affiché ou non. Les plans d'ajustements structurels sont présentés par la Banque Mondiale comme des solutions relevant de la technique économique or celles-ci relèvent du néo-libéralisme, en particulier du "consensus de Washington".
 “Dans la conception de la gouvernance, l’Etat n’exprime lui-même aucun intérêt général et doit se borner à arbitrer entre des intérêts particuliers” (J. Brown 5 : 2001). L’arbitrage exercé par les pouvoirs publics se révèle partisan s’il sert les intérêts des groupes dominants et des acteurs économiques privés, au détriment de ceux des classes populaires ou des classes les plus défavorisées. La légitimité des pouvoirs publics émane du peuple ; une décision ou une norme à caractère publique n’est pleinement légitime que quand elle est adoptée par des organes qui expriment la souveraineté populaire. Les conventions de l’OIT qui composent les codes de conduite, expriment dans une certaine mesure la souveraineté populaire puisqu’elles ont été votées à l’OIT qui est une institution publique internationale. Par contre, c’est l’instrument qu’est le code de conduite qui l’est moins puisqu’il est de nature exclusivement privée. Les normes ISO 9000, par exemple, sont le fruit d’un consensus dominé essentiellement par des acteurs économiques privés. De même les normes ISO 14000, ont été créées sur la base de discussion entre les représentants des industriels et les ONG protégeant l’environnement.

Le Global  Compact : une privatisation de la régulation démocratique
Le Global Compact est un instrument qui contribue au développement de la bonne gouvernance, telle que l’envisage la Banque Mondiale. Au cours du Forum Mondial de l’Economie de Davos, le 31 Janvier 1999, Kofi Annan, le Secrétaire Général des Nations Unies, a proposé au monde des affaires, de mettre en oeuvre le Global Compact (le pacte global) (Paringeaux : 2000).
Le Global Compact est selon l’ONU “l’effort le plus ambitieux pour établir des relations de travail entre l’ONU, le secteur privé et les mouvements de citoyens” (Paringeaux, 2000). De ce point de vue il est intéressant d’observer comment se dessinent des tentatives de gouvernance entre les trois acteurs du politique, de l’économique et du social.  Le Global Compact se fonde sur un partenariat avec les entreprises. Les relations de l’ONU avec les ETN prennent parfois la forme d’engagement moral ou d’échange économique. “Le nombre de partenariats entre le monde des affaires et les organisations des Nations Unies, tel que la CNUCED, le PNUE, l’ONUDI et l’OMC ont augmenté fortement ces dernières années“ (Utting 1999 : 9).
Le Global Compact concernait, en mars 2003, une trentaine de pays et environ 700 entreprises (BIT, 3/2003). En 2004, plus de 1400 entreprises y avaient adhéré. Parmi les dix principes du Global Compact, deux principes concernent les droits de l’homme, quatre sont destinés aux droits des travailleurs, trois principes concernent l’environnement et le dixième porte sur la lutte contre la corruption. Le Global Compact est composé d’engagements volontaires non contraignants, il est rédigé de manière vague, sans référence aux conventions de l’OIT et il ne dispose pas de système de vérification. L’ONU affirme que les principes du Global Compact ne seront pas imposés par la contrainte. L’association Corpwatch précise que c’était d’ailleurs une des conditions requises par les ETN, pour qu’elles adhérent au Global Compact (Corpwatch, 2000).
Le risque, lorsque des entreprises privées soutiennent les organisations internationales publiques directement, réside dans le fait que ces dernières perdent leur indépendance. Même si elles n’appliquent pas le Global Compact, les entreprises disposent du droit de placer le logo de l’ONU, sur leurs documents publicitaires. De plus, soutenir ainsi certaines ETN, peut se révéler nuisible pour l’image, la crédibilité et même la légitimité de l’ONU.  Les Nations Unies ont autorisé les ETN Nike et Shell à se joindre aux entreprises adhérant au Global Compact. Or leurs exactions dans ces domaines ont été observées à plusieurs reprises notamment par la CCC européenne (1998).
La gouvernance privilégie donc la régulation incitative plutôt que coercitive. L’ONU fait le choix pour l’instant d’une régulation incitative faible, au travers le Global Compact ou Pacte Global.
 D’après Joshua Karliner et Kenny Bruno (2000), qui travaillent pour le Transnational Ressource & Action Center, à San Francisco., le Global Compact permet en fait à des sociétés connues pour leurs violations des droits humains et de l’environnement de “bleuir” leur image en se drapant dans la bannière des Nations Unies. C’est un “blue Wash” à peu de frais, car rien ne les empêchera de continuer à produire sans améliorer leur pratique, dans la mesure où il n’existe pas de système de contrôle. Le fait que l’on demande aux ETN d’adopter le Global Compact, suggère qu’elles pourraient le faire. Les efforts réalisés par les gouvernements pour rendre les ETN responsables vis-à-vis des valeurs et des normes internationales sont nuisibles. Beaucoup parmi la communauté des ONG, rejettent cette démarche. “Nous considérons que le marché ne peut concilier l’éthique et l’efficacité sans lui imposer des lois claires et impartiales. La sous-commission des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l’homme crée actuellement un instrument destiné à légaliser les pratiques des ETN vis-à-vis des droits de l’homme. Nous préférerions vous voir soutenir cette initiative”, déclarent-ils à Kofi Annan.
L’ONU aspire à un partenariat avec les entreprises selon ses déclarations. Mais  cela suppose un échange de service réciproque. Pourtant est-ce le rôle des Nations Unies d’être partenaire, car cela suppose une relation relativement égalitaire ? Or l’ONU dispose de la capacité d’exercer une régulation contraignante, mais elle choisit de ne pas en user. En revanche, à l’échelon national, les Etats sanctionnent les infractions au droit du travail. C’est pourquoi l’association CorpWatch (2000) s’adresse ainsi à Kofi Annan : “bien qu’il faudra plusieurs années, nous espérons que vous chercherez à créer un cadre légal et obligatoire concernant le comportement en matière de droits de l’homme, du travail, et de l’environnement”. Les pouvoirs publics internationaux peuvent en effet, soit développer leur pouvoir de régulation par la sanction vis-à-vis des acteurs économiques privés, soit privilégier une régulation entre acteurs privés, voire une auto-régulation des ETN envers elles-mêmes.

Les codes de conduies : une régulation néo-libérale peu efficiente.
Le cas de l'ETN  Nestlé est emblématique du long développement des codes de conduite et de leur aboutissement le  Global Compact. En 1970, suite à une longue campagne contre Nestlé “Nestlé tue les bébés”, l’ONG suisse qui porte le nom, “la déclaration de Berne” (membre de la CCC Suisse actuellement) parvient à faire adopter un code de conduite à l’entreprise transnationale Nestlé. Dans ce dernier, elle s’engage à modifier ses pratiques, vis à vis des nouveau-nés, dans les pays du tiers-monde.
Quand à C&A, même  après l’adoption de son code de conduite en 1996, de nombreuses autres infractions aux normes fondamentales du travail, ont été relevées par l’association hollandaise Somo, concernant notamment C&A. Ce fut par exemple le cas au Zimbabwe, chez un des sous-traitants nommé Winfield Barlana en 1996 (CCC, 1998). Plusieurs sous-traitants de C&A ont aussi été épinglés à plusieurs reprises, en 1999, en Indonésie, selon l’ONG Transnational: les salariés travaillaient entre 74 et 80 heures par semaine chez le sous-traitant Kolon Langgeng. De plus le droit syndical et d’association, l’interdiction du travail forcé et la discrimination au travail n’étaient pas respectées chez Kaoindah Citragarment et Kolon Langgeng factories (Transnational, 2003).
L’ETN Nestlé dispose de son propre code de conduite et son ex- PDG, Helmut Maucher est un des principaux initiateurs du Global Compact). Cependant Nestlé  viole le code de conduite international sur les substituts au lait maternel. En 1998 elle a fait pression sur la direction de Tadaram, un sous traitant thaïlandais, pour obtenir le licenciement de 13 ouvriers ayant créé un syndicat dans l’usine et donc pour supprimer le syndicat. En 2001 les usines Nestlé emploient des prisonniers qui travaillent 12 heures par jour, 7 jours sur 7 et subissent des décharges électriques causées par des machines insuffisamment sécurisées. En Colombie, en 2002, 13 syndicalistes sont licenciés dans l’entreprise Tandaram, un de ses sous traitants. Or, syndicat des employés de Tandaram, accuse Nestlé d’être complice de la disparition de 7 autres (Balanya, 2003 : 420).
On observe donc que très souvent les codes de conduite ne sont pas appliqués, contrairement au discours affiché par les ETN. Ce qui vient confirmer notre idée selon laquelle la mise en oeuvre des codes de conduite liée aux normes fondamentales du travail reste peu probante lorsque la régulation par la vérification et la sanction est exercée par les seuls acteurs privés.
 

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8 mars 2008 6 08 /03 /mars /2008 12:01

(suite)
Le Global Compact : instrument marketing au service d'une gouvernance globale néo-libérale
Même si elles n’appliquent pas le Global Compact, les entreprises disposent du droit de placer le logo de l’ONU, sur leurs documents publicitaires. Les Nations Unies ont autorisé les ETN Nike, Shell et Total notamment, à adhérer au Global Compact, alors qu’elles enfreignent régulièrement leurs propres codes de conduite et les normes sociales et environnementales.
L’ex-dirigeant de cette dernière entreprise d’Elf (Total) Floch Prigent, affirme lui-même dans un livre intitulé “Affaires Elf, affaires d’Etat” (2001), faisant le bilan de son procès, que “l’activité industrielle classique s’accompagne nécessairement de mécanismes qui permettent le financement d’opérations opaques (...). Au sein du groupe (Elf) qui fait deux cents milliards de francs de chiffre d’affaires par an, le volume de ces opérations (occultes) varie de trois cents à huit cents millions de francs). (…) L’ensemble de ces commissions versées aux officiels du pays, via des intermédiaires était d’un certaine façon le prolongement de la politique étrangère de la France, notamment dans les pays africains et c’est la raison pour laquelle le président d’Elf en informait la présidence de la république (française), ainsi que les ministres des Finances et du Budget” (Prigent,  55-56). “Disons que le président d’Elf est à la fois le président d’une société pétrolière et ministre bis de la Coopération. Et c’est justement parce ce que cette société avait un objet politique et diplomatique en Afrique qu’elle à de tout temps financée les services secrets (...). Elf a servi au financement du parti gaulliste, et a même été créée pour ça... (...). Puis se fut le tour du parti socialiste” (Prigent, 2001 : 54-55 et 63-64). Certaines de ces affaires ont défrayé la chronique judiciaire (affaire Dumas, Deviers Joncourt, Sirven, Elf Thomson, avions renifleurs, affaires des frégates, etc.)  “L’ensemble de la classe politique savait qu’Elf faisait du financement politique”. Les rétro-commissions servaient “à mettre sous influence celui qui les percevaient. Au cas où... Au cas une affaire comme l’affaire Elf leur péterait à la figure. Si tout le monde se sert du gâteau, plus personnes ne plus rien dire.” (Prigent, 2001, 66-67). On le voit les intérêts des Etats, siègant notamment au sein des la Banque Mondiale, sont fortement liés à ceux de leurs grandes entreprises transnationales, dont certaines adhèrent au Global Compact. Car il en va des intérêts nationaux, tel qu’ils sont envisagés par les gouvernements nationaux et les partis politiques dominants. Il s’agit d’une lutte politico-économique entre Etats via leurs entreprises, pour s’assurer entre autres, une indépendance énergétique et se disputer les parts du marché mondial. C’est pourquoi les pouvoirs publics nationaux et  organisations internationales où elles siègent, sont relativement peu regardant sur les pratiques des entreprises qu’elles subventionnent.
Le Global Compact est le résultat de plusieurs rencontres initiées depuis février 1998, entre Kofi Annan, la Chambre de commerce internationale (CCI) (associée de Coca Cola et Unilever), et des lobbies industriels très puissants: l’European Round Table (ERT) et le Geneva Business Dialogue (Balanya, 2003 : 342).
Parmi les dirigeants présent à ces rencontres, figure Helmut Maucher président de la CCI (en 1998), membre de l’ERT, PDG de Nestlé. Or, cette ETN est accusée de nombreuses infractions contre les normes fondamentales du travail qu'elle prétend défendre (Balanya, 2003 : 420). L'ONU a décidé de développer les partenariats avec les entreprises privées dans le cadre d’une gouvernance néo-libérale. Selon George Kell, le chef exécutif du Global Compact, ce dernier participe au développement d’une autorégulation fondée sur “l’apprentissage et le dialogue” plutôt que la contrainte (Balanya, 2003). Ainsi, "le dialogue" devrait se substituer à la régulation par contrainte exercée par les pouvoirs publics, en matière de normes sociales et environnementales. Le Global Compact représente ainsi un des premiers pas de la conquête de l’ONU par le monde des affaires.
En 2004, l'entreprise British Petroleum (BP) était membre du Global Compact, tandis que le vice-président des relations extérieures de BP avait en charge la coordination du lobbying de la CCI. "Selon Shell, les normes juridiques et contraignantes, sapent les engagements volontaires des entreprises, tel que le Global Compact de l’ONU” rapporte Le quotidien suisse, Le Courrier (15/08/2004). Les représentants de la CCI affirment de plus, que si les normes de l’OIT sont “mises en application, elles affaibliront les droits humains, le secteur des affaires de la société et le droit au développement” (ICC-IOE, 2004).
L’ONU dispose potentiellement de la capacité d’exercer une régulation contraignante vis à vis des ETN. Cependant, les Etats membres de l’ONU choisissent de ne pas en user. Paradoxalement, à l’échelon national, une majorité des Etats membres de l'ONU sanctionne les infractions au droit du travail. Faut-il comprendre que certains d'entre eux envisagent, à terme, de changer de politique en matière de droit du travail?

Les associations professionnelles influencent l'élaboration des politiques internationales
Parallèlement aux réunions de préparation du Global Compact, les dirigeants de la CCI, tel Maucher, ceux de l’ERT, et, des ETN telles Nestlé, Shell ou Unilever participent régulièrement aux rencontres de Davos et du groupe Bilderberg (Balanya, 2003). C'est dans ces lieux où se forgent les idées néo-libérales au plan mondial que ces derniers se réunissent tous les ans (Gill, 1990 : 127).
Le groupe Bilderberg, fut créé en 1954, grâce à un cofinancement de Unilever et de la CIA.  Selon le politologue Stephen Gill, Il a pour but “d’encourager des discussions ouvertes et confidentielles (...) entre les nations de l’axe atlantique" (Gill, 1990 : 127) en particulier les Etats-Unis et l’Europe de l’Ouest. Selon un ancien délégué du groupe, le consensus élaboré au sein de ce forum sert de base à l’évolution des politiques internationales. Bilderberg “compose la toile de fond des politiques qui sont mises en place par la suite. Ainsi, le Forum économique mondial à Davos en février, les rencontres Bilderberg et du G8 en avril-mai et la conférence annuelle du FMI et de la Banque Mondiale en septembre. Une sorte de consensus international émerge (...). Ce consensus devient la toile de fond des communiqués du G8; il inspire le FMI lorsqu’il impose le programme de réajustement à l’Indonésie, et la politique que le Président américain propose au congrès” (Armstrong, 1998).
David Rockefeller fut le fondateur du Bilderberg, puis de la Commission Trilatérale. "Ces deux lobbies sont les véritables architectes de la mondialisation néo-libérale” selon M. R. Jennar (2005). D. Rockefeller a déclaré à Newsweek international, “quelque chose doit remplacer les gouvernements et le pouvoir privé me semblent l’entité adéquate pour le faire” (Rockefeller, 1999). “Ce même personnage avait déclaré huit ans plus tôt devant la Commission Trilatérale: la souveraineté supranationale d’une élite intellectuelle et de banquiers est préférable au principe d’autodétermination des peuples” (Jennar, 2005 : 17). En effet, ces derniers sont considérés par certaines élites, tels les certains experts de la gouvernance européenne comme “ignorants, émotifs et versatiles, comme nous le rapporte Hermet (2003 : 16). C’est donc, pour leur éviter de commettre des erreurs nuisant à l'intérêt du peuple lui même, que les élites proposent d’ériger la gouvernance, par les seuls experts et les élites économiques et politiques.
Etienne Davigon, notamment illustre l'omniprésence de ces réseaux privés et de ces élites non-élues dans l'élaboration des politiques internationales par les pouvoirs publics. Il présidait le Groupe Bilderberg en 1999 et était membre du comité directeur en 1997 (Balanya, 2005 : 293-292). Il a été membre de l’ERT (European Roundtable) et  commissaire européen à l’Industrie de 1977 à 1994 (Balanya, 2005 : 68).

Démocratie organique et par outputs contre démocratie pluraliste et par input
La corporate governance écarte des conseils d'administration les non-exécutifs réputés parasiter les prises de décisions. De même, les acteurs de la gouvernance Européenne, tel Burns (Burns, 2000), revendiquent une action fondée sur la démocratie organique. Dans les deux cas, il s'agit selon Hermet  de s'ouvrir à "la pluralité effective mais limitée"  en évinçant de manière discrétionnaire les organisations considérées comme gênantes pour l'autorité compétente (Hermet, 2003 : 17). Or, la terminologie "démocratie organique" et ces pratiques sont issues des régimes autoritaires (Franquiste, gouvernement du Général Pinochet...). Cela laisse supposer que la commission européenne notamment, écarte des groupes de discussions (panels, multistakeholders international dialogue) les organisations qui la dérangent (certaines ONG et mouvements sociaux jugés trop fortement revendicatifs et contestataires par exemple).
Par ailleurs, la gouvernance tire sa légitimité de l'input (le mandat électif), de son input coopté (les intérêts particuliers, la société civile et plus encore de ses outputs explique Yannis Papadopoulos (2002 : 142). Certains auteurs, tel Fritz Scharpf, estiment que la légitimité par l'élection peut nuire au résultat, puisque le peuple n'est pas un expert (Scharpf, 2000), qu'il est versatile et émotif. Ils privilégient une gouvernance fondée surtout sur les outputs, c'est-à-dire la légitimité par le résultat notamment économique. C'est sur ce type d'argument que se sont appuyés les régimes autoritaires pour justifier leur autoritarisme, souligne Hermet. Il poursuit en affirmant "qu'en fin de compte il s'agit de parvenir à une bonne gouvernance dont le moment initial serait autoritaire" (Hermet, 2003 : 21).

CONCLUSION
La gouvernance néo-libérale vise à notamment à restaurer le pouvoir de la société civile afin ne pas laisser une place excessive aux pouvoirs publics nationaux et internationaux considérés selon (Senarclens, 1998 :200) comme trop bureaucratiques. C’est à dire privilégier une approche “bottom up” par rapport à une approche “top down” considérée comme moins démocratique. Or, dans les pratiques politiques qui se fondent sur la gouvernance, l’Etat est pris en tenailles : il existe une première limitation de la démocratie lorsque les organisations internationales publiques limitent la souveraineté des Etats ; une seconde limitation apparaît quand les relations entre les organisations internationales publiques et la société civile mettent à l’écart les Etats.
Cette limitation s’exerce par une diminution du pouvoir des pouvoirs publics, au profit des intérêts des représentants des acteurs économiques dominants, au sein de la société civile. La théorie de la gouvernance néo-libérale consiste à mettre en place un Etat (ou des pouvoirs publics) fort, mais aux fonctions limitées. Alors que dans leurs discours, les tenants de la gouvernance entendent renforcer la démocratie grâce à la société civile, nous observons la réalité inverse, puisque cette plus grande participation favorise les intérêts privés d’une minorité.
Dans le cadre d’une politique de gouvernance globale telle qu’elle est défendue par les organisations internationales, les pouvoirs publics abandonnent leur politique d'intervention en matière de service public à la société civile au sens libéral. De plus, le discours sur la participation démocratique de la société civile vise surtout à masquer les intérêts des classes dominantes et à restreindre les interventions de l’Etat. Ce dernier se voit donc progressivement restreint à sa base et à son sommet, puis supplanté par une régulation néo-libérale peu démocratique de certaines organisations internationales publiques et des acteurs économiques privés au sein d’un marché mondialisé.
À l’inverse, la majorité des ONG ne souhaitent pas pour autant un mode de gouvernance dominé par les seuls pouvoirs publics internationaux. Ils reprochent à cette forme de régulation d’être insuffisamment démocratique et considèrent que ces institutions servent prioritairement les intérêts des classes dominantes et à restreindre le pouvoir des Etats.
Le concept de ‘bonne gouvernance’ vise, implicitement, à une démocratisation des politiques économiques et sociales. Or, dans la réalité, il n’en est rien. Basée sur le consensus, cette gouvernance néo-libérale viole la souveraineté populaire, car les relations de pouvoir asymétriques entre les mouvements sociaux, le secteur privé et les pouvoirs publics sont telles que la ‘participation’ ne peut mener qu’à un consensus de façade. Le concept de ‘bonne gouvernance’ semble surtout vouloir indiquer que les règles contraignantes, notamment en matière sociale, peuvent être évitées. La ‘bonne gouvernance’ vise une gestion consensuelle des affaires publiques mais déplace les conflits sociaux vers des terrains peu attendus. 
 Cette gouvernance néo-libérale prend des formes variées : dialogue social fondée sur le consensus visant à cacher les conflits des négociations, développement d’une régulation déléguée aux intérêts particuliers des entreprises transnationales au détriment d'une démocratie publique représentative, usage de la fausse neutralité politique de la normalisation technique,  perte de souveraineté des Etats soumis à la conditionnalité de la dette, partenariats privés engendrant une perte d'indépendance, absence de régulation contraignante, gouvernance sous le pouvoir des lobbies dérivant parfois jusqu’à la corruption…



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_______________
Notes de bas de pages (sans numéro..)

[1] Dès le Moyen âge, le terme “gouvernance” évoquait le partage du pouvoir entre les différents corps constitutifs de la société médiévale anglaise. Il était issu des travaux des historiens universitaires anglo-saxons de l’époque (Solagral, 1997). Utilisé en ancien français, mais aussi au Portugal, où il est équivalent de “gouvernement” (l’art et la manière de gouverner), il repasse en Angleterre (governance) au siècle suivant avec la même signification” (Cassen, 2001). Cependant l’origine géographique demeure encore fragile.

 

[1]La Corporate governance ou gouvernance d'entreprise

 

 Dans son article “the nature ou the Firm”  de 1937, Coase considère qu’il faut diminuer les coûts de transactions dans l’entreprise (contrats, négociations, vérifications, définition des normes qualités, etc...). Il jette ainsi les bases de l’école néo-institutionnaliste qui sera qualifiée d”impérialisme économique”, en raison de sa prétention à couvrir tous les champs des sciences sociales, à partir de la méthode de l’économie néoclassique. Dans les années 1970, Olivier Williamson (1979) notamment, commence à parler de gouvernance d’entreprise et de structure de gouvernance (corporate governance et governance structure), pour désigner les politiques internes de l’entreprise. C'est à partir de certains de ces principes fondamentaux que vont se développer les autres formes de la gouvernance.

 

[1] L’Urban gouvernance ou  la gouvernance locale

 

La seconde phase d’expansion de ce concept est “l’urban gouvernance”. Elle débute en Angleterre avec l'élection de Margaret Tatcher en 1989. Elle a pour origine le désengagement des pouvoirs publics municipaux britanniques. C’est le résultat de “la crise moléculaire du Welfare qui se produit au niveau municipal” selon Brown, 2001 : 4). Elle a pour objectif de réorganiser le désengagement des municipalités néo-libérales, en faisant appel à la société civile (associations et secteur économique privé). Ainsi “on fait d’une pierre trois coups: on réduit les frais du public, on augmente le bénéfice du privé et on supprime dans une grande mesure la marge d’intervention des classes populaires dans la gestion des affaires publiques” (Brown, 2001 : 4). Néanmoins la gouvernance locale prendra des formes diverses. Parfois néolibérales (privatisations, restrictions financières...), parfois liées à des politiques sociales, en cherchant à faire participer les associations (Harding, 2003).

 

[1] En 1989 paraît un document de la Banque Mondiale faisant "état d'une crise de gouvernance dans les pays de l'Afrique sub-saharienne.  En 1991, deux cadres supérieurs de la Banque Mondiale, Pierre Landell-Mills, conseiller principal et Ismail Serageldin, vice-président du département Environnement et développement durable présenteront les critères de la "bonne gouvernance".

 

[1] Dès 1995, la cellule prospective de la Commission Européenne va travailler sur ce thème et elle aboutira en 2001 la présentation du livre blanc.

 

[1] Nous mêlons sciemment des analyses de théoriciens et des prescriptions normatives d'administrateurs, car les uns interagissent avec les autres.

 

[1] L’existence d’une autorité dépend de l’exercice lui même de l’autorité et de son acceptation par les autorités avec laquelle elle est en rivalité. C’est, précise Rosenau, "une convergence entre les besoins des différents acteurs qui permet à l’un d’entre eux d’obtenir l’approbation des autres et non une contrainte de type constitutionnel qui attribuerait la plus haute autorité exclusivement aux Etats et aux gouvernements nationaux" (Rosenau,  1992).

 

[1] Par conséquent primauté de la supériorité du pouvoir jurisprudentiel des juges sur celui du législateur (Hermet, 2003 : 12-13).

 

[1] Progression par essai et erreur, par expérimentation, par jurisprudence en droit, par négociation...

 

[1] Une élaboration intellectuelle (théorique) en amont, un schéma raisonné et raisonnable supposé prendre en compte  l'intérêt général.

 

[1] Au début des années 90, John Williamson a donné son interprétation du consensus de Washington à travers dix “commandements”. Ils fondent la première génération des réformes des plans d’ajustements structurels (PAS) menés sous l’égide du FMI et de la Banque Mondiale : 1- La discipline Budgétaire- 2- La réorientation économique -3-La réforme fiscale -4-La libéralisation financière -5-L’adoption d’un taux de change unique et compétitif -6-La libéralisation des échanges -7-L’élimination des barrières à l’investissement direct à l’étranger-8-La privatisation des entreprises publiques -9-La dérégulation des marchés pour assurer l’élimination des barrières à l’entrée et à la sortie -10- La sécurité des droits à la propriété.

 

[1] Le NEPAD ( : Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique) lancé par  l'axe FMI – Banque Mondiale, dans sa rénovation du vocabulaire de l'ajustement structurel. Ce dernier ayant subit de nombreuses critiques, ils cherchent à travers une nouvelle formulation (la novlangue) à  laisser penser que l’on prend mieux en compte les besoins des plus faibles. Mais étant donné que les principes fondamentaux restent de nature néo-libérale, les plus démunis restent toujours sur le bord du chemin.,

 

 

 

[1] Selon cette théorie, l'Etat devrait, grâce à son autorité et à son contrôle, contribuer à créer un environnement favorable à l'investissement privé, en réduisant les coûts de transaction et en assurant la stabilité et la sécurité, en matière contractuelle.

 

[1] C'est la définition que donne Juan Linz d'un régime autoritaire.

 





 

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22 décembre 2007 6 22 /12 /décembre /2007 11:50

 LA FRANCAFRIQUE :

 UNE ILLUSTRATION DE LA GOUVERNANCE GLOBALE

 ILLEGALE ET NON DEMOCRATIQUE

Thierry Brugvin

    

La question centrale

Dans le cadre de la françafrique et de la gouvernance globale, comment les forces économiques influent-t-elles sur les décisions des pouvoirs publics, via les mécanismes de la gouvernance globale illégale et non-démocratique?

 

L’hypothèse générale:

Il existe une influence relation dialectique, entre les forces des idées (idées, acteurs et institutions), les pouvoirs publics et les forces économiques (institutions, acteurs capitalistes, capital financier, forces productives (moyens de production, techniques, connaissances, forces de travail), Cependant les forces économiques exercent une influence dominante sur les pouvoirs publics et les forces des idéés, par le biais de la gouvernance globale. Or, une part non négligeable de cette gouvernance globale est exercée de manière illégale, et non démocratique[1].

 

 

PLAN

 

LA GOUVERNANCE illegale DE L'ECONOMIE:

Exploitation, commerce illegal et violation des droits

Nepotisme, clientèlisme, Famillialisme, néo-patrimonialisme

Exploitation inéquitable et illégale des ressources nationales

         Par une ETN étrangère et le "sous paiement" des matières premières d'un pays

               Grâce à la corruption des dirigeants du pays                               

               Grâce à la non déclaration de l'ensemble des volumes extraits

               Grâce  aux commissions

                   et rétro-commissions dans les contrats commerciaux  

               Grâce au soutien de l'Etat (Cellule africaine de l'Elysée...)                                   

Secteurs principaux et exemples d'exploitation et du commerce illégal:

         L'énergie (Pétrole, Gaz, Nucléaire), Armement,

         Minerais, Minéraux et métaux précieux                                 

         Exploitation de travailleurs sous payés

               et non respect des normes fondamentales du travail

         Violation des droits humains, sociaux, du travail (syndicats), économique      

 

LA GOUVERNANCE NON DEMOCRATIQUE PAR LE POUVOIR FINANCIER:

     BANQUES, DETTE ET PARADIS FISCAUX                                  

     Les dettes comme instrument de pouvoir et d'exploitation

         Dette odieuse, rachat de la dette: taux d'intérêts exhorbitants de la dette...

         Détournement des fonds de l'Aide publique au développement, de la Coface

     Blanchiment et évasion fiscale (compte bancaire caché, paradis fiscaux...)

     Le pouvoir des banques dans la gouvernance économique et politique:

         Banque Mondiale, FMI, Banques privées...

 

LA GOUVERNANCE PAR LA VIOLENCE

Coups d'Etat réalisés par des putschistes ou des mercenaires,

     financés ou non par une puissance ou une entreprise étrangère

Par les actions criminelles (viols, affaires de moeurs, assassinats d'opposants:         

         Olympio, Sankara, Ben Barka,  Boulin, Mery...)                              

Chantages, menaces économiques, politiques, criminelles, sexuelles...                    

Guerres au service des puissants (Etats,ETN et banques)                          

         Guerre extérieure vers un Etat étranger dans un but de gain économique

               ou stratégique (guerre préventive, motifs fallacieux ou provoqués...)                                            Débouchées pour l'industrie nationale, accès à des ressources (pétrole)

         Guerre civile vers une ethnie du pays (levier identitaire, discrimination, génocide)

Actions occulte et illégale de l'armée et des services secrets           

         Gouvernement et ministères doublés par des officines parrallèles (réseau Foccard)

         L'argument du secret d'Etat favorise la non-transparence                                                                  Auto-financement et actions illégales des services secrets

Polices d'Etat ne respectant pas l'Etat de droit

Accords de défense et coopération militaire (officiels et cachés)

 

CONCURENCE DES GOUVERNANCES NATIONALISTES                                               

(Nationalisme, Impérialisme et concurence entre grandes puissances et entre Etats)

         Etats-Uniens, anglo-saxons, français, russes, chinois...

     Défense de la grandeur de la France                                                    

     Défense d'une langue (comme instrument hégémonique et commercial):

         Francophonie, langue anglaise, langue arabe officielle,                       

 

VIOLATIONS DE LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE PROCEDURALE

et de l'Etat de droit (national)

     Violation de la sphère privée des citoyens (écoutes, fichages (RG, internet..) ...)

     Elections truquées (Togo, machines à voter aux USA...)           

     Décisions publiques influencées par la corruption et des procédés non démocratique

     Limitation du droit de grève, du droit syndical, du droit d'expression, de la presse..

     Tribunaux manquants d’ indépendance

 

GOUVERNANCE GLOBALE NON DEMOCRATIQUE

PAR LA BANQUE MONDIALE (BM) ET LE FMI                                          

     Décision de l'agenda international (Bilderberg, Forum de Davos puis G8)

     Soutien politique à des dictatures par les pays riches et la BM (Toussaint)        

     Soutien économique à des dirigeants corrompus par les pays riches et la BM               

Pouvoir de décision censitaire à la BM                                          

     Perte de souveraineté des Etats du Sud (conditionnalité de la dette, privatisation...)

     Manque de contrôle de la BM et FMI par les parlements nationaux                             

     Critères de bonne gouvernance de nature néo-libérale (gestion, société civile...)

     Manque de transparence (critères de bonne gouvernance), de subsidiarité

    

GOUVERNANCE NON DEMOCRATIQUE PAR LE POUVOIR RELATIONNEL

Les réseaux comme instrument de pouvoir politique

     Réseaux des partis politiques (Pasqua, Chirac, RPR, UMP, PS...)                                           

Réseaux économiques: Elf-Total, Bolloré-Rivaud, Bouygues, Castel..

     Réseau religieux et ésotériques (Opus Dei, Loge P2, Grand Orient, GLNF...)

Lobbying par les entreprises au sein et par des associations professionnelles:

     (CFR, Trilatérale, Bilderberg, WBRound Table, Skulls&bones, Francs-maçons...)

Capital social (Bourdieu)                           

     Proximité des origines sociales dans les classes dominantes

     Relations d'amitiés et capitalisation relationnelle                                    

     Itinéraires professionels (va et vient des élus entre le privé et le public )

 

LA GOUVERNANCE idéologique (Conquête de l'hégémonie idéologique) (Gramsci)        

Industrie des relations publiques d'entreprises et d'Etat (Barneys):

         Fausses promesses, mensonges, consentement, transfert de réputation...       

     Thinks tanks (club de réflexion) et associations professionnelles            

     Médias ( auto-censure, cooptation, pouvoir des annonceurs...)             

     Méthodes de propagande et de manipulation de l'opinion publique

LA GOUVERNANCE PAR LE POUVOIR IDENTITAIRE (l’aspect psych-sociologique et le statut)

     les trois étages de Braudel

     Capital symbolique

     Capital culturel

     Haine de la démocratie au profit de l’élite

     Sentiment de supériorité de classe

 



[1] Cependant, on observe un continuum sans véritable rupture entre les pôles opposés que sont la gouverance légale et illégale, démocratique et non démocratique, privée et publique. Provisoirement, nous définirons aussi  la démocratie comme la participation du plus grand nombre possible d’acteurs légitimes à une décision favorisant l’intérêt général. Nous y reviendrons plus en détail dans la suite de cet ouvrage.

Quant à la gouvernance globale, elle sera définit comme, la décision de créer ou la décision d’appliquer, une règle formelle (droit positif, soft law) ou informelle, au plan international, par des acteurs ou des institutions (privés et publics), dont « l’action subit les pressions et les contraintes des structures historiques, mais qui ne sont pas déterminées mécaniquement » comme le précise (Cox: 1987)».

 

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20 décembre 2007 4 20 /12 /décembre /2007 12:15

Bonjour,

Pour accèder aux ANNEXES de l’ouvrage de Thierry Brugvin

« Les mouvements sociaux face au commerce éthique »,

cliquer sur le lien ci dessous :

 

http://www.tripulation.com/mouvements_sociaux_face_au_commerce_ethique.doc

Pour contacter Thierry Brugvin écrire à :

thierry.brugvin@free.fr

 

 

Les mouvements sociaux

face au commerce éthique

Une tentative de régulation démocratique du travail

Thierry BRUGVIN

 

Cet ouvrage s’intéresse aux mouvements sociaux transnationaux qui luttent pour le respect des normes fondamentales du travail, en particulier dans les pays en développement. Il étudie leur influence sur la régulation du travail.

Après avoir analysé la naissance de ces mouvements et les causes de leur apparition, ce livre suit leur action en France, en Europe et en Inde envers les entreprises multinationales et la grande distribution.

 Il met en évidence les nouveaux instruments que ces associations utilisent, les codes de conduites et les labels sociaux afin d’en relever les opportunités et les limites. En s’appuyant notamment sur une étude de cas en Inde, il se demande si la présence d’acteurs privés n’est pas susceptible d’entraîner un affaiblissement des pouvoirs publics et une privatisation non démocratique de l’économie.

 

 L’auteur

Thierry Brugvin est docteur en sociologie.

Ses recherches portent sur l’action des mouvements sociaux transnationaux dans la régulation démocratique du travail, du commerce éthique et équitable, ainsi que sur l’influence des pouvoirs économiques internationaux sur le pouvoir politique.

 

65 e • 408 pages • 16 x 24 • 2007 • ISBN : 978-2-7462-1790-4

 

 

Sommaire

 

Introduction générale

I - L’action de la société civile dans la régulation internationale du travail

1. Histoire des mouvements sociaux transnationaux dans le cadre du commerce éthique

2. Régulation internationale par les mouvements sociaux contre gouvernance par la société civile

 

II - La régulation par l’orientation et l’incitation des normes : quel rôle pour les mouvements sociaux ?

3. Les codes de conduite : une privatisation de la production des normes ?

4. Privatisation de la régulation et développement de l’incitation

5. Les ONG et les syndicats face à la régulation incitative

des pouvoirs publics

 

III - La régulation par la vérification exercée par les mouvements sociaux : études de cas en Inde

6. Le processus de vérification et ses obstacles

7. Synthèse de la mise en oeuvre des normes dans l’ensemble des seize entreprises étudiées

8. La vérification indépendante : une condition de la démocratisation de l’économie

 

Conclusion générale

Annexes. Index. Bibliographie. Glossaire

 

Lavoisier

 

14, rue de Provigny 94236 Cachan cedex, France • tél.:+33 (0)1 47 40 67 00 • fax:+33 (0)1 47 40 67 02 • e-mail: info@Lavoisier.fr

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• BRUGVIN : Les mouvements sociaux face au commerce éthique

……ex. 65 e ISBN : 978-2-7462-1790-4

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20 décembre 2007 4 20 /12 /décembre /2007 12:08

Thierry brugvin

Largotec

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Le commerce éthique face

aux tendances du commerce équitable

(Minga contre Max Havelaar)

CONTRIBUTION POUR L'OUVRAGE COLLECTIF

COMMERCE EQUITABLE: METTRE EN MARCHÉ POUR UNE CAUSE

Presses de l'Université du Québec.

 

Résumé

L’approche du commerce équitable, portée en particulier par FLO- Max Havelaar, se rapproche très nettement de celle de l'approche éthique, avec ses forces et ses faiblesses. Au sein du commerce éthique, s’opposent deux grandes tendances, que nous pourrions qualifier d’équitable radical (Minga) et d’équitable réformiste (Max Havelaar et FLO), bien que ces deux termes soient un peu trop schématiques. Artisans du Monde, qui est une des associations la plus connue, se positionne parfois du côté du pôle radical et parfois du pôle réformiste.  Il s'agit plus, en fait, d'un continum entre deux pôles opposés, que sont le commerce éthique et le commerce équitable,la tendance Max Havelaar convergeant de plus en plus avec le pôle éthique

 

Introduction

Il existe différentes tendances au sein du commerce équitable. Il a d’un part celles s’inscrivant, dans une économie de marché capitaliste fortement régulée par du social et du caritatif qui sont de nature chrétiennne à l’origine (Max Havelaar),  et celle de nature laïque dès l’orgine (Collectif ESE, Alter Eco, Yamana, Step). Il y a d’autre part les ONG cherchant à développer une économie alternative (anti ou alter-capitaliste) marxiste et tiers mondiste (Artisans du Monde à l’orgine), ou une économie qui tente d’intégrer les impératifs de la décroissance (Minga).

Dans le cadre de cet article nous allons étudier les divergences et les points communs entre le commerce éthique et équitable vise à mieux comprendre pour chacun deux, les différentes lignes de clivage, leurs orientations et les évolutions futures. Relever positions conflictuelles, au sein du commerce équitable, permet de comprendre aussi l'opposition, entre la stratégie de l'éthique et celle de l'équitable.  Comme nous le verrons, les limites entre le commerce éthique et l'équitable, deviennent de plus en plus floues, sur le terrain.

Il existe des distinctions traditionnelles, entre ces deux types de commerce. Cependant, dans le passé, lorsqu’on observait, dans le détail, ces différences, elles ne tenaient déjà pas toujours. C'est encore plus vrai à présent, avec l'introduction du commerce équitable dans la grande distribution et la labellisation équitable de produit de grande ETN.

 

Les différences entre les normes du commerce équitable et de l’éthique

Le commerce éthique (les codes de conduite, les labels...) consiste, essentiellement, à garantir que les produits commercialisés ont bien été produits par des travailleurs, dont les conditions de travail et de salaires ont respecté certains caractères éthiques, telles que les normes fondamentales du travail. Généralement, ce sont des ETN qui sont principalement concernées.

 Le commerce équitable, lui, inclut ces mêmes critères, en y ajoutant d’autres d'une portée plus large. Par contre, la formulation de ces normes est plus vague, telle la participation des salariés, la qualité des produits, les relations durables, comme critères impératifs. Comme « critères de progrès » relativement « facultatifs » on pourra relever selon les chartes, la participation, la non-discrimination, l’élimination du travail des enfants, le développement durable, l’autonomie... Cependant, les textes portant sur les normes fondamentales du travail s’avèrent souvent plus flous que ceux portant sur les codes de conduite. De plus, même dans les chartes créées par les ONG, les conventions de l'OIT auxquelles se référent les normes, ne sont pas toujours évoquées (Brugvin, 2007).

 

Soutien aux petits producteurs ou à la masse des travailleurs

Une des distinctions traditionnelles entre le commerce éthique et équitable, c’est que ce dernier concerne généralement de petits producteurs qui sont impliqués. Il s’agit le plus souvent de coopératives et parfois des petites entreprises, mais très rarement des grandes entreprises de pays à bas salaires et encore moins des ETN.

La distinction, entre l’artisan et le salarié, permet aussi de mieux saisir les différences entre ce qui relève du commerce équitable (ou les échanges se font principalement avec des coopératives d’artisans dans lesquelles il n’y a habituellement pas ou peu de salariés) et le commerce éthique (qui concerne plus spécifiquement des produits fabriqués par des salariés).

Mais, distinguer ces deux types de commerce, sur la base du seul critère des petits producteurs, est relativement limité. En effet, certains d’entre eux disposent de salariés et d'autre part, la limite n'est pas très rigoureuse, entre un petit producteur et un moyen, voir un grand. L'association Artisans du monde, par exemple, dans le cadre  de ses activités de commerce équitable, travaillait déjà depuis longtemps, en partenariat avec l'entreprise Design au Zimbabwe qui dispose de plus de 100 salariés, pour la fabrication de Tee-shirt. De plus,  Max Havelaar labellise certains produits fabriqués par des coopératives, regroupant avec leurs salariés plusieurs milliers de producteurs. Enfin, lorsque que Max Havelaar labellise les produits de l'ETN Dagris pour le coton, ou de Nestlé pour le chocolat, il ne s'agit plus de petits producteurs. De même, le critère des producteurs les plus défavorisés (critères de la plate forme du commerce équitable) reste relativement subjectif. En effet, ceux qui s’avèrent véritablement les plus défavorisés ne sont généralement pas intégrés dans les réseaux du commerce équitable, car ils ne sont pas en mesure de fournir une production suffisante et régulière, comme le précise l'étude d'impact réalisée par Artisans du Monde (Mestre, 2004).

A l’inverse, certains sous-traitants d'ETN, travaillant dans le cadre du commerce éthique, sont parfois moins d’une dizaine au sein de leur entreprise, notamment dans le secteur du tapis, comme c'est le cas des sous-traitants de l'entreprises Obeetee ou Triveni (Inde) dont les produits sont labellisés par Step. 

Le commerce éthique privilégie les relations avec la grande distribution et les entreprises transnationales, parce que celles-ci travaillent avec de très gros volumes de vente. Ceci, afin que son impact puisse porter sur une plus grande masse de travailleurs et de consommateurs. En se développant, certains acteurs du commerce équitable (Max Havelaar, Artisans du Monde) suivent de plus en plus cette voie (Jacquiau, 2006).

 

Les lieux de vente (grande distribution/magasins spécialisés) et le mode de communication

La grande distribution permet d’attirer un public plus large en nombre. Elle participe, en ce sens, à rapprocher du commerce éthique et équitable, les classes sociales plus défavorisées, en les sensibilisant. Cependant, le message diffusé reste relativement limité et schématique. 

Le commerce éthique privilégie donc l’approche quantitative (grand public), il est plutôt axé sur l’événementiel, les stratégies marketing, les affiches publicitaires. Si cela concerne, actuellement, particulièrement Max Havelaar et la grande distribution, cela ne concerne pas le collectif ESE. Ceci s’explique, peut être simplement, par le fait que ce dernier s'avère aussi moins développé, qu'il n'a pas encore eu le temps de franchir cette étape.

A l'inverse, la vente de produits équitables dans les magasins spécialises permet par contre, une relation plus authentique, sans risque d'amalgame nuisible à l'image du commerce équitable et une relation plus approfondie avec le client. Elle offre un mode d’information plus détaillé, pour laisser l'acheteur prendre conscience de la valeur d'un achat. Elle permet plus de proximité et d’authenticité grâce aux plaquettes d'information destinées aux consommateurs, dans les Magasins du monde par exemple. Cependant, l’image et l’approche trop « militante » de certaines boutiques peut en freiner l'accès. Et, ce type de lieu porte aussi le danger d'un certain élitisme, car les clients y sont peu nombreux et disposent souvent de revenus plus élevés que ceux fréquentant les supermarchés. De plus, ceux sont des clients qui sont déjà souvent assez bien informés, lorsqu’ils font la démarche de se rendre dans ces magasins spécialisés (Attac, 2007).

 

Partenariat contre rapport de force par la revendication

Il est difficile de concilier une collaboration avec la grande distribution et en même temps une action revendicative, visant à en dénoncer les limites ou les violations des entreprises. Non pas du fait de l'opposition bénévolat/professionnalisation, mais avant tout, parce qu'il est difficile d'être avec et contre, d'être collaborateur et en même temps adversaire. Nous avons vu, auparavant, que c'était la raison pour laquelle Max Havelaar avait quitté le collectif ESE. C'est aussi une des causes qui a empêché le collectif ESE, de parvenir à implanter un label social, dans la grande distribution.

 

Filière directe contre filière avec intermédiaires

 La filière directe  ne concerne que les organisations qui créent elles-mêmes le produit et le vendent directement aux consommateurs. Il n'y a donc aucun intermédiaire susceptible de diminuer les bénéfices du producteur. Par contre il est difficile de développer dans ce cas une très grosse production et de commercer à grande échelle.

La filière avec intermédiaires, elle, concerne aussi bien la filière auto-évaluée, dite filière intégrée (Minga-Ifat), que la filière certifiée, dite filière labellisée (Max Havelaar, Collectif ESE, Step). Cette distinction entre filière intégrée et labellisée,  formulée par les acteurs du commerce équitable, nous paraît inadaptée pour décrire le nombre d'intermédiaires. Pour cette raison, nous préférons les regrouper sous le terme de filière avec intermédiaires (intermédiarisée).

 

Filière auto-évaluée contre filière certifiée

1) Dans la filière auto-évaluée (dite aussi filière intégrée), il existe un ou plusieurs différents intermédiaires entre le producteur et le consommateur (Artisans du Monde passe en particulier par la centrale d’achat Solidar’monde, sauf à quelques exceptions). La filière auto-évaluée travaille avec les différentes parties prenantes (ou intermédiaires), qui  font partie de la mouvance communautaire (coopérative, association, etc.). Par exemple, pour l'IFAT (International Federation for Alternative Trade) et pour de nombreux acteurs de l'association Minga, il s'agit dans un premier temps d'une vérification interne, puis d'une vérification du producteur (et éventuellement du vendeur) par un membre de la filière elle-même). Le vérificateur est généralement l'association qui vend les produits (Daviron, 2002). La vérification du label repose sur la confiance qui se développe entre les partenaires, afin d'obtenir une transparence des pratiques sociales et économiques. Le label de la filière auto-évaluée  ne repose donc pas sur une vérification indépendante.

 

2) Dans la filière certifiée (dite filière labellisée ou filière de certification "indépendante"), par exemple avec  Max Havelaar-FLO, c’est un organisme qui labellise le produit, mais par contre il ne l’achète pas au producteur, ni ne le vend au consommateur. La filière certifiée, se caractérise donc essentiellement par le fait que le produit est certifié par un organisme de certification dit indépendant. Cette filière est plus fiable, parce que la vérification passe par un organisme extérieur. Cependant, cela ne suffit pas pour autant à le rendre véritablement indépendant, car les auditeurs sont financés par l'organisme qu’ils vérifient.

Dans le commerce éthique, le projet consiste à développer des labellisations intégrales, mais il se limite actuellement à des certifications sectorielles, c'est à dire que seulement certaines unités de production sont certifiées. Même l'entreprise Levis, qui a obtenu un label de Max Havelaar en 2006, ne parvient pas à obtenir labellisation intégrale, puisque le label ne concerne que le coton.

Tant que l'ensemble de ces dernières n’a pas été certifié, le label ne peut être apposé sur le produit sauf, s’il spécifie le secteur labellisé, comme dans le cas de Levis. Mais les risques de confusion sont importants pour le consommateur...

La certification sectorielle, concerne la majorité des entreprises transnationales du textile jusqu'en 2007. Pourtant c'est le projet de labellisation intégrale de la filière  qui a néanmoins été choisi par la CCC Européenne, en matière de labellisation. Ceci explique le temps très long de sa mise en oeuvre.  Ce  choix vise à se contenter d’un code de conduite et d’une certification par entreprise, mais il empêche l’adoption d’un label, tant que toute la chaîne de production n’a pas été certifiée.

Dans le secteur forestier (label PFCE ou FSC du commerce éthique), le secteur alimentaire (Max Havelaar), le problème se pose moins, car la chaîne de production y est plus restreinte, donc l’ensemble des unités de production peut être certifié rapidement. C'est pourquoi, il existe des labels dans ces deux secteurs, même pour des grandes entreprises (Brugvin, 2007)..

 

Labellisation de produit contre certification d'entreprise

Préalablement à la labellisation, la certification des différentes unités de production (par exemple, la certification SA8000) d’une entreprise ou d’une marque, est nécessaire.  Les différents collectifs de la CCC Européenne  ont donc choisi de développer un système de certification d’entreprise et non une certification de produit (labellisation).

 

Labellisation intégrale contre labellisation sectorielle

Dans la terminologie concernant plus spécifiquement le commerce équitable, on distingue la labellisation intégrale contre labellisation sectorielle qui correspond à la différenciation labellisation de produit contre la certification d'entreprise. La filière certifiée et la filière auto-évaluée peuvent recevoir un label concernant l'intégralité de la filière: la labellisation intégrale (dite filière intégrée) ou bien seulement une partie: la labellisation partielle (dite filière labellisée).

Les partisans de la dénomination labellisation de filière (la filière auto-évaluée), tels de Minga et l’IFAT considèrent qu'au principe de l'auto-évaluation, il faut  ajouter la volonté de vérifier l'ensemble des acteurs de la filière, une labellisation intégrale. Concernant la labellisation dite de produit, elle permet selon l'association Max Havelaar, de limiter la labellisation, à un seul maillon de la chaîne de production, généralement le producteur, mais pas aux intermédiaires et aux vendeurs et doit aussi faire l’objet d’une vérification indépendante.

Cependant, cette différenciation est toute théorique, elle relève plus du discours que des pratiques des acteurs de terrain. Les acteurs qui s'inscrivent au sein de labellisation dite de filière (auto-évaluation, avec une labellisation intégrale), telles Minga ou Artisans du Monde, ne parviennent pas à vérifier les conditions de travail, dans le secteur de marine marchande notamment. Pour cette raison, nous préférons, à nouveau, nous limiter à une définition plus limitée et plus claire: labellisation sectorielle contre labellisation intégrale.

 

L’usage marketing de la certification

Une entreprise peut obtenir une certification, sur la seule base de ses propres unités de production. Cependant, l’ensemble de ses sous-traitants eux n’est pas concerné. Dans l’absolu, cela ne pose aucun problème. Cependant, si une entreprise utilise cette seule certification, dans sa communication auprès de ses clients, sans préciser que tous les sous-traitants situés en amont, eux, ne sont pas certifiés, il y a manque de transparence. Nous sommes alors en présence d’une communication qui relève du marketing et d'une politique de relation publique manipulée.

La norme SA 8000 est fondée sur la certification d’entreprise, cependant comme le souligne la CCC belge, “la liste de sociétés certifiées SA8000 est disponible sur le site Internet du CEPAA (maintenant le SAI). Mais aucune autre information n'est accessible au public. Bien que la société certifiée ‑ ou candidate à la certification- doive s'engager à communiquer à ses fournisseurs son attachement aux critères SA 8000, elle ne doit pas transmettre au CEPAA la liste des fournisseurs, rendant ainsi impossible tout contrôle extérieur” (CCC belge : 12/2000 : 8). De cette manière, une entreprise en ne faisant certifier qu’une faible proportion de ses unités de production, peut aussi l’utiliser pour ses campagnes de relations publiques. C'est ce même type de dérive que l'on observe, avec le Global Compact de l'ONU.

Ces types de pratiques usant de la communication marketing, peuvent aussi s'appuyer sur un label certifiant une frange très étroite de leur production. Ainsi, les ETN dont les pratiques anti-sociales sont connues par l'opinion publique, telles Nestlé, Mac Donald, ou Dagris, Rica Lewis  réussissent grâce à un label équitable (Max Havelaar) à redorer en partie leur image (Jacquiau, 2006). Or, ce label ne concerne, lui aussi, qu'une petit frange de leur production.

 

Labellisation du produit ou de la filière (ou label par licence)

Au sein de la filière certifiée, il faut ensuite distinguer, la labellisation de produit (Max Havelaar) ou labellisation par licence. Disons le clairement, ce dispositif ne nous semble pas pertinent, comme nous allons l'expliquer, car il crée volontairement une confusion.

Il s'agit d'une labellisation intégrale et certifiée par des acteurs dits indépendants.  En théorie c’est la meilleure des certifications, mais en réalité, on joue sur les mots. En effet, elle s'appuie non pas sur une  vérification du produit à chaque étape mais, uniquement, sur une vérification des différents intermédiaires. Car pour contrôler un produit, il faut contrôler les acteurs (les producteurs et les intermédiaires). En jouant sur les mots, cela vise en fait à diminuer le nombre de vérifications, sans le dire. Cela crée une confusion entre la certification d'entreprise et la certification d'un produit (qui suppose une vérification à toutes les étapes de production). Ce qui est garanti, avec la label-licence, n’est donc plus  le produit lui-même, mais la filière. Pour la labellisation par licence, les labellisateurs (Step) peuvent concéder une licence d’exploitation de leur logo ou de leur nom commercial au vendeur, au producteur et aux  sous-traitants qui satisfont à des critères préétablis.

Parmi les licences existantes, il y a par exemple, le label Step, ou “la marque des universités Duke et Notre-Dame aux Etats” Unis (BIT 1998 : 38). A la différence du label, la licence est généralement apposée sur la vitrine du magasin, mais pas sur les produits. De plus, les labels attribués par licence ne sont pas toujours associés à une certification de produit.

 

Le secteur du commerce équitable: Nord-Sud, Sud‑Sud ou Nord‑Nord?

Traditionnellement, on considère que commerce équitable concerne les relations Nord-Sud, cependant l’association Minga estime que les relations Sud-Sud et même Nord-Nord doivent aussi être développée. Par exemple le siège de Oxfam aux Philippines vend de manière croissante des produits à des magasins Oxfam de Bangkok. Minga, de même que la Confédération paysanne, estiment que le concept de commerce équitable doit aussi recouvrir les relations de solidarité commerciale Nord/Nord. Cependant, Max Havelaar, considère que la situation sociale des pays en développement est telle qu’on doit les distinguer par les termes commerce solidaire (Nord/Nord) et commerce équitable. En effet, les niveaux de salaires et de revenus sont souvent misérables, il existe le travail des enfants, le travail forcé, le travail jusqu’à 15h/jour, etc. Alors qu’en France, par exemple, même les plus pauvres ne meurent pas de faim ou de malnutrition. Quant au commerce éthique, il relève aussi bien des relations Nord/Nord (Bilan social) que Nord/Sud (Norme SA 8000). Certaines normes de certification concernent les deux tel le GRI (Global Reporting Initiative). Quelque soit le choix qui sera fait, on observe dores et déjà, une concurrence entre certains produits labellisés bio et commerce équitable,  et les produits bio français (Brugvin, 2007).

 

Sanctionner, ou accompagner?

Au niveau de la délivrance du label il s'agit, soit de l'accorder uniquement si toutes les normes du code de conduite sont respectées parfaitement, soit d’accepter d'être souple dans la délivrance du label, afin de permettre à l'entreprise de s’autoresponsabiliser, de progresser en évitant de la décourager dans ses efforts. C'est la stratégie suivie par Step (Dick, 1998) et plus généralement celle du commerce équitable (Minga, Artisans du monde).  D'un côté « le pôle Minga » affiche une préférence pour une grande rigueur, mais qui reste inapplicable, pour une norme ou une charte (sur laquelle se fonde le label),  lorsqu’il déclare que la totalité des acteurs doivent être équitables: le transport sur les tankers, les conditions de travail des travailleurs fabricants le pétrole des tracteurs et celles des ouvriers produisant ces moyens de transport et de production, les employés de la grande distribution...). D'un autre côté leur charte est plus pragmatique, puisqu’ils ne disent pas faire du commerce équitable, et qu’ils vont “vers un commerce équitable”. Mais alors, on pourrait presque considérer que tous les commerçants y sont inclus, dès qu’ils déclarent “aller vers un commerce équitable” (Minga, 2005).

 

Vers une perte de légitimité des codes et labels?

De nombreuses entreprises certifiées (SA 8000, FSC, PEFC...), subissent de  sévères démentis concernant leur fiabilité (CCC, 1998), (Fern, 2001). Ces mêmes entreprises détiennent parfois un label équitable (Max Havelaar), telles Levis, ou Nestlé, qui risque d'être lui aussi remis en cause. En effet, de nombreuses organisations labellisées Max Havelaar, sont à présent attaquées, car les prix et les conditions de travail ne sont pas équitables. Il s’agit notamment de Fédécocagua au Guatémala, Cosurcas en Colombie, UCIRI au Mexique, FACI et Coagrosol au Brésil,  (Jacquiau, 2006 : 342-384).

 Finalement il existe donc d’un côté des labels qui affirment être rigoureux (Max Havelaar, Step), mais qui ne le sont pas véritablement par manque de vérification vraiment indépendante et d’un nombre d’audits insuffisants. De l'autre côté, il y a  des labels pas vraiment fiables, mais presque revendiqués comme tel, à l'instar de Minga.

Dans ces conditions les consommateurs risquent à terme de rejeter le commerce équitable, s'ils estiment que les labels ne sont pas à la hauteur de leurs attentes. En l'absence d'un dispositif de vérification vraiment indépendant, le développement des labels paraît donc condamné à l'échec. Sauf si les consommateurs ne sont pas trop regardants, comme c’est le cas actuellement pour le label  bio «AB» ou la certification Iso 14000 sur l’environnement. Rappelons que cette dernière ne garantit pas que l'environnement soit protégé par un prélèvement du sol ou de l'air, mais seulement, que les procédures ont bien été suivies...

C’est pourquoi à moyen terme le commerce éthique et équitable (en tout cas comme action de démocratie économique participative) risque de perdre sa crédibilité, donc sa force principale qui se fonde sur la confiance, la transparence, la croyance en l'indépendance et l'impartialité des labels.

 

Fiabilité des labels: Logique technico-juridique (procédurale) contre logique  de communication marketing

La labellisation par Max Havelaar concernant les produits d'ETN, a d'ailleurs suscité une vive opposition, au sein de certains membres de FLO. Ainsi, le Fair Trade Transfer Italie estime que "le développement du commerce équitable ne devrait pas impliquer des entreprises sous le coup de campagnes internationales de boycott, comme c'est le cas pour Nestlé" (Jacquiau, 2006 : 156).

Cependant, même en cherchant à appliquer une telle déclaration, une entreprise, labellisée pour un produit spécifique, peut quelques mois plus tard subir des boycotts sur d'autres produits ou unités de production. On constate donc à quel point les labels (ou logo) sont l'objet d'un enjeu  au plan marketing, des relations publiques d'entreprise (Richter, 2004 : 151)  de l'image et du politique. Or la question marketing doit être dissociée de celle de la vérification. Bien que cela relève de deux processus différents, il y a des liens dangereux qui les unissent qui nuisent à la transparence, donc à la démocratie économique. Un mauvais résultat au plan juridique pouvant  ensuite être compensé par une action de nature marketing et un bon plan de communication. C'est déjà le cas actuellement pour les grandes ETN, telles Nike ou C&A qui sont fréquemment attaquées (CCC, 1998), ou encore de Max Havelaar (Jacquiau, 2006). Alors est-ce aux ONG, telle Max Havelaar, de redorer illégitimement l'image des ETN à peu de frais? On observe donc que la régulation privée des normes sociales et environnementales repose sur une lutte au sein des arènes de l'espace public, entre le pouvoir technico-juridique des acteurs économiques privés et en partie des pouvoirs publics contre le pouvoir communicationnel des mouvements sociaux. On peut supposer qu'à long terme c'est donc deux logiques qui vont venir s'affronter, la logique technico-juridique  fondée sur la fiabilité des procédures qualités, les normes ISO, la certification, sur les procédures de vérification telle que la décrit Mispelblom (1999), contre le pouvoir communicationnel au sein de la démocratie,  la théorie communicationnelle,  telle que le décrit Habermas (1996). C'est à dire une délibération, une lutte entre acteurs, dans les différentes arènes de l'espace public, permettant la progression de la démocratie.

Dans le secteur de l'éthique, sur le plan de la lutte communicationnelle, les entreprises disposent de puissants moyens d’information des consommateurs et des pouvoirs publics (marketing, publicité, relations publiques, lobbying). Les mouvements sociaux s'appuient pour contrecarrer cette force de communication (souvent de désinformation), sur leur capacité d'initier des campagnes de sensibilisation des citoyens, des consommateurs, d'interpellation des entreprises dénonçant les labels non fiables.

 

 

Conclusion

Nous avons pu relever que les différences d’approche entre le commerce éthique et le commerce équitable, rejoignent les oppositions entre le pôle Max Havelaar et le pôle Minga. Une série d’opposition apparaissent : une différence sur le plan des normes, sur le soutien aux petits producteurs contre celui de  la masse des travailleurs, entre les lieux de vente (grande distribution/magasins spécialisés) contre le mode de communication, entre une stratégie fondée sur le partenariat ou le rapport de force par la revendication, entre la filière auto-évaluée contre la filière certifiée, entre la labellisation de produit contre la certification d'entreprise, entre la labellisation du produit ou de la filière (ou label par licence), entre les secteurs du commerce équitable (Nord-Sud, Sud‑Sud ou Nord‑Nord), entre la sanction et l’accompagnement, entre la labellisation intégrale contre la labellisation sectorielle, entre la logique technico-juridique (procédurale) contre la logique  de communication marketing.

Or, l’issu de ces conflits de tendances, présidera à la réussite ou à l’échec futur du commerce éthiquable !

 


 

BIBLIOGRAPHIE

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BIT (Bureau international du travail), novembre 1998, Tour d’horizon des faits nouveaux dans le monde et des activités du Bureau concernant les codes de conduite, le label social et d’autres initiatives. Conseil d’administration, GB.273/WP/SDL/1, 273e Session, Genève, BIT.

BRUGVIN Thierry, 2007, Les mouvements sociaux face au commerce éthique, une tentative de régulation démocratique du travail, Hermès/Lavoisier, Londres.

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Daviron, Habbard, Vergriette, octobre 2002bLes critères du commerce équitable, Solgral.

DICK, W., directeur de la fondation STEP, conférence de presse, Berne, 29 octobre 1998.

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HABERMAS Jürgen, 1996, Morale et communication. Conscience morale et activité communicationnelle, Cerf, Paris.

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